Les ex de la République coûtent cher et à vie…

Polémique en FranceUn rapport sur les dépenses de l’Etat pour ses anciens présidents et premiers ministres est attendu. Les trois ex-présidents coûtent quelque 6 millions par an en frais. Et hors indemnité

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Il est annoncé comme imminent… Le rapport sur le traitement des anciens présidents de la République et premiers ministres est sur la table de François Hollande depuis six mois. Mais il tarde à être publié. C’est Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, qui se sont penchés sur ces très chers anciens serviteurs de l’Etat. Contactés, ils ne «s’expriment pas sur le sujet».

René Dosière, lui, a des choses à dire. Des années qu’il mène le combat contre le gaspillage de l’argent public. Et il publie régulièrement sur son blog les résultats de ses investigations. «Ce qui surprend dans le train de vie de l’Etat à propos de ses ex, c’est l’aspect monarchique. La France gagne en transparence, mais elle a encore du chemin à faire», glisse le député socialiste de l’Aisne. C’est aussi la conclusion à laquelle arrive une enquête de Mediapart qui s’est penché sur ces dépenses.

Des présidents hors de prix

En clair, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy — les trois anciens présidents — coûtent en frais divers quelque 6,2 millions d’euros par an à la République. Et nous ne parlons pas de leur indemnité d’ancien président… Les onze anciens premiers ministres ont occasionné à l’Etat plus de 3 millions d’euros entre 2011 et 2014. Plongée dans les petits secrets de la République qui se nourrit d’opacité et de dispersion des enveloppes dans les ministères.

Le premier chiffre est plutôt modeste: 6000 euros brut par mois est ce que touchent les anciens présidents de la République. On peut y ajouter une indemnité de 11 500 euros net par mois si l’on siège au Conseil constitutionnel. Seul Valéry Giscard d’Estaing le fait. «Il n’y a rien à dire. Ce qui est inconvenant, ce sont les avantages en nature qui ne sont ni limités dans le temps ni liés à une certaine comptabilité avec leurs activités…», explique René Dosière.

Logement, bureau, assistants, voiture, chauffeur...

Dans les faits, tous les anciens présidents reçoivent de l’Etat français — sur le budget de Matignon — un appartement ou un bureau de fonction, des collaborateurs personnels (jusqu’à sept), une voiture de fonction avec chauffeurs, deux fonctionnaires de police pour leur protection rapprochée et des équipes pour la surveillance de leurs résidences. Ce sont ainsi 15 gendarmes à plein-temps qui assurent la sécurité de la résidence privée de Valéry Giscard d’Estaing à Authon (Loir-et-Cher) pour un coût annuel de 1,1 million d’euros. Cela fait 35 ans que VGE a quitté l’Elysée…

Au total, en frais de fonctionnement, sécurité et personnel, Valéry Giscard d’Estaing coûte 2,5 millions d’euros par an. Nicolas Sarkozy 2,2 millions et Jacques Chirac 1,5 million d’euros. Après une rude bataille contre l’administration (c’est parfois long de faire appliquer les lois sur la transparence), Mediapart s’est procuré le détail des crédits engagés. On y apprend ainsi que VGE dépense 10 571 euros en achat de journaux payés par le contribuable. Qu’en 2014, la location des bureaux se monte à 276 683 euros toujours pour VGE et à 226 290 euros pour Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, ils peuvent emprunter au «mobilier national» des œuvres et du mobilier pour les rendre agréables.

Sarkozy, à la fois ancien et candidat

«C’est choquant dans la durée! Il faudrait réfléchir à une dégressivité des avantages dans le temps. Secundo, lorsqu’un ancien président reprend une activité politique partisane, il faudrait revoir la nature des aides de l’Etat. Le cas de M. Sarkozy pose problème», explique René Dosière. En effet, la controverse sur les frais de Nicolas Sarkozy, tour à tour conférencier très bien rétribué ou ancien président, agite la gauche et embarrasse la droite. Par exemple, Mediapart révèle que l’Etat français prend à sa charge vingt-six lignes de téléphone portable pour lui et son cabinet. Interrogé sur la question, le team Sarkozy jure qu’elle ne mélange pas les agendas d’ex-chef d’Etat avec celui de chef du principal parti d’opposition.

Les premiers ministres…

Les anciens premiers ministres ont, eux, coûté 3 millions d’euros, entre 2011 et 2014. Cette somme n’inclut pas leurs frais de sécurité que personne ne remet en cause. Tous ces ex ne touchent désormais leur salaire que pendant les trois mois qui voient l’arrêt de leur fonction: soit 21 000 euros par mois. Mais ils ont néanmoins droit à une voiture (avec essence), un chauffeur et un assistant. Et cela à vie, même s’ils ont repris une activité politique ou privée.

Ainsi, en 2014, Jean-Pierre Raffarin a coûté 89 000 euros dont 39 000 euros pour son chauffeur. Le hic? En qualité de vice-président du Sénat, l’ex-premier ministre dispose déjà d’une voiture avec chauffeur… Edith Cresson qui fut cheffe du gouvernement, pendant 10 mois de mai 1991 à avril 1992, occasionne pour 35 000 euros de dépenses pour son assistante personnelle. Comment s’assurer que le secrétariat de la seule «première ministre» qu’ait connu la France ne traite que de courrier en rapport avec cette ancienne fonction?

Mélange des genres

Les interrogations se posent encore sur la pertinence de payer chauffeur et frais à Michel Rocard et Dominique de Villepin dont les entreprises de conseil dans le privé sont bénéficiaires. Et comment rassurer le contribuable qui se demande si Alain Juppé et François Fillon – en gros 80 000 euros de frais par an – qui sillonnent la France en vue de leur campagne présidentielle font le plein d’essence avec leur argent ou celui de la France?

Pour René Dosière, ces questions sont légitimes. «Les gens savent que ces dépenses sont une goutte d’eau dans le déficit chronique de notre pays. Mais il en va d’une certaine exemplarité et transparence de la vie publique. Dans le climat actuel d’antiparlementarisme, il est bon que les choses soient claires!»


Vingt retraites en Suisse

En Suisse, vingt anciens conseillers fédéraux ou ex-chanceliers reçoivent une retraite pleine ou partielle. En 2014, ces rentes ont représenté 4,39 millions de francs. En 2015, cette somme devrait être inférieure de 240 000 francs – un chiffre qui doit encore être confirmé. Les ex-ministres touchent une retraite qui équivaut à la moitié du salaire des conseillers fédéraux en fonction (445 163 francs bruts par année, à laquelle s’ajoute un forfait annuel de 30 000 francs pour leurs divers frais). Cette somme leur est octroyée à condition d’être resté au moins quatre ans au gouvernement (ou avant, s’ils ont dû se retirer pour des raisons de santé), et huit ans pour les chanceliers. Avant ce délai, une retraite partielle peut être octroyée. Pour ceux qui continuent à exercer une activité lucrative, leurs revenus cumulés à leur rente d’ex-conseiller fédéral ne doivent pas dépasser le salaire d’un ministre en fonction. Dans ce cas, leur retraite est réduite en conséquence.

Les anciens conseillers fédéraux n’ont ni secrétariat, ni bureau, ni véhicule de fonction. A leur départ, ils peuvent racheter leur voiture de service pour usage personnel au prix du marché. Finalement, leur sécurité est assurée de manière inchangée durant un an.

Le montant de cette retraite a fait l’objet d’un débat après que Ruth Metzler n’a pas été reconduite au Conseil fédéral, en décembre 2003. Elle était ainsi devenue retraitée à 39 ans, ce qui avait notamment suscité les critiques de Hans-Rudolf Merz. En fin de compte, elle a cessé de toucher sa rente en 2006, son salaire étant trop élevé. (TDG)

(Créé: 16.02.2016, 20h31)

Retraites à Genève

Le montant des pensions versées aux anciens conseillers d’Etat genevois varie en fonction de divers facteurs. Première précision: une pension
n’est accordée qu’après huit ans de magistrature. Auparavant, l’ancien élu ne perçoit qu’une indemnité unique, équivalant en général à douze mois de traitement (près de 270?000?francs).


Après huit ans d’exercice, la pension dépend du nombre d’années de fonction, de l’âge de départ et de gains potentiels réalisés en occupant un emploi public fédéral, cantonal ou municipal. Concrètement, le montant représente de 118?800?francs (44% du dernier traitement) à 172?800?francs (64%). Mais si l’élu se retire avant 60?ans, on déduit 1% pour chaque année le séparant de cet âge.
Enfin, si l’ancien magistrat est rémunéré par une collectivité publique
(y compris pour une fonction élective), le cumul de sa pension et de cette rémunération ne peut dépasser 75% de son ancien traitement. Actuellement, une quinzaine d’anciens conseillers d’Etat reçoivent une pension. E.BY

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