Gel des négociations entre Berne et Bruxelles

Libre circulationL'Union européenne a bloqué les négociations avec la Suisse dans la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse jusqu'au vote sur le Brexit.

Johann Schneider-Ammann et Jean-Claude Juncker, lors d'une réunion sur les bilatérales le 15 janvier dernier à Bruxelles.

Johann Schneider-Ammann et Jean-Claude Juncker, lors d'une réunion sur les bilatérales le 15 janvier dernier à Bruxelles. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Les discussions entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation sont bloquées jusqu'au 23 juin, date du référendum en Grande-Bretagne sur son appartenance à l'UE. «Les portes seront à nouveau ouvertes pour la Suisse dès le 24 juin», selon un haut diplomate européen.

Si la Suisse tentait avant cette échéance d'imposer une solution impliquant des contingents de travailleurs étrangers, l'Union européenne (UE) serait obligée de la refuser en attendant le vote britannique, a expliqué ce diplomate.

Berne et Bruxelles discutent depuis un an pour mettre en oeuvre l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse», adoptée en février 2014. La Confédération tente de faire accepter une clause de sauvegarde, qui permettrait, selon Berne, de limiter l'immigration en provenance de l'UE en cas de fort afflux de citoyens européens.

Pas pour la Suisse

Bruxelles a jusqu'ici rejeté catégoriquement toute restriction à la libre circulation des personnes. «L'introduction de quotas n'entre pas en ligne de compte», a averti le diplomate. Une solution similaire à celle obtenue par la Grande-Bretagne n'est pas non plus possible pour la Suisse, poursuit-il.

Londres a obtenu des autres Etats-membres de l'UE la possibilité de restreindre l'accès à son système social des autres ressortissants européens. Le gouvernement de David Cameron table sur une diminution de l'immigration avec cette mesure.

Si un accord était trouvé avec la Suisse, il serait bien inférieur à celui obtenu par la Grande-Bretagne, ajoute le diplomate, soulignant que le Royaume-uni est membre de l'UE, pas la Suisse.

Fonctionnement à préciser

Le fonctionnement exact de cette clause de sauvegarde n'est pas encore clair et doit être précisé. Bruxelles aimerait impliquer la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans la partie. Cela supposerait que la Suisse conclue en même temps un accord-cadre sur les questions institutionnelles, régissant l'accès de la Suisse au marché unique européen. Or le rôle envisagé pour la CJUE est vivement contesté en Suisse, notamment par l'UDC.

«Nous sommes dans une situation difficile», a résumé le diplomate. Il n'exclut toutefois pas que Berne et Bruxelles puissent trouver une solution après le vote britannique.

Du danger de la clause de sauvegarde

En revanche, l'Union européenne n'acceptera pas, averti le haut responsable, l'introduction unilatérale de la clause de sauvegarde, mesure que le Conseil fédéral veut mettre en vigueur s'il ne trouve pas d'accord avec Bruxelles.

L'UE est prête à mettre fin à l'accord réglant la libre circulation des personnes avec la Suisse, ajoute-t-il. Avec la clause-guillotine, tous les accords bilatéraux deviendraient de facto caducs. Il faudrait néanmoins l'approbation des 28 Etats-membres de l'UE pour arriver à une telle issue.

L'initiative de mise en oeuvre de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers, soumise à votation ce week-end, provoque également un malaise à Bruxelles. En cas d'acceptation par le peuple, la marge de manoeuvre de la Suisse vis-à-vis de l'Europe risque encore de diminuer.

Projet présenté en décembre dernier

Pour rappel, le Conseil fédéral avait présenté en décembre dernier son projet pour appliquer l'initiative. Il prévoyait un plan B, soit une clause de sauvegarde, de manière unilatérale si nécessaire, tout en privilégiant un plan A, soit une solution consensuelle avec l'UE. Mais le président de la Commission européenne avait immédiatement prévenu: «La clause de sauvegarde unilatérale n'entre pas en ligne de compte», avait déclaré fermement Jean-Claude Juncker.

Berne avait chargé le Département de justice et police d'élaborer d'ici début mars un projet pour le Parlement prévoyant cette clause afin de contrôler l’immigration de manière autonome par une limitation temporaire et ciblée des autorisations accordées aux ressortissants.

Un seuil d’immigration devait être fixé pour les ressortissants européens au-delà duquel des nombres maximums et des contingents seront introduits dès l’année suivante. La décision reviendra au Conseil fédéral qui précisera à qui les plafonds s'appliquent et pour quels motifs de séjour. Quant à l'immigration des pays tiers, le gouvernement voulait s'en tenir au projet de contingents qu'il avait déjà mis en consultation, via des quotas pour le regroupement familial, les personnes sans activité lucrative et celles relevant du domaine de l’asile. (nxp)

(Créé: 24.02.2016, 08h30)

Articles en relation

Hollande va intercéder auprès de l'UE pour la Suisse

Bilatérales La Suisse essaie de trouver une solution pour appliquer l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse». Plus...

La Suisse en équilibriste à Davos pour les Bilatérales

Immigration de masse Didier Burkhalter a défendu la position de la Suisse à Davos suite à l'initiative du 9 février. Plus...

Philipp Müller optimiste pour l'avenir du pays

Suisse Le PLR continuera de s'engager en faveur des bilatérales, a souligné le président du parti devant les délégués réunis samedi à Schwyz. Plus...

Juncker dit non à la clause de sauvegarde unilatérale

Bilatérales Le président de la commission européenne ne dira oui à la clause que si l'ensemble de l'UE l'accepte. Simonetta Sommaruga repart bredouille de Bruxelles mais reste positive. Plus...

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

L'Italie dit non au référendum de Renzi
Plus...