Loi

Harcèlement téléphonique, premières plaintes ce mois

Entre le 1er avril et le 31 mai, la Fédération romande des consommateurs ainsi que ses homologues alémanique et tessinoise SKS et ACSI ont récolté environ 2060 plaintes d'internautes.

Image: Keystone

Les associations de consommateurs Fédération romande des consommateurs (FRC), SKS et ACSI vont déposer les premières plaintes pénales pour harcèlement téléphonique, non-respect de l'astérisque, promesses de gain, arnaque à l'annuaire et vente pyramidale.

Ces plaintes font suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale.

Entre le 1er avril et le 31 mai, la Fédération romande des consommateurs (FRC) ainsi que ses homologues alémanique et tessinoise SKS et ACSI ont récolté environ 2060 plaintes d'internautes contre des entreprises ne respectant pas la loi sur la concurrence déloyale (LCD) révisée au 1er avril dernier.

Groupe Mutuel et Visana

Les premières plaintes pénales seront déposées ce mois devant plusieurs ministères publics cantonaux, ont indiqué les trois organisations mardi dans un communiqué commun. Parmi les entreprises les plus connues figurent les caisses maladie Groupe Mutuel et Visana. Le premier figure dans le trio «largement en tête» du non- respect de l'astérisque.

Les organisations de consommateurs demandent à la justice de traiter ces plaintes «avec toute la rigueur requise et de prononcer des amendes véritablement dissuasives en cas de condamnation, comme le permet la LCD». D'autres plaintes ou interpellations seront déposées d'ici le début de l'automne pour les sociétés qui continueront à enfreindre la loi, préviennent-elles. (ats/Newsnet)

Créé: 05.06.2012, 11h15

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