Amiante

Schmidheiny exige l'annulation du procès de février à Turin

Le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny exige l'annulation de son procès en première instance à Turin de février dernier. Il avait été condamné à seize ans de prison et à des dommages et intérêts se chiffrant en millions.

Le procès en première instance s'était tenu le 13 février 2012 à Turin.
Image: Keystone

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C'est ce qui ressort du recours en seconde instance à la Cour d'appel de Turin contre le verdict de la justice turinoise, déposé mi-juillet dernier par le Suisse, selon les informations de l'agence de presse italienne ANSA. Les avocats de Stephan Schmidheiny arguent que le tribunal de Turin n'était pas compétent pour traiter cette affaire.

Selon eux, seule une cour d'assise aurait été compétente dans ce jugement sur l'amiante. En Italie, une cour d'assisse est composée de deux juges professionnels et de huit juges laïcs.

Les avocats de Stephan Schmidheiny ont fondé leur demande sur le fait que, selon le Code de procédure pénale italien, c'est la cour d'assise qui est responsable d'éventuels crimes commis intentionnellement ayant causé la mort d'une ou plusieurs personnes, et non pas un tribunal pénal. Ils demandent aussi de porter le cas devant la Cour européenne de justice.

Cancers du poumon

Le tribunal de Turin avait estimé en février que les deux ex- copropriétaires d'Eternit S.p.a Gênes, soit Stephan Schmidheiny et son associé le baron belge Jean-Louis de Cartier, avaient causé intentionnellement une catastrophe écologique. Par contre, ils ne s'étaient pas conformés aux mesures de sécurité dans deux usines d'Eternit du Piémont, à Cavagnolo et à Casale Monferrato.

Les juges turinois avaient considéré les cas de deux autres usines Eternit, l'une à Rubiera, dans la région d'Emilie-Romagne, et l'autre à Bagnoli, près de Naples, comme étant prescrits par la loi. Le ministère public italien a déposé recours en juin contre cette décision et demandé une condamnation pour ces deux cas également. Stephan Schmidheiny et de Jean-Louis de Cartier ont alors annoncé qu'ils feraient recours contre leurs condamnations respectives.

L'amiante était utilisée massivement en particulier dans le secteur de la construction. Elle est jugée responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon et pourrait provoquer 100'000 décès d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires françaises. En Suisse, elle fait l'objet d'une interdiction générale depuis 1989. (ats/Newsnet)

Créé: 27.08.2012, 23h55

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