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Affaire du Sofitel

La demande d’immunité de DSK rejetée

Mis à jour le 01.05.2012 4 Commentaires

Le juge de la Cour suprême du Bronx chargé de la plainte civile déposée par Nafissatou Diallo contre Dominique Strauss-Kahn a rejeté mardi la demande d’immunité.

Image: ARCHIVES/AFP

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Un juge new-yorkais a refusé mardi de classer la plainte au civil déposée contre Dominique Strauss-Kahn par la femme de chambre Nafissatou Diallo, rejetant l’idée que DSK, accusé d’agression sexuelle, ait été protégé par une immunité diplomatique au moment des faits.

"La demande de classement de la plainte par M. Strauss-Kahn est rejetée", écrit dans une décision de 12 pages le juge du Bronx Douglas McKeon, rejetant la thèse des avocats de DSK selon lesquels l’ancien ministre français ne pouvait faire l’objet de poursuites civiles car il bénéficiait d’une immunité diplomatique en tant que directeur général du FMI.

"Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l’immunité qu’il pouvait avoir, M. Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout", a écrit le juge, soulignant que DSK n’avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale.

La décision du juge commence avec un extrait du rapport annuel du FMI pour 2011, affirmant: "la réputation de milliers d’années peut être déterminée par la conduite d’une heure".

Le juge a ainsi rejeté la thèse des avocats de DSK, qui avaient mis en avant une Convention adoptée par les Nations Unies en 1947 pour affirmer que leur client ne pouvait pas être poursuivi.

Les avocats, qui peuvent faire appel de cette décision, avaient affirmé que DSK bénéficiait d’une immunité absolue, y compris pour des faits ne relevant pas de ses fonctions officielles. Et ils avaient affirmé que cette immunité était valable jusqu’à son retour en France en septembre dernier.

Nafissatou Diallo, 33 ans, accuse DSK de l’avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel à New York, alors qu’elle venait y faire le ménage le 14 mai 2011.

La plainte au civil vise à obtenir un dédommagement au montant non précisé.

Dominique Strauss-Kahn a reconnu une brève relation sexuelle "inappropriée", mais a affirmé dans une interview télévisée en septembre dernier qu’il n’y avait eu ni violence ni contrainte. (afp/Newsnet)

Créé: 01.05.2012, 16h28

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4 Commentaires

Jacques Joray

01.05.2012, 16:31 Heures
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Absolument normal, à quand la suppression de toute immunité ? Répondre


John Lerouge

01.05.2012, 16:58 Heures
Signaler un abus 5 Recommandation 0

Exactement Jacques!Toute personne publique se doit d'être un exemple pour tous les citoyens! Celles qui enfreignent les lois devraient même être plus sévèrement condamnées, car elles gagnent suffisamment et sont de toute façon représentées par les meilleurs avocats.Cessons toutes ces idioties qui permettent à ces guignols de tout se permettre. Répondre



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