On peut être naturalisé malgré un excès de vitesse

GenèveL’administration est tancée par la justice pour avoir écarté une requête de naturalisation.

L'Office cantonal de la population et des migrations

L'Office cantonal de la population et des migrations Image: Laurent Guiraud

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Se faire condamner pour un gros excès de vitesse peu avant de demander sa naturalisation n’est pas une bonne idée. Un Zimbabwéen de Genève l’a appris à ses dépens. L’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a en effet refusé, pour cette raison, d’entrer en matière sur sa procédure visant à devenir Suisse. Mais cette décision de l’Office vient d’être cassée par la Chambre administrative de la Cour de justice.

Originaire du Zimbabwe, où il est né en 1958, cet économiste employé par les Nations Unies vit à Genève depuis 2002. Durant l’été 2015, il a été condamné à 750 francs d’amende pour avoir foncé à 96 km/h sur une route limitée à 60 km/h. L’homme a expliqué avoir été saisi d’une «insoutenable douleur à l’estomac» qui l’aurait incité à accélérer pour gagner au plus vite son domicile de Versoix afin d’y «soulager cette souffrance».

Décision annulée

Un an plus tard, il entame sa démarche de naturalisation. Dans son formulaire, l’OCPM exige la production d’un casier judiciaire vierge. L’homme fournit son extrait, entaché par la récente condamnation. L’office refuse d’entrer en matière.

Le requérant saisit la justice. Celle-ci lui donne raison. La loi cantonale sur la nationalité n’a en effet pas les mêmes exigences que le formulaire de l’OCPM. Elle prévoit seulement que le candidat ne doit pas «avoir été l’objet d’une ou plusieurs condamnations révélant d'un réel mépris des lois». Or, arguent les juges, il n’appartient pas à l’administration de qualifier cette «notion juridique indéterminée». Il s’agit d’une «question de fond dont l’examen est du ressort du Conseil d’Etat». Dans son arrêt du 28 mars, la justice annule donc la décision de l’OCPM.

(TDG)

Créé: 20.04.2017, 14h21

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