La justice approuve la reprise d'une entreprise par ses salariés

St Jeoire-En-FaucignyLa cour d'appel de Chambéry a accepté mardi la reprise du fabricant de machines d'assemblage pour la micro-électronique SET par ses salariés sous forme de coopérative. Début novembre, un jugement contraire avait été rendu par le tribunal de commerce d'Annecy.

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"On est très content. Finalement, nous avons réussi à convaincre le tribunal" se félicite Pascal Metzger, salarié de Smart Equipment Technology à l'annonce de la décision de la cour d'appel. Cet épilogue a de quoi surprendre. Voici le récit des coulisses de ce revirement.

Le groupe américano-singapourien Kolicke & Soffa (K&S) dirigé par le français Bruno Guilmart avait réussi à convaincre élus, chambre de commerce et ministère de sa bonne offre de reprise. C'était donc en terrain conquis qu'il s'était exprimé devant les salariés de la SET leur expliquant la stratégie du groupe, et le rachat par sa filiale suisse. Un montage parfait qui avait l'inconvénient de vider la SET de ses brevets. Une caméra avait filmé le beau discours qui fût largement diffusé sur le web (*)

L'union régionale des Sociétés coopératives et participatives Rhône Alpes, voyant lui échapper un beau projet, agite alors la menace d'un manque de soutien d'un gouvernement de gauche face au pillage de l'ultra-libéralisme! Et Le 26 octobre les salariés surpris reçoivent le soutien du ministre délégué à l'Économie sociale, Benoît Hamon, à St Jeoire-En-Faucigny. Sans préjuger de la décision de la justice précise le ministre, il annonce le classement de l'entreprise en "stratégie défense", donc utile à la nation.

Survient la décision du tribunal de commerce d'annecy, conforme aux attentes des patrons et favorable à Kolicke & Soffa. Là, coup de théâtre, le parquet d'Annecy fait appel de cette décision. Puis ce mardi, la cour d'appel invalide la décision du tribunal de commerce et approuve la reprise par les salariés.

Dans son arrêt rendu la cour a estimé que ce projet "a le mérite de maintenir une technologie de pointe sur des marchés sensibles (...) entre les mains, non seulement d'une société française, mais, bien plus, de ceux qui en sont les inventeurs et développeurs à savoir les salariés de la société SET". Au contraire, en cas de reprise par K&S, "le risque de captation de cette technologie après fermeture du site français, à terme, n'est pas inexistant", estime la cour.

Le prix de la cession à été fixé à 300.000 euros, soit le prix proposé par la Scop. K&S offrait 500.000 euros. La coopérative s'est engagée à reprendre 37 contrats de travail sur 42.

(*)http://www.youtube.com/watch?v=pihMl1I4XJM - (Lb avec afp) ()

(Créé: 04.12.2012, 23h24)

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