Les émoluments liés aux amendes vont diminuer

Conseil d'EtatChose promise, chose due. Les frais facturés en plus des contraventions vont fortement baisser dès janvier 2017.

Le Conseil d'Etat a revu à la baisse le montant des émoluments perçus en plus de celui des contraventions.

Le Conseil d'Etat a revu à la baisse le montant des émoluments perçus en plus de celui des contraventions. Image: Keystone

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Grogne générale, pétition, contestations en justice, la situation n’était plus tenable. Dès le 24 août, le Conseil d’Etat s’était du reste engagé à revoir à la baisse le montant des émoluments perçus en plus de celui des contraventions. C’est chose faite, même s’il faudra attendre le 1er janvier 2017 pour voir appliquée cette nouvelle grille des émoluments.

Les modifications ne sont pas anodines. Alors que le barème actuel (datant de 2014) prévoit cinq paliers échelonnés entre 50 et 500 francs, le nouveau passe à six paliers qui vont de 20 à 150 francs. Voilà qui est nettement plus raisonnable, comme l’a reconnu mercredi François Longchamp, le président du Conseil d’Etat, en présentant cette modification réglementaire: «Il est vrai que, dans certains cas, l’addition du montant de l’émolument et de celui de la contravention était disproportionnée par rapport à la gravité de l’infraction reprochée.»

Un retraité gagne en justice

C’est le moins que l’on puisse dire et la justice a parfois tranché en faveur de citoyens recourant contre les émoluments exigés par le Service des contraventions. Début octobre, un juge avait ainsi donné raison à un retraité. Il aurait dû payer 500 francs de frais administratifs pour une amende de 600 francs. L’émolument est passé à 100 francs.

Le Touring Club Suisse (TCS) n’était évidemment pas sans réaction devant les nombreuses plaintes des usagers de la route qu’il recevait. Le TCS a interpellé le surveillant des prix et conseillé à ses membres de contester l’émolument, jusqu’à l’arrivée du nouveau tarif. Motif à invoquer: «la violation des principes de la couverture des frais, de l’équivalence et de la proportionnalité».

De son côté, l’hebdomadaire gratuit GHI avait lancé une pétition au début de l’été. Elle avait permis de jauger l’ampleur de la grogne en rassemblant 16 000 signatures.

Explication de l'explosion

Si la colère n’a explosé qu’en 2015 – alors que le barème date de 2014 – c’est que le phénomène a pris encore plus d’ampleur après la forte augmentation du montant des amendes pour certaines infractions, décidée fin 2015 par le procureur général. Comme il y a un lien entre les deux montants (ce que conteste le TCS), la facture finale devenait souvent disproportionnée.

Avant de prendre sa décision, le Conseil d’Etat a mandaté Yvan Jeanneret, professeur de droit pénal à l’Université de Genève, pour étudier la question. Il est visiblement parvenu à la conclusion que de nombreux Genevois espéraient.

(TDG)

Créé: 21.12.2016, 17h59

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