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Détournements de fonds

La justice destitue le Premier ministre pakistanais

Mis à jour le 19.06.2012

La Cour suprême du Pakistan a ordonné mardi la destitution du Premier ministre Yousuf Raza Gilani, condamné pour avoir refusé de coopérer dans une affaire de détournements de fonds présumés vers la Suisse visant le président Asif Ali Zardari.

Yousuf Raza Gilani, condamné pour avoir refusé de coopérer dans une affaire de détournements de fonds présumés vers la Suisse, est destitué de son poste de Premier ministre.

Yousuf Raza Gilani, condamné pour avoir refusé de coopérer dans une affaire de détournements de fonds présumés vers la Suisse, est destitué de son poste de Premier ministre.
Image: Keystone

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La destitution du Premier ministre pakistanais pourrait entraîner des élections anticipées.

«Yousuf Raza Gilani est destitué de son rang de parlementaire» à partir du 26 avril, date de sa condamnation, a annoncé le président de la Cour Suprême, Iftikhar Muhammad Chaudhry, en lisant l’arrêt de la cour. «Il cesse également après la même date d’être Premier ministre du Pakistan, et ce poste doit être considéré comme vacant», a-t-il ajouté.

«Le président devra prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du processus démocratique», notamment l’élection d’un nouveau Premier ministre, a-t-il ajouté.

Selon les termes de la Constitution, une personne reconnue coupable d’avoir porté atteinte à l’honneur de la justice peut être empêchée de siéger au Parlement, condition sine qua non pour être Premier ministre.

Juste après cette annonce, Asif Ali Zardari a convoqué une réunion d’urgence de son parti, le Parti du peuple pakistanais (PPP), pour «examiner la situation», a déclaré un responsable gouvernemental sous couvert de l’anonymat. Il a aussi convoqué les responsables des autres partis membres de la coalition gouvernementale menée par le PPP à le rencontrer dans la soirée.

Incertitude politique renforcée

Reste à savoir si le verdict de la Cour suprême va entraîner un départ immédiat de Yousuf Raza Gilani. Ce dernier a déclaré à plusieurs reprises que seul le parlement, et non la justice, pouvait ordonner sa destitution.

Mais des responsables PPP ont évoqué la possibilité que le chef du gouvernement soit remplacé rapidement par un autre cadre du parti pour éviter une grave crise avec la justice et une paralysie du pouvoir.

Ce verdict affaiblit le président Zardari, au pouvoir depuis 2008. Selon certains observateurs, il pourrait entraîner des élections législatives anticipées.

Il renforce en tout cas l’incertitude politique et la fragilité d’un gouvernement déjà aux prises avec une violente rébellion islamiste, menée par les talibans alliés à Al-Qaïda, et une grave crise économique, dans un pays où près d’un quart des quelque 180 millions d’habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Comptes en Suisse

La Cour suprême réclame depuis deux ans la réouverture de poursuites contre Asif Ali Zardari pour des détournements présumés de fonds publics de l’ordre de 12 millions de dollars en compagnie de son épouse Benazir Bhutto alors qu’elle était Premier ministre (1988- 90 et 1993-96).

Le juge genevois Daniel Devaud avait reconnu en 2003 Asif Ali Zardari et Mme Bhutto coupables en première instance de blanchiment de fonds publics détournés. Il les avait condamnés par voie d’ordonnance à six mois d’emprisonnement avec sursis, mais le couple avait fait appel.

En août 2008, le procureur général de Genève Daniel Zappelli avait classé la procédure concernant Asif Ali Zardari, après que celui-ci eut bénéficié d’une amnistie dans son pays. Il avait également fondé sa décision sur le fait que l’instruction menée en Suisse n’avait pas permis de déterminer que Asif Ali Zardari avait touché des pots-de-vin lors d’attribution de contrats de surveillance au Pakistan. Immunité de chef d’Etat L’amnistie avait été annulée en 2009 par la Cour suprême pakistanaise, qui avait immédiatement ordonné au gouvernement d’Islamabad de réclamer à Genève la réouverture de l’enquête. Mais Berne n’avait pas reçu de demande d’entraide judiciaire nécessaire pour réactiver le dossier.

Daniel Zappelli avait aussi estimé qu’il ne pouvait poursuivre Asif Ali Zardari en raison de son immunité judiciaire en tant que chef d’Etat.

Malgré les demandes répétées de la Cour suprême, Yousuf Raza Gilani a jusqu’ici refusé de demander la réouverture des poursuites aux Suisses, arguant lui aussi de cette immunité. Devant ces refus, la Cour l’a inculpé d’outrage fin février, puis condamné symboliquement en avril. (ats/afp/Newsnet)

Créé: 19.06.2012, 16h34

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