Evasion fiscale
Un rapport français dénonce la fraude vers la Suisse
Mis à jour le 24.07.2012 16 Commentaires
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Le sénateur français Eric Bocquet (parti communiste) a suggéré mardi au gouvernement la création d’un Haut-commissariat pour lutter contre l’évasion fiscale. Il s’était rendu en Suisse à la fin du mois de juin comme rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux. «Les divers entretiens menés à Jersey, en Belgique, à Londres et en Suisse ont montré que les milieux bancaires n’avaient rien lâché d’essentiel», a indiqué mardi Eric Bocquet dans l’émission «Forum» de la RTS. «Les accords fiscaux bilatéraux signés par Berne avec Berlin, Londres ou Vienne tendent à affaiblir ce que l’UE veut mettre en œuvre avec la directive sur la fiscalité», a ajouté le sénateur.
Aucune remise en cause
Selon Eric Bocquet, le monde bancaire suisse ne fait que s’adapter sans jamais remettre en question l’anonymat des clients. «L’urgence dans cette affaire est de conserver la clientèle en Suisse», a-t-il estimé.
La commission dont il est le rapporteur a rendu mardi son rapport –adopté à l’unanimité par les sénateurs. Le sénateur communiste préconise la création d’un «Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics», qui doit être «la pierre angulaire» contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un «outil statistique» solide, dispositif qui fait «cruellement défaut actuellement», a insisté Bocquet.
L'évasion fiscale équivaut aux intérêts de la dette
La commission d’enquête sénatoriale a mené une centaine d’entretiens pour dégager une photographie précise des circuits mis en place pour l’évasion fiscale. Des sénateurs français s’étaient rendus en Suisse en juin: ils y avaient notamment rencontré le Secrétaire d’État chargé des questions fiscales, Michael Ambühl. Les sénateurs se sont également déplacés dans d’autres places financières, à Bruxelles, à Jersey, ainsi qu’à Londres. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale «représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année». Elle est évaluée à un montant compris entre 50 et 60 milliards d’euros (60 à 70 milliards de francs) par an. Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d»un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros», précisant que «cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques».
Lutter contre l'évasion fiscale
«Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale», ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission. Ils ont établi une liste d’une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Aussi, les sénateurs veulent-ils «intégrer la fraude et l’évasion fiscales au débat parlementaire» et procéder à une «évaluation régulière» des différents dispositifs qui seront mis en place. Ils suggèrent aussi tout une série de mesures pour «valoriser la citoyenneté fiscale» comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la «force de frappe» de l’administration notamment en créant un corps interministériel d’«informaticiens-enquêteurs.»
«Europe trop absente»
Eric Bocquet a fait part de son «effarement» devant «l’horreur économique» recelée par la fraude fiscale, de son «malaise» aussi: «quel sentiment voulez-vous que l’on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois ?» Il a accusé une «Europe trop absente» des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est «paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein» et que c’est sur son territoire que résident «les paradis fiscaux les plus puissants du monde». (ats/afp/Newsnet)
Créé: 24.07.2012, 19h27
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 16 Commentaires
Comme par hasard Monaco et Andorre ne dérangent pas la France ! Répondre
La machine de guerre est en marche pour récupérer tous les sous des travailleurs! Alors on attaque bassement les pays qui respectent les citoyens et le fruit de leur travail.Chers Français, vous l'avez quand-même cherché en élisant à votre tête le pire rapace qu'on vous présentait. Et peut-être que si tous ceux qui n'ont pas voté s'étaient rendus aux urnes, on aurait éviter cette catastrophe! Répondre
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