Il y a peu de temps, les suisses vivaient de patates et lait de vache (je ne critique pas la Suisse du tout, c'est juste une image). Nous sommes devenus le pays un peu "spéc", neutre, qui ferme les yeux sur ce qu'on ne dervait pas voir et qui se tait sur les erreurs que nous avons commises. Car pour être neutre, on ne l'est pas vraiment! Bref, tout ça pour dire que le chemin de la Suisse vers la normalisation (car pour l'Europe, on est quand même un poids: Il y a toujours la Suisse avec ses référendums, la Suisse qui joue les héros des droits de l'homme, la Suisse qui...) et cette normalisation a commencée le jour où on a donné ces fameux noms aux américains, grande bêtise un peu forcée vu la situation économique de la Première banque du pays! Il est tout à fait normal que la France réclame elle aussi les noms des fraudeurs, pourquoi pas? Quand on sait que le gouvernement français a envoyé une lettre aux 3000 soupçonnés (dans le genre on sait qui tu es alors ne te cache pas) en leur disant que si ils ramènent leur argent en France dans les délais, aucune amende ne sera faite.. C'est quand même dire qu'ils ne se réjouissent pas de "mettre à sac" les fraudeurs; L'autre problème, c'est pour nous...ben oui! Qu'est-ce qu'on va faire si les banques ne tournent pas? Et c'est la le début de la normalisation, tour à tour ils (les pays) demanderont les listes de ces personnes qui mettent leur argent dans les chers coffres suisses si sûrs... ou plus? Avec cette histoire on doit s'attendre à un chômage dépassant l'imaginable d'ici quelques années.

>Par migel le 10.09.2009 - 12:45
>(snip)

Lorsqu'on n'est pas d'accord, on oppose une refutation concrete. Se contenter de qualifier de "faible" l'argument de son adversaire, voila une attitude defensive, agressive et hysterique.

Je constate que cerain intervenants reagissent assez agressivement, meme un peu hysteriquement, dans ce forum et je les comprends.

Heuereusement, je ne suis pas de ces milieux et n'ai pas besoin de craindre que le ciel tombe sur la tete demain, comme certains d'entre ces intervenants.

Cette cacophonie ajoute encore un peu de ridicule à ce qui s'annonce être, pour notre Etat fédéral moderne, l'une de ses plus graves crises de confiance.

Toute tentative de dissimuler l'identite veritable du baneficiaire economique des fonds (y compris les trsuts et structures similaires) ne fait qu'aggraver le cas, en cas de decouverte, car cela transforme un simple soustrateur fiscale en un fraudeur fiscal. On a deja vu cela aux USA.

Il n'y a pas de salut nulle part et ceux qui ont cru le contraire sont des naifs.

La France avance....Après la guerre de cent ans contre les Anglais, voici la guerre des 3000 contribuables félons contre la Suisse !

1. Les succursales francaises des banques suisses ont fait l'objet d'un controle fiscale et elles ont crache le morceau (selon le Temps).

2. Ces etablissements ont avoue le nom des clients francais et les montants transferes (entre autres).

3. Le fisc francais n'aura qu'a attendre le premier janvier 2010 pour demander, en vertu de la nouvelle convention, tous les details qui leur manquent (la liste complete des banques suisses aupres desquelles ces malheureux ont des comptes et les montants deposes).

On ne peut etre plus clair, non?

Merci, merci, après les moules-frites, cela va toujours mieux!

Le trust anglosaxon peut etre consideres comme "une soustraction d'impôts par des moyens astucieux (art. 59 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts)" et donc comme une fraude (escroquerie) fiscale. Tout est question d'interpretation et de rapport de force.

D'ailleurs, du moment ou il n'ya aura plus de distaionction entre la soustraction fiscale et la fraude fiscale, quelle importance?

Entre la cupidité, la sottise et l'arrogance, certains semblent avoir choisi de ne pas choisir!

Les ressortissants français qui ont bénéficié dans un premier de l'amnistie fiscale de M. Woerth vont se retrouver dans un deuxième fichés par le fisc et je ne suis pas sûr qu'ils ne bénéficieront pas dans les années à venir d'un contrôle fiscale plus assidu. La meilleure chose (si vous avez eu le malheur de cacher vos revenus au fisc français) c'est ne plus bouger votre argent de Suisse et même de demander la nationalité, comme cela vous êtes tranquille.

Selon l'article du Temps, les banques (suisses ou francaises, peu importe le siege social), auraient ete simplement menacée d’amendes allant jusqu’à 50% des sommes non communiquées. Et les banques ont obtempere. Le secret bancaire protege les comptes bancaires (lorsqu'il n'y a aucun mouvement), mais pas les transferts (a mourir de rire).

A tous ceux qui l'oublient, le droit suisse n'a pas été changé d'une virgule. Le secret bancaire est donc inchangé. Pour le surplus, il me paraît faux, voire dangereux, de penser qu'un autre moyen de le remplacer serait la fiducie ou le trust. L'administration a toujours un moyen de connaître le bénéficiaire effectif. Quant à nommer un avocat gestionnaire du trust et tenter de profiter de son secret professionnel, c'est une douce utopie. A bon entendeur.

Ce qui est surtout assassin, dans la déclaration de Patrick Odier, c'est qu'elle sous-entend - avec une clarté terrible - que les filiales de banques étrangères ne survivraient pas sans le secret bancaire (donc qu'elle survivent bel et bien grâce à l'évasion fiscale) et non pas grâce au talent de la population locale, ou à l'air des montagnes ou du lac.

La lucidité n'empêche pas la déconnade, et vice versa!

>Par T le 09.09.2009 - 12:24

Merci de cette reaction toujours defensive quasi instantanee. Comme c'est toujours toi qui reagis a mes postes, je supose que tu represente, du moins dans ta tete, ces milieux bancaires suisses en profond desarroi. Malgre l'apprente agressivite, tu ne fais rien d'autres que corroborer ma these: le secret bancaire est deja mort.

ihfs aurait dû suivre les cours de droit fiscal à l'université de Genève de Xavier Oberson - père et fils -, il dirait peut être moins de bêtises. En effet, ce qui est déterminant pour une banque est de savoir où la banque est domiciliée, si son siège est en France, c'est le droit français qui va régir son activité et aussi dans le cas de sucursales à l'étranger, c'est pourquoi il est extrêment risqué de procéder à des transferts de plus de 7500 euros entre une succursale française et une banque à l'étranger, car il est possible pour Bercy de savoir où l'argent est passé. Par contre, il existe d'autres moyens connus en droit musulman et dans d'autres droits, c'est la compensation qui ne laisse aucune trace. En plus, il faut être de plus en plus méfiant vis-à-vis des gouvernants. Ceci dit, il reste toujours la fiducie ou le trust qui ne laissent aucune trace.

Cette declaration symbolise plus que d'autres le profond desarroi dans lequel les milieux bancaires suisses sont plonges depuis la declaration du ministre du budget francais.

On a appris en effet que le secret bancaire suisse, en tant que legislation, est une pure passerrelle, que plus personne normalement intelligente n'y crois.

Comme j'ai deja ecrit dans un autre sujet: le secret bancaire suisse est mort depuis deja plusieurs annees.

Inutile de dire qu cela ne servira rien d'inscrire le secret baicaire dans la constitution suisse: ce genre de disposition ne peuvent pas etre opposees aux autres pays qui ont d'autres regles de conduite.

Pour rappel, on parle quand même de gens dont le seul soucis est de savoir comment frauder le fisc, alors que pour le petit péquin comme vous et moi, c'est impossible.

... l’article L 96 A du code des impôts pouvant également s'appliquer, pour une bonne compréhension du sujet, aux filiales françaises d'établissements bancaires helvétiques!

Les déclarations de Patrick Odier seraient d'autant plus regrettables, s'il devait s'avérer que les informations divulguées aux autorités françaises provenaient des succursales françaises d'établissement bancaires suisses, comme le semble l'indiquer le quotidien Le Temps dans son édition du jour.