Initiative Weber
Berne veut fixer des règles sur les résidences secondaires
Mis à jour le 15.03.2012 5 Commentaires
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Suite à l’acceptation de l’initiative Weber dimanche dernier par le peuple, Berne a élaboré quelques principes généraux afin d’aider cantons et communes. En attendant qu’un groupe de travail clarifie les questions en suspens, les demandes de permis de construire seront suspendues en cas de doute.
Le nouvel article constitutionnel, qui limite à 20% la part des résidences secondaires par commune, s’appliquera aux demandes de permis de construire déposées après le 11 mars 2012. En cas de doute - certaines dispositions comme la définition d’une résidence secondaire n’étant pas claires -, les procédures devront être suspendues jusqu’à ce que la législation d’exécution soit en vigueur.
Pour les demandes en suspens au moment de la votation, dimanche dernier, des solutions «adéquates et pragmatiques» devront être trouvées, a indiqué jeudi le Département fédéral de l’environnement (DETEC) dans un communiqué. Des permis de construire qui seraient délivrés entre le 1er janvier 2013 et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions seront en revanche nuls.
«En acceptant l’initiative, le peuple a exprimé son malaise à l’égard de la situation en matière de résidences secondaires. Il est donc important d’édicter rapidement la législation d’exécution et d’assurer la sécurité juridique», a souligné la conseillère fédérale Doris Leuthard, citée dans le communiqué. Tel sera la tâche du groupe de travail, dont la première séance aura lieu durant la première quinzaine d’avril.
A la rentrée d’automne
Cela prendra un certain temps, avertit d’emblée l’Office fédéral du développement territorial (ARE), qui dirigera le groupe de travail. Celui-ci étudiera rapidement les questions les plus pressantes, précise le DETEC.
Avant de procéder à la révision formelle de la loi sur l’aménagement du territoire, la nouvelle réglementation se fera si possible au niveau de l’ordonnance, de la seule compétence du gouvernement. L’objectif est de faire en sorte que les adaptations nécessaires entrent en vigueur peu après les vacances d’été, affirme le DETEC.
Philippe Roch dans le groupe
Comme promis, le groupe de travail comprendra des représentants du comité d’initiative. Franz Weber va proposer Philippe Roch, l’ancien chef de l’Office fédéral de l’environnement, et Pierre Chiffelle, avocat veveysan et ex-conseiller d’Etat vaudois socialiste, a-t-il indiqué à l’ats. Il souhaiterait aussi que Pro Natura puisse être représenté dans le groupe de travail. Mais il ignore de combien de sièges le comité d’initiative disposera.
Siégeront à leurs côtés des représentants des différentes autorités cantonales concernées, de l’Association des communes suisses, de l’administration fédérale, ainsi que du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) et des experts du tourisme. (ats/Newsnet)
Créé: 15.03.2012, 16h36
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 5 Commentaires
Totalement scandaleux, on foule au pied le texte clair de la constitution : "Les permis de construire des résidences secondaires qui auront été délivrés entre le1er janvier de l’année qui suivra l’acceptation de l’art. 75b par le peuple et lescantons et la date d’entrée en vigueur de ses dispositions d’exécution seront nuls." Répondre
Il faut être naïf pour imaginer que la droite majoritaire dans ce pays va mettre en pratique une initiative du peuple qui la dérange! Ce n'est pas dans ses habitudes (cf. loi sur la protection des consommateurs, initiative des Alpes). C'est la même chose pour les normes qu'elle a pourtant votées ! (CO2 par exemple), lesquelles sont régulièrement bafouées à Genève. Répondre
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