Surveillance
Comment contrôler la BNS sans toucher à son indépendance
Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 28.02.2012 4 Commentaires
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Olivier Feller souhaite donner un rôle plus important au Contrôle fédéral des finances. (Image: Keystone )
La Banque nationale suisse (BNS) devrait être soumise au Contrôle fédéral des finances (CDF). C’est l’avis du Conseiller national vaudois Olivier Feller: «C’est la seule institution publique qui ne soit pas scrutée par cet organe de surveillance, explique le radical. Or, il n’y a aucune raison à cela». Le parlementaire vient de déposer un postulat en ce sens à la Chambre du peuple.
« Mon intention n’est en aucun cas de remettre en cause la politique monétaire souveraine de la BNS», précise Olivier Feller. Par analogie, il signale que le Tribunal fédéral est soumis au contrôle du CDF, ce qui ne l’empêche pas de «bénéficier d’une indépendance totale lorsqu’il rend des arrêts».
L’affaire Hildebrand
Suite aux accusations lancées contre l’ancien directeur de la BNS, en décembre 2011, le Conseil fédéral avait mandaté le directeur et le vice-directeur du CDF « en personne» pour examiner les transactions privées de Philipp Hildebrand.
Le fait de ne pas pouvoir «mandater le CDF en tant qu’organe crée une confusion institutionnelle», estime Olivier Feller.
Après la démission de Philipp Hildbrand en janvier, la Commission de l’économie du Conseil national a chargé l’administration fédérale d’élaborer d’éventuelles mesures pour «éviter ce genre de problèmes» à l‘avenir.
Une session le 14 mars
La BNS a été chargée de faire une proposition de nouvelle réglementation.
L’Union démocratique du centre (UDC) aimerait non seulement revoir le fonctionnement de la BNS, mais aussisa politique. Son initiative «Il faut sauver l’or suisse», lancée en septembre 2011, exige que la BNS conserve au moins 20% de ses actifs en or, sur le territoire suisse.
Une session extraordinaire sur la BNS se tiendra le 14 mars aux Chambres fédérales, sur demande de l’UDC.
(Newsnet)
Créé: 28.02.2012, 15h00
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Les petits copains banquiers-spéculateurs du PLR n'ont pas apprécié de perdre des milliards (cf l'affaire du trader UBS londonnien) à cause de l'introduction du cours plancher alors ils veulent mettre la BNS sous tutelle ? Répondre
Mauvaise question. Celle qui faut se poser c'est ..."Comment empêcher la BNS de prendre en otage la politique et l'économie suisses." Répondre
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