Forfaits fiscaux

Deux cantons remettent ce privilège en question

Deux cantons alémaniques seront moins favorables fiscalement à l'avenir pour les riches étrangers. Appenzell abolit les forfaits, Lucerne en durcit les conditions.

A l'instar des cantons de St-Gall et Thurgovie, les Lucernois ont décidé de maintenir ces forfaits fiscaux tout en durcissant les conditions d'octroi.

Suivant Zurich et Schaffhouse, les citoyens d'Appenzell Rhodes-Extérieures ont supprimé dimanche les forfaits fiscaux. Moins radicaux, ceux de Lucerne en ont durci les conditions d'octroi.

Par 52% des voix, les électeurs lucernois ont rejeté l'initiative populaire des Verts «Pour en finir avec les privilèges fiscaux pour les millionnaires étangers! Abolition des forfaits fiscaux». Ils ont en revanche soutenu, avec 52% de «oui», le contre-projet du gouvernement. La participation a atteint 44,3%.

A l'instar des cantons de St-Gall et Thurgovie, les Lucernois ont décidé de maintenir ces forfaits fiscaux tout en durcissant les conditions d'octroi. Semblable à la décision de St-Gall, le contre- projet du gouvernement prévoit que l'impôt doit s'élever à au moins sept fois la valeur locative et au minimum 600'000 francs. La fortune doit atteindre au moins 20 fois le revenu imposé et au minimum 12 millions.

Actuellement, environ 160 forfaits fiscaux sont attribués dans le canton. Avec l'acceptation du contre-projet, le nombre de bénéficiaires devrait tomber à 25. Les 160 forfaits actuels payent environ 14 millions de francs d'impôt.

Abolition à Appenzell

Les Appenzellois de l'extérieur n'ont, eux, pas coupé la poire en deux. Le contre-projet du gouvernement, qui prévoyait les mêmes ordres de grandeur qu'à Lucerne ou St-Gall, a été rejeté par un peu moins de 51% des suffrages. L'initiative du PS exigeant de supprimer ce privilège fiscal a au contraire été plébiscitée avec plus de 61% des voix. La participation a atteint 41,9%.

Actuellement, 22 personnes bénéficient d'un forfait fiscal dans le canton. En 2010, elles ont payé 1,5 million de francs d'impôt, soit 0,53% des recettes fiscales cantonales et communales totales (284 millions).

Vaud champion suisse

Les discussions autour des forfaits fiscaux pour riches étrangers, dont le canton de Vaud est le champion suisse, ne sont pas closes. Au plan cantonal, on attend une prochaine votation dans le canton de Berne.

Au niveau suisse, le Conseil des Etats a volé à la rescousse des quelque 5000 bénéficiaires la semaine dernière. La loi sur l'imposition d'après la dépense doit toutefois encore passer au National. De plus «La Gauche» a lancé une initiative populaire fédérale. (ats/Newsnet)

Créé: 11.03.2012, 17h18

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Merci de votre participation, votre commentaire sera publié dans les meilleurs délais.
Voir votre commentaire

Merci pour votre contribution.

S'il vous plaît entrer un commentaire.

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

Connecté avec Facebook

Confidentialité

Bienvenue,

Connectez-vous avec Facebook

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Login Create an account Mot de passe oublié

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Envoyer Fermer

S'il vous plaît entrer un nom valide.

S'il vous plaît indiquez le lieu géographique.

Ce numéro de téléphone n'est pas valable.

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Confirmer le mot de passe*

Signup Fermer

Vous devez lire et accepter la Charte de commentaires avant de poursuivre.

Nous sommes heureux que vous voulez nous donner vos commentaires. S'il vous plaît noter les règles suivantes à l'avance: La rédaction se réserve le droit de ne pas publier des commentaires. Ceci s'applique en général, mais surtout pour les propos diffamatoires, racistes, hors de propos, hors-sujet des commentaires, ou ceux en langues étrangères ou dialecte. Commentaires des noms de fantaisie, ou avec des noms manifestement fausses ne sont pas publiés non plus. Plus les décisions de la rédaction n'est ni responsable déposée, ni en dehors de la correspondance. Renseignements téléphoniques ne seront pas fournis. L'éditeur se réserve le droit également à réduire les commentaires des lecteurs. S'il vous plaît noter que votre commentaire aussi sur Google et autres moteurs de recherche peuvent être trouvés et que les éditeurs ne peuvent rien et est de supprimer un commentaire une fois émis dans l'index des moteurs de recherche.

 auf Facebook publizieren 

Veuilliez attendre s'il vous plaît

Soumettre Commentaire Soumettre Commentaire

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Fermer

5 Commentaires

Voir tous les commentaires Voir tous les commentaires