Le conseiller municipal démissionne plus qu'avant

Canton de GenèveA Genève, 16,74% des conseillers municipaux ont changé en un an, depuis le début de la législature en juin 2015.

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Les chiffres sur les huit précédentes législatures montrent une tendance à la hausse des démissions et refus de mandats dans les délibératifs des 45 communes du canton.

Moins d'un quart des conseillers municipaux (22,54%) avaient changé lors de la législature 1983-1987. La proportion a augmenté progressivement pour passer la barre de la moitié des élus aux délibératifs lors de la précédente législature. De 2011 à 2015, 53,31% des conseillers municipaux avaient en effet démissionné ou refusé leur mandat, selon les chiffres fournis par l'Etat.

La proportion pourrait être encore plus élevée lors de la législature qui a commencé en juin 2015. Conformément à la nouvelle constitution genevoise, elle durera cinq ans au lieu de quatre. «Le taux de renouvellement de 16,74% est déjà relativement important. Sur cinq ans, la fatigue sera peut-être plus grande», avance le vice-chancelier de l'Etat de Genève, Christophe Genoud.

«Hausse au fil de la législature»

Après les élections municipales du printemps 2015, la chancellerie avait annoncé avoir reçu 109 démissions dans 34 communes. Mais la plupart d'entre elles - 87, soit 80% - provenaient de personnes qui avaient aussi été élues à l'exécutif et devaient donc renoncer à siéger au conseil municipal. Le même phénomène s'était produit, dans des proportions bien moins importantes, le mois suivant.

Depuis, la chancellerie a reçu des démissions quasiment chaque mois. «Il y en a généralement peu pendant la première année, puis on constate une hausse au fil de la législature», relève M. Genoud. Selon lui, tous les partis sont concernés, mais les motifs ne sont pas connus de la chancellerie.

Jeux de pouvoir

Le manque de temps est une des premières causes de démission. «Il faut siéger en plénière et dans des commissions, lire les dossiers. La charge de travail est trop importante pour certains», avance la maire d'Hermance Karine Bruchez Gilberto, ancienne conseillère municipale. Sa commune a fusionné des commissions afin de réduire le nombre de soirées consacrées à la politique.

La fatigue peut aussi être due à une désillusion. Les témoignages recueillis évoquent les jeux de pouvoir à l'oeuvre, même dans de petites communes. «Les gens ne s'attendent pas nécessairement à être en opposition. Ce n'est pas toujours facile de se faire une place, même si on a plein de bonnes idées», déplore un élu préférant rester anonyme.

Listes épuisées?

Les démissionnaires sont remplacés par les viennent-ensuite de leur liste. Aux dernières élections municipales, 1723 candidats visaient un des 924 sièges des 45 conseils municipaux, soit moins de deux candidats par siège en moyenne. Avec un tournus de plus de 50% et sachant que certains viennent-ensuite refusent le mandat, des listes seront certainement épuisées avant la fin de cette législature.

La loi sur l'exercice des droits politiques prévoit que le parti ou le responsable de liste présente une candidature dans les 30 jours. L'élection est tacite, mais le candidat est soumis aux vérifications usuelles et doit obtenir le même nombre de signatures que pour une élection normale.

En l'absence de candidat, une élection complémentaire est ouverte. «Cela ne s'est pas encore produit», indique Christophe Genoud. Et de rappeler que tous les sièges des conseils municipaux doivent être occupés. Des vacances ne sont tolérées que trois à quatre mois avant l'élection générale. (ats/nxp)

Créé: 24.07.2016, 15h06

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