Macron et Bayrou veulent mettre fin à la corruption

FranceLa loi sur la moralisation de la vie politique doit être la première loi d’une nouvelle ère. La France veut changer d’époque.

François Bayrou, ministre d'Etat.

François Bayrou, ministre d'Etat. Image: AFP

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Il faut aller vite! Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique doit être présenté au Conseil des ministres avant les législatives (11 et 18 juin). Lors de la campagne, le centriste François Bayrou avait fait de ce point une condition à son alliance avec le candidat d’En Marche!. Emmanuel Macron est désormais président. Le chef de file du MoDem est, lui, ministre de la Justice et a donc reçu hier – pour préparer ce qui doit être le premier texte de l’ère Macron – différentes associations anticorruption, dont Anticor et Transparency International, ainsi que le député socialiste René Dosière. Ce dernier mène ce combat depuis des années.

Evidemment, les affaires de François Fillon et Bruno Le Roux, de même que celles de Marine Le Pen, sont dans toutes les mémoires et ont marqué la campagne présidentielle 2017. «La démocratie est empoisonnée dès qu’il y a des soupçons. Cela fait si longtemps qu’il y a des pratiques qui ne devraient pas être acceptables ni acceptées», a commenté François Bayrou sur France 2 ce week-end, pour bien marquer son intention de changer d’époque.

Contrôler les élus

La fin des emplois familiaux pour les élus devrait être l’une des mesures les plus commentées. A l’heure actuelle, au moins 103 députés sur 572 ont engagé un assistant parlementaire avec lequel ils ont un lien familial (épouse, compagne, enfant, belle-fille ou beau-fils). A noter que dans les cas de François Fillon et de Bruno Le Roux, qui a démissionné de son poste de ministre de l’Intérieur, c’est la véracité de l’emploi qui pose question à la justice. Idem pour Marine Le Pen avec les attachés parlementaires du FN au Parlement européen. Par ailleurs, Marine Le Pen a déclaré hier sur les ondes de France Info qu’elle se rendrait à la prochaine convocation des juges. Ce qu’elle avait refusé de faire pendant la campagne présidentielle.

On ne sait pas exactement ce que proposera François Bayrou, mais les propositions de René Dosière sont, elles, connues. Et draconiennes. Il entend interdire les activités de conseil pour éviter les conflits d’intérêts aux élus. Il demande aussi un contrôle accru de l’enveloppe de l’indemnité forfaitaire de 5600 euros par mois pour frais professionnels. Il veut enfin limiter les mandats à trois et exige un casier judiciaire vierge. Une demande faite à tous les candidats d’En Marche! aux législatives.

Réglementer les partis

La suppression de la réserve parlementaire est aussi demandée par le député anticorruption. C’est une spécificité française. L’Etat met à à disposition des élus nationaux (députés et sénateurs) une enveloppe de 150 millions d’euros annuels afin qu’ils puissent distribuer des subventions et des aides à des associations ou à des collectivités locales de leur choix. Pour René Dosière, ce sont des «bonnes œuvres» des députés financées par l’impôt, qui flirtent souvent avec le clientélisme. Jusqu’en 2013 et l’introduction de la Loi sur transparence de la vie publique, cette enveloppe était tenue secrète. Désormais, les bénéficiaires des largesses des députés sont connus. La Cour des comptes a attiré plusieurs fois l’attention sur des dépenses inconsidérée et mal ciblées. Les élus ont d’ailleurs tendance à distribuer plus d’argent dans la commune où ils sont élus.

L’autre volet de la loi devra s’attaquer au financement des partis. René Dosière, qui recense sur son blog les travers de la vie politique française, souligne que depuis les années 90, le nombre de partis est passé de 20 à 451. En effet, les partis ont droit à 1,42 euros par voix et par année s’ils réussissent à présenter 50 candidats ayant obtenu plus de 1% des suffrages. Il note ainsi que des micropartis comme l’Alliance écologique indépendante touchent 139 000 euros annuels. Et le député de soupçonner que des partis sont créés à dessein lors d’élections législatives pour ponctionner l’argent public.

René Dosière propose donc de relever les seuils à 100 circonscriptions et 2,5% des voix. L’actuel soutien aux formations politiques par l’Etat fait suite aux affaires Elf et Urba ainsi qu’à celle des HLM de Paris, dans les années 80 et 90, qui avaient vu le financement occulte du PS sous François Mitterrand et celui du RPR sous Jacques Chirac.

(TDG)

Créé: 22.05.2017, 19h55

Articles en relation

Pour Macron, l’alliance avec Bayrou semble payer

France Un sondage publié dimanche montre le renforcement du candidat de En Marche! Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.