Rémunérations des managers
Bonus et salaires abusifs: le jeu des différences
Par Xavier Alonso. Mis à jour le 15.03.2012 3 Commentaires
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Quand est-ce qu'on vote?
Les deux textes seraient soumis au peuple en même temps. S’ils sont tous deux acceptés, un seul entrerait en vigueur - celui qui obtiendrait le plus de voix dans la question subsidiaire.
Le Conseil national recommande aux citoyens d’accepter le contre-projet direct et de rejeter l’initiative.
Le Conseil des Etats devrait en faire de même en juin. Cette ultime étape franchie, le Conseil fédéral devra fixer la date de la votation populaire.
Gagnant. A noter que tous les sondages réalisés durant ces quatre années donnent le texte de Thomas Minder gagnant. Avec parfois des taux d’acceptation allant jusqu’à 75%. La campagne ne fait que (re)commencer.
Mots-clés
Il a fallu quatre ans de travaux parlementaires pour que les Chambres fédérales accouchent d’un contre-projet indirect à l’initiative de Thomas Minder contre les salaires abusifs. Le Conseil national s’est en effet rallié ce matin tacitement à la proposition de la conférence de conciliation. La dernière divergence a ainsi été levée.
Suite à cette longue procédure, les questions sont néanmoins encore nombreuses. Et tout d’abord pourquoi quatre ans de procédure? Entre rebondissements et mesures dilatoires, une partie du camp bourgeois a tout fait pour que le texte ne puisse être présenté au peuple avant les élections fédérales d’octobre 2011.
A noter que l’initiative Minder a été déposée en février 2008, forte de 120'000 signatures récoltées à la force du poignet quasi d’un seul homme: Thomas Minder. L’entrepreneur schaffhousois, patron des cosmétiques Trybol, est devenu entre-temps conseiller aux Etats (indépendant).
Les deux textes sous la loupe
Que propose l’initiative populaire Minder: «Contre les rémunérations abusives».
Part fixe et variable des salaires, bonus: L’assemblée générale (AG) des entreprises cotées en Bourse fixe elle-même ses propres règles en la matière. L’AG détermine la part variable et fixe du total des rémunérations. Et décide, chaque année, si un bonus peut être perçu, selon les résultats de l’entreprise.
Salaires de la direction et indemnités du conseil d’administration: L’assemblée générale vote le montant des rémunérations totales de l’ensemble de la direction et du conseil d’administration (CA). L’initiative ne demande pas de vote sur les salaires individuels. L’AG élit un comité de rémunération, ce qui introduit une possibilité de contrôle. Aujourd’hui, les conseils d’administration nomment les comités de rémunération (avec cumul possible des fonctions). Golden hello et parachutes dorés: Interdiction de toute indemnité de départ comme de tout paiement d’avance (Golden hello!). L’esprit du texte de Thomas Minder: L’initiative renforce largement le pouvoir des actionnaires.
Que propose le contre-projet indirect adopté par les Chambres fédérales.
Part fixe et variable des salaires, bonus: Le conseil d’administration (CA) des entreprises cotées en Bourse fixe le règlement de rémunération de la direction et pour lui-même. De même pour les bonus. L’assemblée générale (AG) approuve, à titre consultatif. Elle peut donc exprimer un désaccord mais ne peut interdire le versement d’un salaire excessif.
Salaires de la direction et indemnités du conseil d’administration: L’assemblée générale approuve le montant global des salaires de la direction et du conseil d’administration, à titre consultatif. Le comité de rémunération est nommé par le conseil d’administration, qui peut aussi cumuler cette charge. Golden hello et parachutes dorés: C’est le régime de l’exception. Dans l’intérêt de l’entreprise, le conseil d’administration peut en octroyer mais l’assemblée générale doit les accepter par une majorité des deux tiers. L'esprit du contre-projet indirect: Malgré le vote consultatif des actionnaires, c’est le conseil d’administration qui est renforcé. (Newsnet)
Créé: 15.03.2012, 12h58
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 3 Commentaires
Limiter les revenus du travail ET du capital, de même que limiter la fortune détenue par famille, est une garantie de démocratie, d'équité et de justice. Les fortunés désignent et donnent leur surplus à des individus identifiables et transparents. Le monde change si 10 puissances adoptent ces limitations à la cupidité et à l'accumulation. La course à l'argent est enrayée, pour le bien de tous. Répondre
Les partis bourgeois (UDC, PDC, PLR etc.) doivent protéger ceux qu'ils représentent, ceux qui gagnent des fortunes. Ils savent que ces rémunérations sont injustes et impopulaires et l'une des causes de la crise. Alors ils usent de petites manoeuvres. En France, le Front de Gauche propose de taxer à 100% ce qui dépasse 360'000€/an. C'est très bien, 30'000€ par mois c'est largement assez. Répondre
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