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Du rififi au Conseil municipal de Chêne-Bougeries

AFFAIRE IMMOBILIÈRE | L’opposition et l’Exécutif au complet quittent la salle.

© Steeve Iuncker gomez | Une des parcelles de la famille de la conseillère administrative

DOMINIQUE VON BURG | 21.12.2009 | 00:00

Début de séance à 18h30, peu d’objets à traiter puis repas de fin d’année. Le Conseil municipal du 10 décembre à Chêne-Bougeries s’annonçait calme. Tellement calme que le soussigné n’avait pas jugé utile de se déplacer.

Mais c’était compter sans une volte-face libérale-radicale de dernière minute. Avec pour résultat un préavis voté à l’unanimité… des membres libéraux-radicaux présents, car tous les autres avaient quitté la salle en signe de protestation. Auparavant, l’Exécutif avait également déserté. Deux de ses membres parce qu’ils étaient gênés aux entournures, le troisième parce qu’il était directement impliqué. Voici donc l’histoire, qui continue à faire grand bruit à Chêne-Bougeries.

Objet du délit: l’accès à un espace vert

Situé dans le périmètre d’aménagement coordonné (PAC) Frontenex-La Tulette, le quartier du Pré-du-Couvent est appelé à se développer selon les principes directeurs de ce PAC: construire en hauteur, en préservant des espaces verts.

Le plan localisé de quartier (PLQ) soumis au préavis de la commune de Chêne-Bougeries répond à cet impératif. Les trois immeubles prévus sont concentrés sur une seule parcelle. Les deux autres parcelles, sauf les bâtiments existants, resteront en espace vert.

A l’origine, l’Etat avait proposé à Chêne-Bougeries d’y créer un parc public que la commune aurait entretenu, mais cette dernière a préféré renoncer. La légende du PLQ précise donc que cet espace privé sera accessible aux habitants de toutes les constructions existantes et projetées.

Cette accessibilité enrage les propriétaires des deux parcelles. Leur intention était de vendre leurs droits à bâtir aux promoteurs des trois immeubles, tout en restant tranquilles chez eux.

Des commissaires choqués

Ils exposent leur point de vue à la Commission d’urbanisme du Conseil municipal, en suggérant à ce dernier de fustiger une forme d’expropriation de la part de l’Etat. Une demande qui a choqué, de leur propre aveu, plus d’un commissaire. Mais la question est délicate, la demande émanant du mari d’une conseillère administrative…

Après avoir longuement débattu sans procès-verbal, la commission adopte finalement à l’unanimité un projet de préavis certes défavorable, mais qui se contente de demander que les nouveaux bâtiments soient mieux répartis sur l’ensemble du périmètre.

Coup de tonnerre

Mais à la séance du Conseil municipal du 10 décembre, rien ne se passe comme prévu. Après que les trois conseillers administratifs ont quitté la salle (soit gênés, soit impliqués), le coup de tonnerre éclate: les libéraux-radicaux ont changé d’avis et veulent amender le préavis communal: les conditions inscrites dans la légende du PLQ «prétéritent gravement les droits des propriétaires (…) et présentent un précédent inacceptable sur le territoire communal».

Le débat est houleux. Pour la majorité, il est inacceptable de rendre accessible une propriété privée. Pour les autres, on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre, soit vendre ses droits à bâtir sans que l’on en subisse quelques conséquences.

Le débat finit en queue de poisson, quand le conseiller d’Avenir chênois Frédéric Reverdin quitte la salle. Pour lui, les libéraux-radicaux décidant de toute façon tous seuls, ils n’ont pas besoin de sa présence. Il est suivi des Verts et des socialistes. C’est donc seuls que les libéraux-radicaux adoptent leur préavis après l’avoir un peu édulcoré.

L’avis de l’Etat

Il y a peu de chances que l’Etat tienne compte de cet avis communal. Xavier de Rivaz, chef de projet à l’Aménagement, ne comprend pas que les propriétaires puissent se dire lésés. Un PLQ n’équivaut pas à une obligation de construire, il donne simplement le cadre des aménagements futurs, espaces verts compris. Si les propriétaires veulent rester seuls sur leurs parcelles, ils sont libres de ne pas vendre.




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