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HSBC: la justice française va transmettre les fichiers à la Suisse
Fraude fiscale | La justice française a accepté de transmettre à la justice suisse les fichiers saisis en début d’année. La Suisse salue «un premier pas» mais reste prudente.
© KEYSTONE | L'immeuble de la banque HSBC à Genève.
AFP/ATS | 21.12.2009 | 12:45Dernière mise à jour: 21.12.2009 | 19:40
La justice française a accepté de transmettre à la justice suisse les fichiers saisis en début d’année au domicile de Hervé Falciani, et demandés dans l’enquête sur la banque d’affaires HSBC, a-t-on appris lundi auprès du procureur général d’Aix-en-Provence François Faletti.
Ces fichiers étaient demandés par Berne dans le cadre de l'enquête sur la banque d'affaires HSBC.
«Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission», a expliqué M. Faletti, ajoutant que ces éléments allaient «donc être transmis».
M. Faletti a rappelé qu'une première partie de la demande suisse avait été «exécutée» en début d'année, après la perquisition réalisée le 20 janvier à la demande des autorités suisses. A l'époque, les PV de perquisitions et d'auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques.
La France va désormais transmettre «les autres éléments en complément», soit «les fichiers saisis», a précisé M. Faletti. Selon lui, la transmission des documents se fera «très rapidement».
Ces fichiers, que la Suisse accuse M. Falciani, un ancien salarié de HSBC, d'avoir piratés, font l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël.
Les investigations ouvertes à partir de ces fichiers en France, par le parquet de Nice, sont relatives à d'éventuels faits de blanchiment, a rappelé M. Faletti. L'enquête en Suisse a été ouverte pour piratage.
«Nous sommes sur deux terrains différents. Les investigations pourront se poursuivre des deux côtés (de la frontière, ndlr)», a déclaré le procureur général.
La convention de double imposition avec la France reste suspendue
La convention de double imposition avec la France reste suspendue
La ratification de la convention de double imposition avec la France reste suspendue malgré l'annonce de la justice française de son intention de transmettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile d'Hervé Falciani. Le Département fédéral des finances (DFF) l'a annoncé lundi.
«L'annonce du procureur général d'Aix-en-Provence n'a aucun effet sur la décision du Conseil fédéral» de geler les démarches concernant l'accord, a précisé le DFF. Des points demeurent ouverts à propos de la convention de double imposition entre la Suisse et la France.
«Et en particulier la question de savoir ce que la France à l'intention de faire avec les données» à sa disposition. La Suisse compte clarifier la question sur le plan politique. L'annonce du procureur d'Aix-en-Provence constitue un «premier pas» en vue d'une clarification, ont jugé les services du ministre des finances Hans- Rudolf Merz.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) s'est contenté d'une phrase sybilline pour commenter la décision française. Il «en a pris note et attend maintenant l'exécution de la demande d'entraide judiciaire». Les services de la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf ont quant à eux refusé tout commentaire. (ats)
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Ca vole haut ce soir :D
Bref, quand tout ce p'tit monde aura compris que le pseudo frenchlover est un gros fake pur jus, on y verra plus clair. Gageons que ce triste personnage fait passer ses lubies (pour ne pas dire les retranscriptions pathologiques de son aversion extra-helvétique maladive pour ses cousins francophones (tous les habitués devraient reconnaitre sa patte)) pour exciter les avis sur ce forum (et geneve09 n'en attendait pas tant. A ce propos, vu le nombre d'intervenants de nos concitoyens sur les forums de journaux français, je n'arrive pas à saisir sa remarque concernant ceux qui, français, auraient eu un mot à dire sur celui de la TdG. Béotiens minus, j'imagine !)...
HSBC magouille, ce n'est pas un secret dans notre pays même si la façon de le découvrir en a été débillissime. Les ex-dirigeants d'UBS sont blanchis, tout le monde a mis la main à la poche mais de ça, botus et mouche cousue. Bref, business as usual...
Laurent Ruquier critique la Suisse dans son émission de m..., entouré de sa bande de crétins sans cervelle ? On se fiche pas mal de ce qu'elle pense la choupinette du PAF comme de ce que peut dire le Gaulois(il se reconnaîtra ...enfin pas sû vu le QI) qui passe ses soirées à dégueuler sur le forum pendant qu'un bouffeur de gruyère s'occupe de sa femme
Très juste qu'en on annime une émission avant de l'ouvrir ce gauchiste ferait mieux de ce renseigner
comment veux-tu qu'il est une femme.
Comment se fait-il qu'un Suisse intelligent regarde les chaînes françaises alors qu'il y avait les coup de cœurs d'Alain Morisod en même temps sur la TSR: traître!
magic gate, frenchlover etc.. vous répandez votre haine tout azimut dans ce forum,de toute façon, vous savez que vous ne serez pas censuré! Contrairement à d'autres journaux !!!!!!!!!!!!
Alors qu'il est si facile de créer un compte bidon sur le forum de la TdG (essayez les adresses yopmail.com, par exemple), ne vous étonnez pas que certains, birbes ou oiseaux de malheur, veuillent à tout prix exacerber les tensions là où elles n'existent pas et ce, juste pour passer leur aigreur et leur étroitesse d'esprit. Je vous laisse alors imaginer leur mode de cheminement...
c'est à nouveau la tribune de france ici... on laisse tous les petits glands français ramener leur fraise sans censurer leurs textes, celui qui est censé vérifier ce qui s'écrit ici.... il est français ??
Exact! Et n'oubliez pas que la Suisse est tolérée en Europe, alors faites vous petit et fermez là! (c'est dingue comme on devient de plus en plus vulgaire en vous fréquentant)
quelle réponse idiote !la Suisse est le coeur de l'Europe
Le chadoc reste dans ton quart monde sais combien de frontaliers viennent en SUISSE mendier pour avoir du travail pour pouvoir ce nourrir convenablement.
C'est parce que je suis pas d'accord avec toi que tu penses que je suis français? Trés bon exemple de la pensée bipolaire de certains de nos compatriotes (probablement une dégénérescence congénitale). Cher amis européens veuillez-nous excuser de ces débordements (vous qui subissez sarko savez ce que c'est d'avoir des imbéciles dans son pays) et envoyez-nous des CERVEAUX, VITE!
ben oui ne vous en déplaise ! j aime bien lire les commentaires de petits glands suisse comme vous
geneve09. deverser votre venin visiblement c est la seule chose que vous sachiez faire
venant de ta part ça me fait bien rire... va raconter tes fantasmes sur des forums français
srb
pour info la france ne fais pas profil bas ni devant l autriche ni la belgique ni le luxembourg , meme aucun pays! et pour monaco sachez que si la principauté existe c est surtout grace a la volonté de paris qui la defend ! c est une toute petite enclave ,avec nos forces de police et de gendarmerie
t'es jamais allé à Monaco pour en raconter une si grosse... ahahahah les flics monégasques te remercient de les prendre pour des français...
visiblement Geneve 09 n a jamis mis les pieds en principauté de Monaco , et visiblement ne connais pas l histoire
normal, il n'est jamais sorti de sa république...
ahahahha pour info, je connais assez bien Monaco et la police là-bas n'est pas française !! alors les je sais tout ici allez vous renseigner avant de parler, ce sera plus crédible pour vos prochaines interventions..
En vous lisant j'étais persuadé que vous ne mettriez jamais un pied en France mais vous avez raison, je vais me renseigner: merci de nous donner votre vrai nom et votre adresse, que je sache un peu mieux à qui j'ai affaire. Et tant qu'on y est vous faisiez quoi à Monaco?
pour info Monaco n'est pas la France... et j'y vais pour dépenser les sommes énormes que gagnent tous les suisses... là-bas c'est bien y'a peu de français...
Bon courage à vous, pour lire ses commentaires!
Et voilà frenchlover, avec son intolérance, et sa haine des Suisses!
Je reviendrai sur ce forum, mais quand cette personne ne sera plus là pour distiller son fiel !
Beaucoup de commendataires ont une fixation quasi-incestueuse sur cet ex-employé, comme s'il n'y a que lui qui compte dans cette affaire. Or, c'est le sort de ce listing de 130'000 comptes qui compte. L'article parle même de "l'enquête sur la banque". Citant les propos du procureur général d'Aix-en-Provence, l'AFP/ATS les prend à son compte et confirme:
"Ces fichiers étaient demandés par Berne dans le cadre de l'enquête sur la banque d'affaires HSBC."
Donc pour Berne, il n'y a jamais eu qu'une enquête, celle sur la banque.
La france c'est un etat voyou,pas d'honnêteté, mais de l'arrogance et beaucoup de jalousie sur les Suisses.
Avez-vous entendu samedi soir Laurent Ruquier à France 2 la manière dont il a critiqué la Suisse, c'est honteux, inadmissible. D'ailleurs un groupe de personnes a ouvert un e session sur Facebook pour expliquer le comportement de ce sinistre personnage.Il faut que la Suisse ne fasse aucune confiance en ce pays, on ne peut pas continuer à accepter des personnes aussi irrespectueuses.
sans doute moins voyou que la blanche colombe suisse.
Arretez de faire votre sainte nitouche nadia. c'est pas avec votre gruyere pour attraper les rongeurs que votre pays s'est enrichie.
les suisses petes plus au que leur cul. ils ne se rendent même pas compte que leur propre enfant viennent vivre en france (geneve c'est hors de prix pour beaucoup maintenant).continuez vous ne vivrez bientôt plus chez vous mais chez nous.
vas au lit petit gland français c'est l'heure pour les boutonneux de ton genre !!
Vos commentaires ne valent en tout cas pas mieux que ceux des suisses qui critiquent les français.
vous êtes à vomir
et là finis le bon gruyère mais de l'emmenthal à la place(avec des trous).oh quelle horreur! pour une fille des beau quartier comme toi.
En plus il faudra payer l'impôt pour les riches qui ne vivent plus en france.( oh les vilains).
Mais tu seras bien venus chez le clochard, belle.
T'as gueule le connard de fromage qui pue
et là finis le bon gruyère mais de l'emmenthal à la place(avec des trous).oh quelle horreur! pour une fille des beau quartier comme toi.
En plus il faudra payer l'impôt pour les riches qui ne vivent plus en france.( oh les vilains).
Mais tu seras bien venus chez le clochard, belle.
en lançant un mandat d'arrêt international il se trouvera bien un pays qui nous le livrera ,sur ce il ne faudra pas compter sur la France et l'Italie .
mais pour son avenir d'employé il est grillé si il désire toujours travailler dans la banque qui sera assez C.. pour le prendre
la France est un pays déloyal
dites moi , c'est ces faineasses de frouz qui sont au 35 heures ou les suisses car il y a beaucoup de coms l'après midi et très peu le soir. Ah moins qu'ils ne fassent leurs coms sur le temps de travail. (y a pas à dire, ils sont malins ces suisses).
salut les helvetes,
alors (mounette, geneve09, et tous les rongeurs de gruyère) vous en etes encore avec vos frouz?
Ces méchants frouz , qui ne vont pas vous livrer un glorieux employé de banque qui n'a fait que sont devoir en balançant le nom de milliers de gros voleurs que vous suisses vous protégez.
Non pas frouz c'est trop intelligent pour vous c'est les SHADOKS
Personnellement je m'en fou pour ceux qui se sont fait dénoncés, j'ai pas pitié.
Par contre, le mec en question est un vendu, et ça, ça peut pas demander d'être bien vu, quelques soient les circonstances. Quant aux questions de fiscalités, elles doivent être réglées à plus large échelle.
Voila le problème avec la suisse, vous vous en foutez que certains se fassent prendre en train d'arnaquer leur pays . Par contre comment les prendre si vous ne dénoncez ces gros pourris qui viennent placer l'argent chez vous? Car ne vous leurrez pas , si ces fortunés viennent mettre leurs argents chez vous c'est pas parce que ça rapporte plus. c'est soit pour le soustraire à l'impôt soit parce que c'est de l'argent sale.
Je pense que vous ne vous leurrez pas mais que vous savez pertinemment tous . c'est pour cela que vous défendez bec et ongle ce secret bancaire. (même si vous ne travaillez pas dans une banque).
Vous n'avez visiblement rien compris à mon commentaire.
Pour être plus clair, je ne trouve effectivement pas normal que des gens cachent leur argent et ne jouent pas le jeux de la solidarité. Ce que je dis par contre, c'est que je ne crois pas que ce mec aie fait ça par conviction, mais parce qu'il s'est fait grassement payé, c'est donc un vendu, et j'aime pas les vendus, dans tous les cas. Quand je parle de système fiscale qui doit être réglé à plus large échelle, j'estime que les paradis fiscaux doivent changer leur politique, au niveau de la Suisse ET des autres pays. Et en ce qui me concerne, j'ai aucun problème avec les français alors me mettez pas dans le même panier que ces médisants qui croient que tous les malheurs qui s'abattent sur eux viennent de leur voisin. Merci.
avant d'accuser la Suisse ,il faudrait demander à la France d'être moins gourmande en prélevant les impôts et surtout de gérer ses budgets avec plus de compétences,
-
si les fortunés viennent mettre leur argent en sécurité dans les banques suisses c'est que la France n'est pas un pays stable toujours en grève,mouvements de protestation qui ne mènent à rien si ce n'est à paralyser l'économie ,les français ont une grande g..... mais n'arrivent à rien
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quand aux dommages que ce filou a fait j'espère que la maison mère de cette banque anglaise va demander des comptes à la France sur cet espionnage, entre pays de l'UE on doit bien s'entendre.
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le secret bancaire est là pour protéger la sphère privée de tous les citoyens ayant des comptes en Suisse qu'ils soient habitants ou étrangers.
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dans l'UE il y a d'autres pays qui ont les mêmes pratiques voir le Luxembourg,la Belgique,l'Autriche ,Monaco et les iles anglo-normandes mais contre ces pays la France fait profil bas,elle se montre moins hautaine
Les copies ne serviront à rien: inutilisables et le Hervé: au Trou !!!
maintenant la suisse va pouvoir le poursuivre (j'espère que Zapelli sera très éloigné du dossier). Ce cher Brave Homme aura deux solutions: rester en France ad vitam aeternam, ou retraversé le Mont-Blanc ou pourquoi pas "The Napoléon road" et venir tout petit petit, devant la Justice.
A bientôt Hervé
... à bientôt : )
Il faut faire la part des choses. D'un côté, il y a le délit de cet employé, qui sera puni ou ne le sera pas, mais qui, finalement, n'a pas de grande importance. D'un autre côté, il y a ce listing de 130'000 comptes (chiffre énorme) aux mains de la justice française et du fisc français. Ces données seront exploitées d'une manière ou d'une autre. Ça va faire d'énorme dégâts partout. Tellement énormes que personne n'ose en discuter et on préfère se rabattre sur l'histoire de ce malheureux petit employé.
Une fois qu'ils ont tout lu et fait des copies !!!
n'importe quoi ...
euhhhh eh titi ... je crois que t'as pas tout compris... va demander à rrrominet de t'expliquer...
Visiblement, la peur de la suspension de la convention pour l'entraide en cas de fraude fiscale fait peur à la France. C'est vrai, si cette convention est suspendue, tout ce travail et ces menaces pour rien...
Enfin, la France se rend compte qu'elle avait à faire à un voyou de la pire espèce!
Maintenant, le comportement de cet état voisin, s'assimile à du recel, et condamnable par les autorités judiciaires internationale!
Petit,vraiment minable, et indigne de n'importe quel état civilisé !!!!!!
srb
visblement Mounette vous n etes pas au fait de la justice internationale vous dites n importe quoi!
N'avez-vous pas l'impression de violer la présomption d'innocence de cet ex-employé tout en donnant des leçons de probité. Je crois que cette (petite) maladresse illustre bien la mentalité de certains Suisses pour qui il est plus grave de voler un sac à main que de voler des millions...
C'est relatif, antic,
disons que ma belle-mère aurait préféré garder son poignet intact plutôt que de se le casser alors qu'elle avait chuté lorsque un voyou lui a arraché son sac alors qu'elle sortait de l'hôpital où mon beau-père était soigné.
D'un autre côté vous me direz qu'elle n'avait plus que la rue à re-traverser.
Et puis la présomption d'innocence de quoi? Ne n'avoir pas piqué les données?
"voler des millions" ? vous rigolez ? C'est bien eux qui les ont gagné, non ?
Si les états mettent des impôts tellement haut que leurs résidents préfèrent mettre le fruit de leur travail à l'abri de la confiscation, ce n'est pas du vol.
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Il ne faut pas se laisser bluffer :
- la gestion de fortune (et l'évasion fiscale) ne sont en rien responsable de la crise.
- la pression sur la Suisse est uniquement la conséquences du fait que les états européens ayant leurs caisses vide sont prêts à tout pour les remplir.
- le blanchiment d'argent ne se fait plus en Suisse depuis de très nombreuses années : les pays anglo-saxons, notamment, assurent beaucoup beaucoup plus de discrétion avec leurs systèmes de trust (pour rappel : en Suisse, même lorsqu'un trust ouvre un compte, la banque demande qui est l'ayant droit économique et demande sa carte d'identité, contrairement à beaucoup d'autres pays qui ne demandent pas qui est derrière le trust).
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Il n'y a, dans toutes ces attaques, aucune morale, aucune volonté de limiter les risques d'une nouvelle crise (le G20 n'a proposé aucune réponse qui pourrait limiter la prochaine spéculation). C'est juste une histoire de convoitise. Si la Suisse était pauvre, personne ne s'intéresserait au secret bancaire.
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Quant à l'ex-employé, c'est effectivement à la justice de se prononcer. Mais à partir du moment où il reconnait avoir communiquer des données de clients d'une banque suisse à une tierce personne, il avoue un crime/délit passible de prison selon la loi suisse.
La quantité d'argent blanchi par le biais du système financier suisse a doublé en 2008 et atteint le record de 1,87 milliards de francs suisses (soit 1,24 milliards d'euros), annonce AFP en référence au MROS Suisse (Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent).
Quadrige????mais quelles sont tes sources???la TSR ou l'association suisse des banquiers???
Si cette banque n'avait pas pratiqué l'évasion fiscale alors quel serait l'intérêt de ces données pour la France. Vous trouvez normal de tout faire pour ne pas payer d'impôts (sans parler de la manière dont on gagne ces millions qui est parfois fort discutable...), et semblez même dire que la fraude est légitime (corrigez-moi si je vous ai mal compris!). Si les banques Suisses sont si propres, expliquez-nous alors les amendes au crédit suisse et les condamnations de l'UBS aux USA. Pourquoi faudrait-il croire que toutes les autres banques n'ont pas fait pareil? Si notre pays est si riche n'est-ce pas justement grâce à l'opacité de son système de finance? Je crois que votre point de vue illustre un autre aspect de certains Suisse: trouver plus grave de percevoir une prestation sociale surévaluée que de payer moins d'impôts qu'on devrait!
Toutes les banques privées font pareilles : c'est sûr. Mais aucune ne "pratique l'évasion fiscale". Leurs clients par contre, peuvent effectivement "oublier" de déclarer une partie de leurs avoirs. Ca les regarde, mais je ne vois pas en quoi ce serait le problème de leur banquier, tant qu'une procédure n'a pas été ouverte.
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Quant à l'UBS, c'est exactement la même chose : il y a de l'argent en Suisse + dette énorme de l'état = on trouve tous les moyens pour récupérer cet argent. Ca s'arrête-là.
Vous croyez que l'état américain est à cheval sur la morale??? Vous n'êtes tout de même pas aussi naïf ?!?!
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Pour conclure : à vous entendre, la Suisse est riche car malhonnête et les clients des banques aussi. C'est un peu réducteur, non ? Ce n'est pas parceque vous et moi n'avons pas fait fortune que tous ceux qui ont réussi financièrement sont des voleurs.
Regardez Bill Gates : il était au bon moment avec la bonne idée, il a su bien gérer son histoire et le voilà riche. Tant mieux pour lui. Ce n'est pas parceque je n'aime pas les produits microsoft (qui plantent tout le temps!) que je l'accuse d'être malhonnête !!!
" Toutes les banques privées font pareilles : c'est sûr. Mais aucune ne "pratique l'évasion fiscale". Leurs clients par contre, peuvent effectivement "oublier" de déclarer une partie de leurs avoirs. Ca les regarde, mais je ne vois pas en quoi ce serait le problème de leur banquier, tant qu'une procédure n'a pas été ouverte"
Ah BON?
Et de quoi l'UBS a été accusée par les USA ???
Et pourquoi un certain Hentsch, banquier de son état, avait été condamné en Suède?
Cessez de jouer les ingénu (e) s, ça devient grotesque. Qu'on tente de dissimuler des revenus, c'est de bonne guerre.
Qu'on tente de dénicher les dissimulateurs, ITOU.
Le problème, c'est quand on joue les pères la pudeur, alors qu'on a jadis AIDE des revenus à se planquer (Sarkozaque) ou que son EPOUSE gère des fonds (de madame Betancourt/L'OREAL) dans lesquels - FORCEMENT SUBLIMES -
il en est qui ne échappent un peu au fisc... (ce peigne-cul tartuffe de Woerth).
Il est EVIDENT que, à partir d'un certain montant, l'état a PLUS intérêt à ne rien prendre qu'a courser d'hypothétiques fraudeurs.
C'est mon coté Machiavel, et je l'assume tranquillement.
Un très riche pourra toujours déménager...
Si votre conclusion est que nous ne sommes ni plus ni moins malhonnêtes que la France ou des USA je vous suis à 100%. Mon propos avait plutôt pour but de confronter à la réalité ceux qui imaginent notre pays comme un modèle de vertu. Je comprends que ça fasse mal de recevoir des leçons de Sarko et consort mais nous ne l'avons pas assez fait nous-même. Résultat, notre image est en train de changer, en permettant aux plus riches des facilités pour frauder on est devenu (peut être arbitrairement) le symbole (ou le bous émissaire)du capitalisme immoral.
va vivre en France, des comme toi il y en a pleins là-bas, tous au courant de tout et grands défenseurs de la morale... enfin de leur morale.. ceux là même qui enfreignent les lois comme bon leur semble et ce dans tous les domaines..
Geneve09, vous qui savez toujours tout sur tout avec autant de certitude, vous ne pouvez donc habitez qu’en France et par la même occasion dites nous quelle banque vous rétribue aussi largement.
je pense que vous devez confondre... je ne fais que de dire ce que je pense, si cela va contre vos convictions, j'en suis désolé, mais un peu de logique vous fera penser un peu plus comme moi...
"Dire ce que je pense", qu'il dit!
J'ai la vague impression qu'il ne sait guère ce que penser veut dire, ce gaillard là.
Geneve09, je n'ai pas de ''conviction'' à votre sujet mais j'ai tout simplement lu vos posts.
on dirait pas..
J'imagine que vous ne souffrez pas trop de ne rien avoir de plus intelligent à répondre! Tant mieux pour vous...
anti-c Cela s'appelle la JALOUSIE un mal très français....
Parce que vous le croyez innocent? Après avoir tenté de vendre à d'autres, les propos de sa complice, etc...
Il s'est tellement emmêlé dans ces dires, qu'il n'est plus crédible !!!!!
X Files: La vérité est ailleurs, quelque part entre le gouvernement français et HSBC.
La Confédération? Comme d'habitude, hors-jeu...
"Ces fichiers étaient demandés par Berne dans le cadre de l'enquête sur la banque d'affaires HSBC." (TdG)
Voyons. On dirait qu'il y aurait comme un léger retournement de la situation. "l'enquête sur la banque"? Ce n'était pas plutôt "l'enquête sur l'ex-employé de la banque"?? La victime devient un suspect et le suspect devient un témoin ou c'était déjà comme ça depuis le début? Espérons que c'est le journaliste qui s'est gouré.
Un copie, donc. Le mal est fait.