Embargo pétrolier
La Suisse durcit ses sanctions contre l'Iran
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Comme l’Union européenne, la Suisse durcit dès vendredi ses sanctions à l’égard de l’Iran. Le Conseil fédéral a toutefois décidé d’aller moins loin sur les produits pétroliers iraniens: les transactions devront être déclarées, mais elles ne seront pas interdites.
Le gouvernement justifie cette différence par des «raisons de politique extérieure». Pour sa politique des bons offices, la Suisse a tout intérêt à garder contact avec l’Iran où elle représente notamment les intérêts américains, a expliqué jeudi à l’ats le porte- parole du Département fédéral des affaires étrangères Jean-Marc Crevoisier.
L’importation, l’achat, la vente et le transport de pétrole, de produits pétroliers et de produits pétrochimiques iraniens et les opérations financières et d’assurance s’y rapportant devront être déclarés au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Ce contrôle permettra de s’assurer que la Suisse ne sert pas à détourner l’embargo mis en place par l’UE, a ajouté M.Crevoisier.
Le cas échéant, la Suisse pourrait interdire ces transactions. La déclaration permettra également au SECO de connaître leur volume. Il n’y a plus d’importation de pétrole brut iranien depuis 2006.
Métaux et communications
L’ordonnance révisée prévoit par ailleurs une interdiction de livrer des biens d’équipement utilisés dans l’industrie pétrochimique iranienne et des restrictions au financement dans ce domaine. Ne seront plus autorisés non plus le commerce des métaux précieux et des diamants à des organes publics iraniens de même que la livraison d’équipements pouvant servir à surveiller ou intercepter des télécommunications.
Le texte étend encore les transferts de fonds soumis à autorisation aux paiements en numéraire. La livraison de pièces et de billets neufs à la Banque centrale d’Iran devra désormais être aussi déclarée au SECO.
Enfin, les listes actuelles de biens à double usage dont l’exportation en Iran est interdite ou soumise au régime de l’autorisation ont été adaptées. Des sanctions financières ont été prononcées à l’encontre de 78 nouvelles personnes soupçonnées d’avoir commis des violations graves des droits de l’homme. Cet ajout porte le total des personnes sanctionnées à 152, a précisé le SECO. (ats/Newsnet)
Créé: 05.07.2012, 16h48
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