Licence globale
La Suisse fait un pas vers le «permis de télécharger»
Par Simon Koch. Mis à jour le 06.06.2012 13 Commentaires
Les internautes suisses paieront-ils bientôt un forfait sur leur modem ou leur abonnement à internet afin de pouvoir télécharger librement des contenus protégés par le droit d’auteur?
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va se pencher sur la question de licence globale, après l’adoption par le Conseil fédéral d’un postulat de Luc Recordon (Verts/VD). «La problématique de l'équilibre entre les droits légitimes des auteurs et le besoin nouveau, mais aussi très légitime - extrêmement légitime, devrais-je dire - de voir l'information et la culture circuler très largement par voie électronique, sur Internet en particulier, est une problématique vraiment complexe et qui nécessite que nous recherchions des solutions fines», a expliqué hier le Sénateur vaudois devant le Conseil des Etats.
Sa proposition: «qu'on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu'on utilise strictement les voies du droit d'auteur classique». L’argent ainsi collecté serait alors redistribué entre les ayants droit.
Trop de procès
Pour lui, lors de litiges, les procédures actuelles aboutissent généralement à des situations conflictuelles, à des procès, et entravent même dans certains cas la libre circulation de l'information et des produits culturels.
Luc Recordon a finalement été entendu par le Conseil fédéral, lequel accepte de se pencher sur le dossier. La balle est maintenant dans le camp du département de Simonetta Sommaruga qui remet l’ouvrage sur le métier.
Les forfaits sont mal vus
Dans son «Rapport sur les utilisations illicites d’œuvres sur Internet» sorti en fin d’année passée, le DFJP se montrait plutôt réservé sur l’introduction d’une licence globale. Tous les citoyens ne seraient pas d’accord de payer un forfait pour une activité (le téléchargement illégal) qu’ils ne pratiquent pas forcément. Et de citer la pétition «Stop aux taxes SUISA sur les supports vierges» pour souligner que la population juge souvent la perception forfaitaire comme injuste.
Autre pierre d’achoppement: il n’est pas garanti que la Suisse puisse introduire un «permis de télécharger» sans se brouiller avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et violer les traités internationaux sur le Copyright. (Newsnet)
Créé: 06.06.2012, 17h13
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 13 Commentaires
Et les taxes existantes sur tous les supports vierge et la mémoire, c'est quoi ? Car juste pour info, cette taxe est déjà reversée à la SUISA ... Répondre
Les prix des cd/dvd, etc sont beaucoup trop chères. Quand il y avait megaupload, c'était bien. Ça m'arrivait de ne pas trouver mon bonheur sur megaupload, alors j'allais sur d'autres sites et détestant la lenteur en non membre premium, alors je choisissais de payer un abonnement. En cumuls, je devais bien arriver vers les 200-300.-frs. par année en abonnements. 25.-frs. par mois, je trouve raisonnable. Et les majors, si ils se plaignent encore, qu'ils aillent au diable. Il faut évoluer! Répondre
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