Réforme de l'assurance maladie, les frontaliers gagnent une année

FranceLe gouvernement français reporte au 31 mai 2014 l'obligation de cotiser à la sécurité sociale pour les frontaliers affiliés à une assurance privée.

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La sénatrice socialiste du Haut-Rhin, Patricia Schillinger, a annoncé ce lundi matin le report de la décision du gouvernement français d'obliger les frontaliers affiliés à une assurance maladie privée à cotiser au régime général de l'assurance maladie française dès 2013.

L'information a été confirmée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Le Groupement transfrontalier européen (GTE) doit la rencontrer cette semaine pour définir le nouveau régime qui entrera en vigueur le 31 mai 2014. Une information du journal économique Les Echos, indiquant que le gouvernement socialiste français entendait récupérer quelque 400 millions d'euros en 2013 déjà, avait suscité l'émoi au sein des frontaliers.

Aujourd’hui, en vertu des Accords bilatéraux signés par la Suisse avec Bruxelles en 1999 et entrés en vigueur le 1er juin 2002, le frontalier a le choix entre le régime français et le régime suisse. La possibilité de s’assurer en privé relève, elle, d’un droit d’exemption, autorisé par le gouvernement français. Le droit d'option est en principe possible une seule fois et irrévocable.

Quelque 14'000 travailleurs frontaliers (environ 10%) ont choisi de cotiser à l’assurance maladie publique en France, à un taux de 8%, prélevé sur leur revenu fiscal de référence (sur la partie dépassant les 9.000 euros par an). 7% des frontaliers sont assurés en Suisse.

Les autres, soit une grosse majorité, ont contracté une assurance maladie privée. «Ce faisant, ils ont choisi le système français, indique Guylaine Riondel-Besson, juriste au GTE. Par conséquent, ils basculeront automatiquement à la Couverture mutuelle universelle (CMU). Ils ne peuvent plus revenir à la LAMal.»

Les cotisations pourraient doubler voire tripler

Une famille de deux frontaliers avec deux enfants ayant un revenu fiscal de 116 000 euros, assurée en privé, paie 3911 euros par an. Si elle passe à la CMU, elle paiera 8567 euros (taux à 8%). Le montant atteint 14 457 euros si le taux est de 13,5%. Sans compter la souscription à une mutuelle pour compléter ce régime de base. «La même famille qui aurait choisi la LAMal serait autour de 13 000 euros», précise la juriste du GTE.

Au-delà du porte-monnaie, ce sont les habitudes de soins qui seraient bouleversés. Telle cette habitante du Pays de Gex suivie pour sa chimiothérapie aux HUG. En passant de l’assurance privée à la CMU, elle sera contrainte d’aller à Annecy pour ses soins, de changer de médecin, de protocole, etc.

Idem pour les Suisses installés en France et ayant quitté la LAMal: ils n’auraient plus qu’à trouver un médecin français. «C’est tout un équilibre dans la région qui va être remis en cause, souligne Guylaine Riondel-Besson: entre le privé et le public, entre l’hôpital français et suisse, entre les praticiens de part et d’autre de la frontière. »

Soutenu par les députés de la région, le Groupement transfrontalier a obtenu un rendez-vous ce jeudi au ministère suite à «l'intense mobilisation des frontaliers, de leurs représentants et des élus», souligne dans un communiqué le secrétaire général du GTE Jean-François Besson. (TDG)

(Créé: 01.10.2012, 11h15)

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