Pourquoi un tiers des Genevois ne paie pas d’impôts

FiscalitéCertains contribuables, à l’exemple des couples mariés qui ont deux enfants, ne sont taxés qu’à partir de 77 000 francs. Et ils paient dix fois moins que dans le canton de Vaud.

Image: OFS

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Plus d’un tiers de la population imposable ne paie pratiquement pas d’impôts à Genève. Cette proportion, importante, est en constante progression comparativement aux autres cantons, et notamment au canton de Vaud, où ce taux s’élève à 23%. Depuis 2003, la part des personnes exonérées d’impôts à Genève est passée de 28,4% à plus de 34% aujourd’hui. C’est à se demander si le système tourne bien rond.

Au total, 93 219 personnes échappent à l’impôt, parmi lesquelles plus de 78 000 travailleurs dont les revenus sont insuffisants, selon les lois fiscales, pour être imposables. Un contribuable marié avec deux enfants et un revenu brut de 77 380 francs ne paiera pratiquement pas d’impôts s’il est le seul à travailler. Un seuil qui descend à 49 780 francs dans le canton de Vaud.

Privilégier les familles

Un couple marié avec deux enfants disposant d’un revenu brut de 80 000 francs ne verse par exemple que 348 francs à Genève, contre 3930 francs à Lausanne (lire notre graphique). La même famille disposant d’un salaire brut de 125 000 francs débourse 7079 francs contre 13 527 francs dans la capitale vaudoise. Une différence qui est loin d’être anecdotique quand on connaît le montant colossal de la dette de l’Etat de Genève (13,384 milliards de francs en 2014).

Mais comment expliquer cette situation propre à Genève? «Les barèmes de l’impôt sont historiquement bas pour les petits revenus», explique Roland Godel, porte-parole du Département des finances. De plus, un certain nombre de réformes ont permis, en 2010, d’alléger la charge fiscale pour les familles. Car Genève est aussi l’un des cantons où le coût de la vie, notamment celui des logements et de l’assurance-maladie, est l’un des plus élevés du pays. Avec la modification de la loi, le couple n’est désormais plus considéré comme une seule entité mais comme deux personnes séparées, ce qui fait baisser l’impôt.

Les célibataires et les contribuables aisés durement ponctionnés

Les personnes vivant seules avec deux enfants et un revenu brut de 150 000 francs sont aussi moins ponctionnées à Genève qu’à Lausanne: 12 173 francs contre 16 267 francs. Si Genève épargne les familles, il n’a par contre aucune pitié pour les célibataires et les contribuables aisés. Une personne vivant seule avec un revenu brut de 80 000 francs paiera par exemple plus de 10 000 francs d’impôts.

Genève est champion toutes catégories pour sa clémence envers les familles, mais le canton est également champion en matière d’écart de contributions: 1% de la population paie 68% de l’impôt (lire ci-dessous). De quoi faire grincer des dents Lionel Halpérin (PLR), membre de la Commission fiscale. Pour le député, tout le monde devrait être concerné. «Une des pistes consisterait à instaurer un seuil minimal qui s’applique à tous, même à ceux qui ont peu de moyens. On pourrait penser à un impôt symbolique.» Il en existe pourtant déjà un, l’impôt personnel, qui s’élève à 25 francs par personne et par an.

Etat sous perfusion

La question des contribuables non imposés préoccupe également Romain de Sainte Marie (socialiste), député et membre de la Commission fiscale: «Le problème? Nous vivons sous perfusion. Les grandes fortunes contribuent fortement à l’impôt. Il faut trouver un moyen pour aplanir cette pyramide inversée.» Toutefois, le député n’est pas convaincu par l’idée d’un impôt symbolique. Pour lui, la solution ne réside pas dans le fait de taxer les milieux précarisés. «Le risque avec une telle démarche, c’est que cette tranche de la population perde son pouvoir d’achat et que l’Etat soit obligé de lui verser des subsides.»

Quant à Vincent Maitre (PDC), président de la Commission fiscale, il ne s’alarme pas. «Depuis dix ans, les recettes fiscales ont augmenté d’un tiers. Et l’impôt sur la fortune est, à Genève, l’un des plus élevés au monde. Selon moi, le problème vient des charges et non des recettes.» Assujettis ou pas, tout le monde a pourtant accès aux mêmes services: hôpitaux, écoles, routes. Bien que le sujet ne soit pas encore sur la table de la Commission fiscale, le débat est ouvert.


Bras de fer fiscal gauche-droite

La gauche et le Cartel intersyndical réclament des hausses d’impôts. La droite n’en veut évidemment pas.

Le Cartel a calculé que les baisses d’impôts que les Genevois se sont octroyées depuis 1998 auraient permis de réduire la dette de Genève de 13 milliards de francs aujourd’hui à moins de 4 milliards. En février dernier, les membres du Cartel ont appris lors d’un séminaire que «les impôts genevois ont augmenté moins vite, entre 2000 et 2010, que le produit intérieur cantonal (impôts: +36,4%, PIB: + 41,5%)».

Conséquence, la part des impôts genevois au PIB genevois est passée de 11,9 à 11,5%, soit une diminution de 3,6%, ou 0,4 point. Or, 0,4 point du PIB genevois, lequel est évalué à 50 milliards, ça fait 200 millions de francs. Voilà pourquoi les syndicats réclament une hausse d’impôts.

La droite brandit deux arguments à l’appui de son opposition à toute hausse de la fiscalité. Genève est le canton qui, avec Bâle-Ville, a déjà le train de vie le plus élevé de la Confédération. Les dépenses par habitant de ces deux cantons (y compris les dépenses de leurs communes) sont très significativement supérieures à celles des autres cantons suisses, dont Vaud et Zurich. L’autre crainte est qu’une pression fiscale accrue incite quelques très gros contribuables à quitter le petit territoire genevois.

Les données fiscales sur les personnes physiques imposées au barème ordinaire en 2011, que l’Office cantonal de la statistique a publiées en avril 2015, montre qu’à Genève huit contribuables sur dix ne paient au total que 24% des impôts. Le solde, soit 76% des recettes fiscales, est payé par 20% des contribuables. A Genève, 88 000 contribuables ne paient aucun impôt sur le revenu. (TDG)

Créé: 03.12.2015, 20h08

«Le plus français des cantons»

Plus d’un tiers des Genevois ne paient pratiquement pas d’impôt sur le revenu. Est-ce bien raisonnable qu’autant de personnes ne participent pas à la charge fiscale? «Poser la question, c’est y répondre», réagit Pietro Sansonetti, avocat et expert en fiscalité chez Schellenberg Wittmer. «D’un côté, le seuil imposable particulièrement haut du Canton de Genève permet de libérer certains ménages pour qui le coût de la vie est extrêmement cher et augmenter cet impôt précariserait encore plus la classe moyenne inférieure, détaille le fiscaliste. Et puis il y a une vision plus libérale, qui considère que ce n’est pas adéquat. Payer des impôts, c’est donner une responsabilité sociale aux citoyens.» Et puis Pietro Sansonetti considère qu’il faut faire la distinction entre payer un peu et ne pas payer du tout d’impôts. «Selon moi, 348 francs de charge fiscale pour un couple marié avec deux enfants, c’est déjà un impôt symbolique.» Et il constate que l’impôt sur le revenu devient un impôt réservé aux riches. «Idéalement, le bon impôt, c’est celui qui déplaît à tout le monde, lâche-t-il. Je pense aussi qu’une société démocratique est plus saine quand la plus grande partie de la population paie des impôts décents. D’abord parce que cela augmente l’assiette fiscale mais aussi parce que cela responsabilise les gens.» Pour Pietro Sansonetti, aller chercher des recettes fiscales
supplémentaires ferait du bien au déficit de Genève, à condition que les charges n’augmentent pas, à l’exemple de la création de nouveaux emplois dans la fonction publique. «Pour rapporter des recettes, il faut réaliser une ponction plus large de la société sans mettre les personnes en difficulté. Genève est le canton le plus français du pays», ajoute-t-il. Autrement dit, le plus indulgent.

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