Préférence cantonale
Frontaliers : l'Europe met les points sur les i
Par Cyril Novovitch. Mis à jour le 03.04.2012 105 Commentaires
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Le député haut-savoyard Claude Birraux avait saisi en son temps le ministre du Travail Xavier Bertrand sur "les pratiques exercées par certaines entreprises suisses à l'encontre de travailleurs frontaliers". Xavier Bertrand avait transmis ce courrier à Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission européenne et responsable des relations extérieures de l'Union européenne. Sa réponse est sans ambiguïté.
"Il est important que l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes soit respecté et bien appliqué dans la pratique", affirme ainsi Mme Ashton. "Par conséquent, les informations que vous citez (...) sont une source de préoccupation".
La vice-présidente de la Commission européenne poursuit : "Il incombe aux autorités suisses, et en particulier aux instances judiciaires suisses, de s'assurer de la bonne application de l'accord sur le territoire suisse. Les personnes qui ont été affectés par les pratiques précitées peuvent saisir la justice suisse afin d'obtenir gain de cause. L'Union européenne a porté ces pratiques à l'attention des autorités suisses à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du comité mixte prévu par l'accord".
Et Mme Ashton de conclure : "Nous continuerons à le faire tant que les problèmes n'auront pas été réglés de manière satisfaisante". (TDG)
Créé: 03.04.2012, 16h23
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 105 Commentaires
Hilarant. Comme si la réciproque était vraie. Comme si un suisse trouvait facilement un job à Paris. Dans ce monde, il faut tout faire secrètement. Tu ne dis rien, mais tu fais... Répondre
venez chère Mme Ashton faire un tour dans nos banques, nos compagnies d'assurance,,,et faites le décompte , combien de suisses et combien de vos émules sont engagés.... après les suisses pourront mettre aussi des points sur les i aux entreprises européennes de votre cercle! Répondre
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