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Un photographe blessé lors du G8 à Genève obtient gain de cause
JUSTICE | Le Tribunal fédéral a accepté vendredi le recours du photographe anglais Guy Smallman qui avait été blessé par une grenade détonante lancée par un policier en 2003 lors du G8.
© Laurent Crottet |
ATS | 20.11.2009 | 13:56
Le Tribunal fédéral (TF) annul par cette décision un verdict de la justice genevoise. Le 1er juin 2003, Guy Smallman se trouvait en ville de Genève à proximité de manifestants qui lançaient des projectiles contre les forces de l'ordre. Afin de les disperser, la police avait tiré des grenades détonantes, après sommation.
Prescriptions de police
Le photographe avait été atteint par une grenade lancée en l'air en direction du haut d'un escalier qu'il venait de gravir. Or, les instructions de la police genevoise prévoient que ces grenades ne peuvent être jetées en l'air mais doivent être lancées au sol.
A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième cour de droit public du TF a accepté un recours du photographe. Elle a annulé un verdict de la Cour de justice genevoise, qui avait nié la responsabilité de l'Etat de Genève, à qui le photographe réclame 85'000 francs.
Blessé, Guy Smallmann avait subi deux interventions à l'Hôpital cantonal de Genève, puis poursuivi un traitement à Londres. Selon son avocat, Me Raymond de Moravitz, il subit toujours les séquelles de l'accident et est entravé dans ses déplacements.
Longueur de la procédure
Présente à l'audience, la secrétaire centrale d'Impressum, Dominique Diserens, a déploré la longueur de la procédure, qui n'est de loin pas terminée puisque le dossier est renvoyé à la Cour de justice.
En 2007, le Tribunal de première instance de Genève avait considéré que la responsabilité de l'Etat de Genève était engagée tout en retenant une importante faute concomitante de la part de Guy Smallman.
Sur appel, la Cour cantonale avait nié tout rapport de causalité entre le jet de la grenade en l'air, contrairement aux prescriptions, et les blessures subies par le photographe. Car si la grenade avait été jetée au sol, comme le prévoient les directives, le photographe aurait également pu être blessé au mollet.
Verdict arbitraire
Pour la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public, le raisonnement de la Cour de justice est arbitraire et doit être annulé. Car le photographe était en train de gravir les escaliers en courant lorsqu'il a été atteint par la grenade.
Il était inconcevable qu'un projectile jeté à terre l'atteigne, a déclaré la juge fédérale Florence Aubry Girardin, dont le rapport, favorable à l'admission du recours, a été accepté par la majorité des juges de la Deuxième cour de droit public.
Avant que le dossier ne retourne devant la Cour de justice genevoise, pour examiner les autres conditions d'une éventuelle responsabilité de l'Etat de Genève, celui-ci devra payer 4000 francs de frais judiciaires et verser 5000 francs de dépens au photographe.
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Cela permet d'espérer !
Une justice existe ?
Bravo au photographe d'avoir lutté pendant 7 ans, bon courage, car il y a encore une étape.
Ce qui est sûr c'est que si ce photographe était là pour prouver que les policiers ne commettent pas de la violence gratuite lors de manifestations, qu'il a du rentrer bredouille ;-)
Enfin une personne physique arrive à obtenir des ronds de l'Etat moi, cela ne m'est jamais arrivé dans ce sens par contre dans l'autre sens...
ah la la......le côté obscur de la démocratie.......ce photographe aurait ramassé ses clics et ses claques (de son appareil photo bien sur), s il faisait le voyeur dans une zone de guerre en Afrique centrale et qu il aurait pris un noix de coco sur la tête...(ou ailleurs :-)..........mais puisque les intellectuels de notre canton sont si pointilleux envers la police, on a qu'à laisser les flics en dehors de cela....leur donner un jour de repos......et on verra le résultat ?.....
Pour une fois on est d'accord sur le fait que notre police n'est ni intellectuelle ni pointilleuse...
IL faisait quoi au milieu des casseurs ? il a voulu jouer au plus malin et il a perdu.
Des sommations ont été faites il avait qu'a se barrer en restant il acceptait le risque. Tant pis pour lui, il assume.
De plus en se mettant au milieu des casseur il a entravé le travail de la police. Il devrait être condamné, au même titre que les casseurs.
A vous lire on peut craindre le pire.
Il était peut-être pas au bon endroit mais les règles d'engagement existent pour être suivies
la prochaine fois un gendarme ouvre le feu avec une mitraillette sur les manifestants et vous crierez "le manifestant à tort"
nous vivons dans un état de droit et si les gendarmes ne respectent pas leurs propres règlements ils deviennent des malfrats.
.....je crois que vous comparez une manif en Bolivie ou au Pérou ou en Argentine où j ai effectivement vu dans les actualités que les agents avaient des mitraillettes dans les manife..........dans les pays civilisés dont nous faisons partie, les policiers en manifestation n ont pas une mitraillette.......vous généralisez là mon cher......et surtout vous confondez armée, l histoire avec la plaine de plainpalais et le début du siècle, ingrédients avec lesquels vous faîtes une soupe savante à généralisations et confusions ????......les règles existent pour être suivies dans toute société.....mais si la police tire avec des moyens d éloignement, c'est que justement les "règles" de l autre bord n ont pas été respectés.....et envers les manifestants qui violent ces règles, on a l impression que vous ne ferez pas preuve d autant de rigueur juridique et morale que vous le faites contre les policiers qui sont là pour protéger la société et les biens....vous savez...mai 68 est terminé..les attaques contre les fonctionnaires sont désuets.......et tant que les intellectuels engagés politiquement ne l'auront pas compris....ils devront s attendre à perdre des sièges dans les parlements à travers toute l Europe et surtout à Genève !!!!
povre louloute, mais qu'est ce qu'il faisait là ? il travaillait pour gagner sa vie, photographe à sensation c'est 1 travaille risqué, s'il n'est pas prêt à accepter ce risque, il ferrait mieux de fotographier les pooples, le seul risque ? c'est de prendre 1 pain sur la gueule par une star de mauvais poil, plein succès pour la reconversion et je lui recommande de prendre une bonne assurance risque et accident ! 1 fois de plus c'est n'importe quoi ! pour le prochain G8, je propose que la ville installe des tribunes ou les policiers et manifestants pourrait se taper dessus, avec des filets de protections pour la population, les spectateurs et les fotographes !
ABE, je me marre !
......ca promet pour la manifestation à venir la semaine prochaine.......la justice s'est à nouveau arrangé pour mettre les forces de l ordre sur le banc des accusés.....je doute que ce photographe anglais aurait eu le dernier mot dans un tribunal britanique ?..........quand on s expose dans une zone à risques en connaissance de cause, sans y être contraint et surtout par gain personnel (car il voulait revendre ses clichés), on doit en assumer les conséquences.........vivement que la génération de mai 68 prenne sa retraite car ce jour-là, la Suisse sera un peu moins une risée juridico-politique.........
Chère Stéphanie, ça me ferait plaisir que vous ne généralisiez pas tout le temps !
pourrais-tu développer ma chère Charlotte ?...je vois mal ou je "généralise" ??????