Résiliation immédiate du contrat de travail

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Je dirige une petite entreprise familiale qui traverse des relations conflictuelles avec l’un de ses employés. Je souhaiterais savoir dans quel genre de cas je pourrais procéder à une résiliation immédiate de son contrat de travail. Maxime, Genève

A teneur de l’art. 337 du Code des obligations (CO), l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement un contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Toutefois, la résiliation immédiate constitue une mesure radicale qui n’est admise que de manière restrictive, en particulier s’il ne peut être exigé de la partie qui résilie le contrat qu’elle respecte les délais de congé contractuels ou légaux.

Une résiliation immédiate n’est admissible qu’en présence de justes motifs. Sont notamment considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail, La jurisprudence a précisé que ces faits doivent être si graves qu’ils entraînent la rupture irrémédiable du lien de confiance nécessaire dans les rapports de travail; seul un manquement spécialement grave du travailleur justifie ainsi une résiliation immédiate du contrat. En cas de manquement moins grave, la résiliation immédiate doit être précédée de vains d’avertissements de la part de l’employeur. Par manquement, on entend notamment la violation d’une obligation qui découle du contrat de travail, d’une convention collective de travail ou du devoir de fidélité.

Pour déterminer l’existence de justes motifs, il est nécessaire de prendre en considération tous les éléments du cas d’espèce, dont l’importance et la nature des manquements, ainsi que la position et la responsabilité du travailleur. Le juge dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation. A titre d’exemple, ont été reconnus constitutifs de justes motifs la prise de vacances par décision unilatérale du travailleur malgré un refus de l’employeur, les menaces proférées par un employé à l’encontre d’un collègue, la commission de délits au détriment de l’employeur, le dénigrement de l’employeur ou encore l’encaissement indu auprès d’un client.

Si vous entendez invoquer de justes motifs, vous ne disposez que d’un court délai de réflexion, en principe deux à trois jours maximum, pour annoncer la rupture immédiate des rapports de travail à votre employé. Sachez enfin que si cette résiliation devait être jugée injustifiée, vous devrez verser à votre employé le salaire auquel il aurait eu droit durant son préavis de congé ordinaire, augmenté d’une indemnité pouvant atteindre six mois de salaire en application de l’art. 337c CO.

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(TDG)

Créé: 20.03.2017, 17h19

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