Qui héritera des routes, des cycles et du Grand Théâtre?

Répartition Jusque-là, le partage des tâches entre les communes et l’Etat s’est bien déroulé. Mais en 2017 viendront les cas les plus polémiques.

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Le vaste chantier de la répartition des missions entre le Canton et les communes aura été mené sans provoquer jusqu’à aujourd’hui de confrontation majeure. Ce n’était pas gagné d’avance, et c’est par conséquent méritoire. Les premiers transferts seront du reste opérés au 1er janvier dans différents domaines (lire ci-dessous). Ils concernent notamment le parascolaire, l’aide aux personnes âgées et le soutien à la culture.

Pourtant, en 2017, la météo politique prévoit un ciel moins serein car les vraies difficultés arrivent. Il faudra définir à qui attribuer le Grand Théâtre et l’Orchestre de la Suisse romande (OSR), répartir les compétences sur le réseau des routes et transférer ou non la charge des bâtiments du Cycle d’orientation aux communes.

1. Les fleurons culturels disputés

«Dans le domaine culturel, trois dossiers d’importance restent à finaliser, précise François Longchamp, président du Conseil d’Etat. Ce sont le Grand Théâtre et l’OSR, qui sont grandement liés, et la Bibliothèque de Genève.» Les trois institutions sont pour l’heure dans le giron de la Ville. A la manœuvre sur le transfert des charges, le président ajoute que les projets de loi réglant le sort de ces dossiers devront être déposés en 2017. C’est une exigence qui a été posée par le Grand Conseil lorsqu’il a accepté, en septembre, le deuxième train de lois de la répartition relatif au domaine de la culture.

Si, selon la logique générale du désenchevêtrement, le Grand Théâtre devrait revenir au Canton (c’est indéniablement une institution au rayonnement régional), la Ville de Genève n’entend pas se laisser faire. En octobre, le Conseil administratif a adressé un courrier au Conseil d’Etat indiquant que la Ville plaiderait pour un partenariat entre elle et le Canton, avec une gouvernance partagée. «Nous sommes toujours sur la même ligne», précise Félicien Mazzola, conseiller de direction du Département de la culture et du sport de Sami Kanaan.

Il est dès lors difficile de savoir aujourd’hui vers quoi penchera la solution qui sera soumise au parlement. Seule certitude: il s’agit de l’un des objets encore à traiter potentiellement le plus conflictuel.

2. Clarifier la gestion du réseau routier

Le désenchevêtrement des compétences sur les routes ne devrait en revanche pas poser trop de problème selon François Longchamp. «Je pense qu’il y aura un relatif consensus sur ce point avec les communes», commente-t-il. Le but est de redonner une cohérence au réseau avec la cantonalisation de certaines routes et la municipalisation d’autres.

«Aujourd’hui, il n’y a plus aucune logique entre l’importance d’une voie de communication et l’attribution de la compétence de sa gestion, poursuit le conseiller d’Etat. Et ce morcellement a des impacts concrets. Qui peut comprendre que ce soit à la Ville de Genève de s’occuper du pont du Mont-Blanc? Ou qu’un tronçon de route bénéficie de la pose de phonoabsorbant, mais pas la suite car cette partie est en mains communales.»

La décision ayant été prise d’entrer en discussion avec les communes sur la répartition, la concrétisation pourrait intervenir assez rapidement.

3. Qui veut s'occuper des cycles?

La question de la prise en charge des bâtiments du Cycle d’orientation reste, elle, délicate. «Genève est le seul canton de Suisse où les équipements nécessaires au fonctionnement de l’école obligatoire ne sont pas tous financés par les communes, plaide François Longchamp. C’est le cas pour les écoles primaires, mais pas pour les cycles d’orientation.»

Ce transfert, important en termes monétaires (on dénombre 19 cycles), est sur la table, mais des communes rechignent. Elles craignent que l’entretien des bâtiments, surtout s’ils sont en très mauvais état, ne leur coûte bien plus cher que ce que la compensation financière promise leur apportera.

«En fait, les positions des communes sont bigarrées, poursuit le président. Nous irons au maximum de ce qui est possible en négociation. Mais ensuite il faudra décider. Nous y tenons car le Canton ne peut faire autrement que de rénover les cycles au coup par coup. Dès lors, leur état n’est pas homogène. Avec les communes, il y aurait un suivi de proximité, l’entretien serait plus régulier. Les communes pourraient aussi y organiser des activités extrascolaires au service de toutes les générations.» Et d’annoncer le dépôt d’un projet de loi durant le premier semestre de 2017.

4. Ça roule pour les sports

S’il y a encore des rapprochements à réaliser sur les cycles, le dossier des sports, lui, est arrivé à maturité après deux ans de réflexion, menée par la conseillère d’Etat Anne Emery-Torracinta et Frédéric Renevey, conseiller administratif de Lancy. Un accord est intervenu en décembre et un projet de loi sera déposé en janvier. La gestion du sport populaire resterait en mains des communes, alors que la relève sportive devrait relever du Canton, de même que les grandes infrastructures.

«Le cas de la nouvelle patinoire prévue au Trèfle-Blanc est exemplaire, commente François Longchamp. Dans la logique actuelle, ce serait à la Ville de Genève de construire cette infrastructure qui se situerait sur la commune de Lancy. C’est absurde. Répartir les infrastructures, c’est répartir les investissements.»

En aura-t-on fini une fois ces quatre points réglés? «Pas tout à fait, conclut le président. Il faudra se pencher sur la prise en charge des sans-abri. Pour l’instant, il n’y a que la Ville de Genève qui s’en occupe. Elle le fait remarquablement bien, mais cela vaut la peine de se demander s’il est normal que seule cette commune fasse ce travail. Là également, il faudra clarifier les rôles.»

(TDG)

Créé: 28.12.2016, 20h31

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Dès janvier, on entrera dans le concret

Entamées il y a deux ans, les discussions entre le Canton et les communes pour désenchevêtrer leurs compétences atteignent la phase de concrétisation. Le 1er janvier, les lois sur la répartition des tâches du 16 mars 2016 et du 1er septembre 2016 entreront en effet en vigueur. Elles traitent du parascolaire, de l’action sociale, du soutien aux personnes âgées, de certains aspects de la signalisation routière et du soutien à la culture.

Voici quelques détails sur la clarification des missions de chacun dans deux domaines. Pour la politique culturelle, les communes sont exclusivement compétentes pour le soutien à la création et le subventionnement des arts de la scène et de manifestations culturelles. De son côté, le Canton prend en charge, de manière exclusive, l’aide à la diffusion et au rayonnement hors des frontières cantonales, le soutien au domaine du livre et l’approbation des mesures d’accès à la culture proposées aux élèves des écoles ainsi que le soutien des formations artistiques de base. En outre, l’attribution du subventionnement de différentes institutions est précisée dans la loi.

En matière de politique pour les personnes âgées, les communes se centrent sur leur participation à la vie sociale, la lutte contre l’isolement et le soutien aux tâches quotidiennes. Il revient à l’Etat la compétence de financer les prestations de soins à domicile et les actions qui ont pour but de préserver l’autonomie de la personne âgée lorsque son état de santé ou de dépendance exige des soins et une aide pratique. Il en va de même lorsque la situation exige des soins et un hébergement en institution.

Sur le plan financier, les transferts opérés grâce aux deux premiers trains de lois adoptés représentent un total de 26 millions de francs: environ 17,5 millions vont du Canton vers les communes, 8,5 millions dans l’autre sens. Au net, l’Etat verse donc 8,9 millions aux communes.

Il faut toutefois rappeler que la loi-cadre – adoptée par le Grand Conseil en septembre 2015 – stipule que la répartition des tâches doit avoir un impact neutre sur les finances publiques et sur les contribuables. Par conséquent, chaque tâche transférée doit l’être avec les ressources qui vont avec.

Pour l’heure, cette neutralité est assurée par un fonds de régulation. A la fin, lorsque le désenchevêtrement sera achevé, une bascule fiscale sera effectuée. Ainsi, la fiscalité cantonale sera ajustée à la hausse ou à la baisse de manière à compenser entièrement cette balance. Et la fiscalité communale sera adaptée de manière symétrique, à la hausse ou à la baisse. E.BY

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