Les pompiers volontaires fâchés contre Berne
Genève | Les soldes d’intervention des sapeurs-pompiers devraient être exonérées d’impôts. Mais pas les indemnités de piquet et de formation.
© Laurent Guiraud | Pompiers volontaires de Satigny lors de l’incendie de Serbeco, à Peney.
MARC GUÉNIAT | 20.11.2008 | 00:00
Berne veut remettre de l’ordre dans le nébuleux système de taxation des pompiers volontaires. Si l’exonération d’impôts des soldes d’intervention est saluée, d’autres mesures fâchent. A commencer par l’imposition des indemnités de piquet et de formation. En clair, les heures passées, de nuit ou le week-end, dans l’attente d’un éventuel sinistre, seraient ponctionnées à titre de revenu.
Le Conseil fédéral a mis hier son projet de loi en consultation. Il entend établir une égalité de traitement avec les autres services, à savoir l’armée et la protection civile, dont les indemnités ne sont pas taxées. Le manque à gagner pour les finances fédérales est évalué à plusieurs dizaines de millions de francs.
Président de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, Laurent Wehrli se félicite de la mesure. Tout comme le conseiller administratif de la Ville de Genève, Pierre Maudet: «Cette réforme est une reconnaissance de l’activité d’utilité publique accomplie par les volontaires.»
Mais les pompiers de milice ne digèrent pas le fait que les soldes de piquet et de formation continueront à être imposées. «C’est inadmissible», assène d’emblée Christian Decorvet, président de la Fédération genevoise des corps de sapeurs-pompiers. «Ce principe est mesquin, renchérit le capitaine Daniel Tissot, du Grand-Saconnex. Vu le temps que l’on consacre à notre mission, je ne peux que parler de mépris.» Sur le site www.swissfirefighters.ch, plusieurs d’entre eux menacent de démissionner si le projet venait à se concrétiser. «Il faudra alors des professionnels pour nous remplacer», estime Daniel Tissot.
«Il y a effectivement matière à discuter la taxation de l’instruction. Si l’on veut une prestation de qualité, il est normal que les pompiers suivent une bonne formation», juge Pierre Maudet. Lequel se déclare moins convaincu d’une exonération d’impôts lors des services de préservation, par exemple. «A 22 francs de l’heure, une présence préventive au Grand Théâtre constitue indéniablement un complément de revenu.»
Indispensable volontariat
Autre point de discorde: le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz propose une taxation des forfaits versés aux cadres à partir de 400 francs par année. Les fédérations de pompiers exigent quant à elles un plancher fixé à 5000 francs. Ce qui, à Genève, reviendrait de facto à une exonération puisqu’un commandant, le plus haut grade, perçoit un maximum de 3000 francs par année.
La Suisse compte 107 000 pompiers, dont seulement 1140 sont professionnels. Le volontariat constitue ainsi une composante essentielle du dispositif d’intervention en cas de sinistre ou de catastrophe. Le service du feu d’une commune comme Vernier a été sollicité à 220 reprises l’an dernier.
Il existe autant de systèmes de taxation que de cantons, et autant de systèmes de rémunération que de communes. A Genève, la solde horaire oscille entre 5 et 24 francs. Mais, en l’état, il est difficile de savoir qui perd et qui gagne avec ce projet. D’autant que, selon plusieurs sources, très peu de pompiers déclarent leurs indemnités, supposées imposables.
Le problème n'est pas tant les quelques francs récupérés par l'administration fiscale pour chaque sapeur, quoique pour certains, "gagner" entre 500.- et 1000.- imposables de plus par année pourrait les faire passer dans une classe d'imposition supérieur, mais plutôt une question idéologique : est-il normal de différencier le traitement des sapeurs-pompiers de celui des hommes de la PC ou de l'armée, surtout que dans le cas des pompiers il s'agit de volontaires au service de la communauté? On veut "tuer" tout ce qui est de milice citoyenne dans notre pays. Bientôt, même nos politiciens ne seront plus des miliciens, mais de vrais professionnels. Dans mon cas, je suis sapeur, si je deviens imposable, je considérerais alors ma solde comme un salaire: aurais-je le droit de revendiquer les avantages des fonctionnaires communaux ?
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Etre pompier volontaire, c'est donner de son temps aux autres! La majorité ne le font pas pour arrondir leur fin de mois mais par passion et générosité. Etre de piquet, c'est rester planté, de loin pas le plus intéressant, mais ça fait partie du tout. Si les indemnités commencent à être imposées, les volontaires risquent de ne plus vouloir continuer, ce sont alors des professionnels qui devront reprendre leurs services de préservation!
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TM
Lorsque il n'y a plus assez d'argent, il faut commencer par gratter les fonds de tiroirs. Berne a toujours fait fort, pour régner il faut diviser. En ces temps de restrictions et de disette, chaque sous compte, cela l'ours bernois l'a bien compris. Après nous avoir fait avaler la TVA qui a déjà augmenté de 50% depuis son introduction, voilà que l'on s'attaque aux pompiers. A qui le tour ?
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