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Amendes

«Il faut punir le téléchargement illégal»

Par Simon Koch. Mis à jour le 10.10.2012 64 Commentaires

La Suisse vit-elle ses deniers mois de téléchargement sauvage? Une motion d’Oskar Freysinger (UDC/VS) signée par 32 parlementaires réclame des mesures pour protéger le droit d’auteur contre le piratage.

Pour Oskar Freysinger, le groupe de travail convoqué par la Confédération ne se donne pas les moyens de protéger les auteurs. L'élu préconise des amendes pour ceux qui téléchargeraient à des sources illégales.

Pour Oskar Freysinger, le groupe de travail convoqué par la Confédération ne se donne pas les moyens de protéger les auteurs. L'élu préconise des amendes pour ceux qui téléchargeraient à des sources illégales.
Image: Laurent Crottet

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«La Suisse est le seul pays d’Europe qui tolère le téléchargement de sources illégales», s’inquiète Oskar Freysinger. Dans une motion déposée fin septembre, le conseiller national UDC valaisan demande au Conseil fédéral de serrer la vis et d’agir pour garantir une meilleure protection du droit d’auteur sur internet. Le texte, signé par une trentaine d’élus, tous partis confondus, reste ouvert sur les moyens d’y parvenir.

Oskar Freysinger a cependant son idée pour remédier à la situation. «Télécharger une œuvre sans rémunérer son auteur, c’est du vol. La pratique devrait être illégale et passible d’amende». Combien? «Quelques centaines de francs, avance-t-il. En dessous, il n’y aurait pas d’effet dissuasif».

A l’opposé du groupe de travail

Cette proposition va à l’encontre du groupe de travail officiel sur le droit d’auteur qui s’est réuni lundi pour la première fois. Sur mandat de la Confédération les représentants des artistes (musiciens, cinéastes, écrivains), des producteurs, des consommateurs et des utilisateurs ont jusqu’à fin 2013 pour concilier téléchargement et rémunération des ayants droit.

Ils ont carte blanche pour trouver une solution. Seul tabou: la criminalisation du téléchargement. «La poursuite pénale contre les utilisateurs finaux n’est pas une voie praticable», rappelait encore le Département fédéral de justice et police dans un communiqué hier.

Pour rappel, en Suisse, le téléchargement d’un fichier est légal, même si celui-ci provient d’un piratage. Seul le fait de partager ce fichier peut être poursuivi. Ce «Sonderfall» vaut régulièrement à notre pays d’être épinglé, notamment par les Etats-Unis.

Tueur de créativité

«Le groupe de travail ne se donne pas les moyens de protéger les auteurs, critique Oskar Freysinger. Les artistes n’ont aucune envie de devenir les rentiers d’une redevance culturelle, mais veulent reprendre la main sur la diffusion de leurs œuvres». Faute de quoi c’est l’appauvrissement culturel assuré, prédit le vice-président de l’UDC. «Le téléchargement sauvage et gratuit prive les créateurs de revenus et finit par tuer la créativité».

L’élu valaisan sera-t-il entendu? Il donne six mois au gouvernement pour présenter un concept. C’est court. Probable donc que le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, sous prétexte que le groupe de travail planche toujours sur le sujet.

Mais le match ne fait que commencer, et Oskar Freysinger promet de réagir si sa proposition est éconduite. Et avec lui la droite du parlement, qui voit d’un mauvais œil une redevance sur la culture et la bureaucratie qu’entraînerait l’introduction d’une licence globale. (Newsnet)

Créé: 10.10.2012, 06h44

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64 Commentaires

Martin Rhodine

10.10.2012, 07:57 Heures
Signaler un abus 34 Recommandation 3

Mort de rire: le jour où un gniolu téléchargera illégalement une "oeuvre" de ce pathétique "auteur"... Répondre


Gérald Clerc

10.10.2012, 07:09 Heures
Signaler un abus 31 Recommandation 3

Si je me fait cambrioler sans effraction, l'assurance ne me rembourse pas et je dois me démener pour m'installer une alarme.Si je ne met pas d'alarme et que je laisse la porte ouverte, c'est que tout le monde est bienvenu.Si c'est pas possible de protéger, c'est que c'est destiné à être gratuit. Répondre



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