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JUSTICE

Sexe en ligne: sursis pour les deux responsables poursuivis en France

Par Luc Besançon. Mis à jour le 04.12.2012

Le responsable suisse et le commercial français du site ont été condamnés tous deux par le Tribunal Correctionnel de Thonon à six mois de prison avec sursis ainsi que des amendes de 10 000 euros pour le premier et 2000 pour le second.

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Arrêtés en France en septembre 2009 après une longue enquête de la police d'Annemasse, ils étaient renvoyés devant le tribunal pour avoir favorisé et tiré profit de la prostitution d'autrui par la vente et la publication d'annonces électroniques. Douze prostituées exerçant en France, sur Annemasse et Gaillard avaient acheté des annonces sur le site. Le commercial français avait réalisé et mis en ligne les photos. Il était aussi chargé de la collecte des abonnements, 250 chf par mois.

Le site basé en suisse héberge les annonces de plus de 450 prostituées, toutes exerçant en suisse, ce qui est légal, mais dont certaines avaient aussi une activité en France, à cause des loyers moins cher à Annemasse qu'à Genève. C'est donc pour cette activité sur le territoire français que les deux prévenus sont considérés comme proxénètes durant la période de septembre 2006 à septembre 2009 date de leur arrestation. Un proxénétisme sans violences ni contraintes. Ce sont les prostituées qui demandaient la publication de leurs annonces et leurs photos sur le site.

Le procureur avait requis 1 an de prison avec sursis et des amendes plus élevées, allant jusqu'à 30 000 euros. Les juges ont tenu compte de l'absence de toute contrainte, et de la difficulté de condamner une activité de publication de petites annonces tout aussi largement répandue dans des journaux français et à des tarifs plus élevés que ceux pratiqués par le site suisse. Le commerce du sexe n'a pas de frontières. ()

Créé: 04.12.2012, 20h31

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