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Effet de serre

La sanction pour voitures sales arrive

Par Pierre-François Besson. Mis à jour le 25.04.2012 18 Commentaires

Une petite révolution environnementale se profile pour garages et automobilistes. Berne appliquera de nouvelles prescriptions sur les émissions de CO2 dès mardi. Mais le 1er juillet est la date à retenir.

Berne introduit une sanction pour les véhicules émettant trop de CO2 et immatriculés dès le 1er juillet.

Berne introduit une sanction pour les véhicules émettant trop de CO2 et immatriculés dès le 1er juillet.
Image: Keystone

La voiture à eau

Repères

La sanction sera introduite pour les véhicules immatriculés dès le 1er juillet. C’est cette immatriculation et non la date d’importation ou d’achat qui est déterminante.

Les importateurs qui n’ont pas importé 50 véhicules l’an dernier mais souhaitent le faire cette année doivent contacter l’Office fédéral de l’énergie. Pour être enregistré comme grand importateur provisoire, ils ont jusqu’au 31 mai.

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En 2015, les voitures nouvellement immatriculées devront émettre en moyenne 130 grammes de CO2 par kilomètre. Contre 159 aujourd’hui. Soit bien plus que la moyenne européenne. La Suisse vise donc le standard de l'UE.

Pour y parvenir, Berne parie sur l’incitation par le porte-monnaie. Une taxe sera prélevée selon un mode de calcul complexe lorsque la cible des 130 grammes sera dépassée.

Cette «sanction», comme le dit l’administration fédérale, dépendra du type de véhicule et de son poids. Mais aussi des technologies innovantes employées pour le propulser. Elle pourra atteindre plusieurs milliers de francs.

Les importateurs

L’administration utilise le levier des importateurs. Les gros - plus de 50 véhicules importés - seront ponctionnés en fonction de la moyenne des émissions de leur parc. La «sanction» sera perçue selon chaque véhicule chez les petits importateurs.

Techniquement, un véhicule ne pourra être immatriculé avant la perception de la sanction. Le plus souvent, le client n’y verra que du feu. Le garagiste assume en général l’immatriculation. C’est le cas neuf fois sur dix.

Dans les autres cas, avant d’effectuer soi-même l’immatriculation, s’assurer que tout est en règle ne sera pas un luxe, estime Silas Hobi, responsable à l’Office fédéral de l’énergie.

Les automobilistes qui importent eux-mêmes leur véhicule sont entre 10 et 30'000, ajoute-t-il. Ceux-là devront obtenir, avant l’immatriculation, une déclaration de l’Office fédéral des routes prouvant le paiement de la sanction éventuelle.

Information tardive

Le 1er mai, date d’entrée en vigueur officielle de la nouvelle règlementation, rien ne changera pour le grand public. Le délai de deux mois d’ici juillet doit permettre aux importateurs de s’adapter. D’autant que beaucoup ne sont pas même au fait de ce changement.

Sous pression pour concrétiser la décision du gouvernement, en décembre, l’administration ne fait en effet qu’entamer sa campagne de communication. Très tardivement, reconnaît Silas Hobi. Une situation qui ne facilite pas la transition, admet-il.

Silas Hobi signale toutefois que le nombre d’immatriculations a explosé depuis janvier pour précéder le durcissement du 1er juillet. Signe que tous les importateurs ne sont pas si mal informés. (Newsnet)

Créé: 25.04.2012, 12h24

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18 Commentaires

Le Petit Nicolas

25.04.2012, 13:04 Heures
Signaler un abus 17 Recommandation 0

Ce Modèle a été concerté avec les importateurs pour rendre l'importation parallèle plus compliquée et onéreuse pour les privés sous le couvert de l'écologie.Un importateur lui fera la moyennes des véhicules importé donc récupère les g CO 2 des petites citadine et peut les déduire des grosses cylindrées.Vive la suisse toujours près de son peupleABE Répondre


D. D.

25.04.2012, 13:53 Heures
Signaler un abus 10 Recommandation 1

Et qu'en est-il des voitures venant de l'autre côté de la frontière et qui sont, pour la plupars, des tas de rouilles et qui fument noir ??? Répondre



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