Sondage sortie des urnes
La France poursuivra- t-elle les médias suisses?
Par Jean-Noël Cuénod Paris. Mis à jour le 17.04.2012 6 Commentaires
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Le premier tour de l’élection à la présidence de la République française se déroulera dimanche. La loi de ce pays stipule que samedi toute la journée et dimanche jusqu’à 20?h, il sera interdit de diffuser des sondages d’opinion, sous quelque forme que ce soit. Mais comme à chaque élection outre-Jura, les internautes, français ou non, pourront prendre connaissance de ces sondages «interdits» en surfant sur l’internet sur les sites d’information étrangers, à commencer par notre site, www.tdg.ch .
Pour des raisons linguistiques évidentes, les sites des journaux suisses et belges sont particulièrement prisés. Et particulièrement visés par la Commission française des sondages! Son secrétaire général, Mattias Guyomar, a en effet publiquement annoncé qu’«à partir du moment où l’information est diffusée sur le territoire français, l’infraction est constituée. Les médias belges et suisses sont susceptibles de poursuites.»
Toutefois, cette mâle détermination risque fort d’être étouffée par une réalité qui, aujourd’hui, s’appelle Internet, Twitter et Facebook. Et l’application de la loi française en Suisse paraît pour le moins problématique, comme le relèvent deux avocats, l’un français, Me Jean Castelain, et l’autre suisse, Me Marc Hassberger.
Tout d’abord, de quelle loi parle-t-on? «L’article 11 de la loi du 19 juillet 1977, modifiée le 19 février 2002. Son article 12 renvoie à l’article 90-1 du Code électoral, qui prévoit en cas d’infraction une amende de 75?000?euros (90?158?francs suisses). Un huissier devra constater que le sondage diffusé par un site belge, suisse ou autres est accessible en France. Ce constat étant fait, l’infraction est-elle vraiment constituée?» s’interroge Me Castelain, spécialiste du droit d’Internet et ancien bâtonnier de Paris.
Il poursuit: «Si la diffusion se comprend aisément comme l’impression d’un journal qui est ensuite importé en France pour y être distribué, bien différente est la mise en ligne des sondages. En ce cas, ils ne sont pas diffusés au sens d’expédier, mais ils sont disponibles au sens d’accessibles. L’accessibilité est-elle une diffusion? Cela mérite, en tout cas, réflexion.»
Me Hassberger, avocat genevois, dresse un pareil constat et fait un pas de plus: «Les journalistes se sont procuré légalement des données qui se trouvent dans le domaine public et les mettent en ligne dans leur pays. Ces données peuvent être accessibles par tous les internautes dans le monde. Elles ne sont pas particulièrement «poussées» vers la France. Au contraire, ce sont les éventuels utilisateurs de l’internet en France qui viennent, à leur seule initiative, consulter des informations postées sur le site d’un organisme de presse étranger. Dès lors, je vois mal comment un site non français pourrait être poursuivi.»
Et Me Hassberger de conclure: «Il s’agit typiquement de l’une de ces lois qui ne sont plus du tout adaptées à notre époque marquée par l’internet et la diffusion en temps réel d’informations émanant des réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook.»
(TDG)
Créé: 17.04.2012, 07h32
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on écrit des commentaires puisque nous avons le droit... mais comme d'ab rien n'est publié...alors que pas d'injures, pas de grossièretés... finalement vous pourriez tout simplement supprimer le droit d'écrire quoique ce soit... beaucoup plus simple Répondre
Pauvres farnçais, ils veulent interdire la diffusion des sondages et essayer de prendre de l'argent à ceux qui informe les autres terriens.... ils sont une fois de plus RIDICULE ! Dommage que la bêtise ne tue pas...JJPlomb Répondre
