Payer ses impôts d’un coup fait un tabac

© P. Gilliéron Lopreno | Daniel Hodel, Gilbert Stalder, François Berset. «Le succès a aussi été au rendez-vous du côté des entreprises.»

Payer ses impôts d’un coup en échange d’un rabais (taux d’escompte) de 1%, la possibilité a séduit. Avant l’échéance du 10 février, 15418 personnes physiques ont utilisé cette nouvelle possibilité de régler leurs impôts. 229 millions sont ainsi tombés dans l’escarcelle de l’Etat.

«Le succès a aussi été au rendez-vous du côté des entreprises, avec 140 millions récoltés», signale François Berset, directeur de la perception à l’administration fiscale cantonale. «Nous avions imaginé récolter 120 millions et nous sommes à 370! Pas mal pour un début.»

Une analyse montre que cette possibilité intéresse toutes les catégories de contribuables, mais particulièrement ceux qui peuvent mobiliser d’un coup d’importantes ressources. Ce sont majoritairement des «petits contribuables» qui ont utilisé cette possibilité, alors qu’en termes de montants, les contribuables à revenus élevés fournissent la majeure partie des recettes.

Si l’Etat se frotte les mains, ce n’est pas par plaisir esthétique: l’argent gonfle sa trésorerie, ce qui lui permet d’emprunter moins. «Et il est gagnant même avec l’intérêt versé au contribuable puisque celui-ci touche 1%, alors que pour emprunter sur le marché, le canton devrait payer aux alentours de 2%», expose le directeur de l’administration fiscale, Daniel Hodel.

On signalera en passant que la mensualisation de l’impôt fédéral direct fait aussi recette puisque plus de 50% des contribuables utilisent désormais cette possibilité. Histoire d’éviter le «coup de massue» du versement unique en mars.

Attention aux intérêts!

Mais la manière traditionnelle de s’acquitter de ses impôts reste le payement d’acomptes mensuels. Et, autre changement important entré en vigueur le 1er janvier, la loi a introduit le prélèvement d’intérêts moratoires en cas de retard.

De quoi s’agit-il? «Les acomptes constituent bien des dettes. S’il y a des retards, l’Etat facture un intérêt moratoire», résume François Berset. A cet égard, le canton a gagné au Tribunal fédéral contre un recourant qui contestait la mesure, raison pour laquelle il a envoyé à la presse un communiqué triomphant. Pour un peu, on jurerait que le gouvernement n’était pas fâché d’afficher un recours gagnant…

Plus de détails en 2010

La nouvelle loi de perception amènera aussi ces prochains mois une amélioration des informations envoyées aux contribuables. En janvier 2010, nous devrions recevoir un décompte intermédiaire qui recensera nos versements 2009, permettant de voir ce qui reste à verser… Avec le bordereau suivant, on recevra le décompte final 2009 ainsi, éventuellement, que les intérêts rémunératoires (si l’argent a été versé en avance) ou moratoire (s’il a été versé en retard). Taux identique fixé par année civile pour les intérêts débiteurs ou créditeurs (2009: 1,5%).

A cet égard, Daniel Hodel souligne au marqueur noir que les contribuables ne doivent pas oublier de préciser à leur banque sur quelle année fiscale ils versent de l’argent. «Parfois, nous recevons des bulletins dont le numéro indique une année, alors que dans la tête du contribuable, il est destiné à une autre», relève le chef de l’AFC.

Résultat: toute une correspondance doit être échangée avec l’intéressé et les banques pour corriger l’erreur.

Et vos déductions?

On s’en étonnera, et Daniel Hodel, le chef de l’administration fiscale cantonale, s’en étonne, certains contribuables oublient de se compter certaines déductions.

N’ayant pas pour vocation d’écrémer des revenus hors du cadre légal, l’AFC souligne que les contribuables ont tout intérêt à utiliser le logiciel Ge-Tax. «Cela évite des erreurs de reports et celui-ci calcule la plupart des déductions», avance Daniel Hodel.

A tout hasard, voici le best of des déductions oubliées.

- Déduction sociale sur la fortune qui peut varier entre 52 000 et 156 000 francs.

- Déduction forfaitaire pour les frais professionnels. Elle s’élève au maximum à 1600 francs.

- Intérêts échus de capitaux d’épargne pour les possesseurs de carnet d’épargne et de portefeuille de titres. Les rendements d’épargne, notamment les intérêts, sont déductibles dans certaines limites (voir guide).

Les petites nouveautés du DF

- Déduction sur le gain de l’un des deux époux. Elle peut représenter jusqu’à 50% de l’activité lucrative la moins rémunérée et se monte au maximum à 12 500 francs, contre 7600 francs auparavant.

- Déduction pour conjoint. Il s’agit d’une nouvelle déduction, les conjoints vivant en ménage commun peuvent déduire 2500 francs. Le splitting avance à grands pas au niveau fédéral. 

- Déduction à titre de frais professionnels liés à une activité accessoire: 20% minimum, 800 francs, maximum 2400. Auparavant, le minimum était fixé à 700 francs et le maximum à 2200. 

- Ge-Tax économise le papier. Le Département des finances nous a livré quelques informations sur l’utilisation de son programme informatique fétiche, Ge-Tax. Celui-ci, additionné aux autres logiciels du marché, est actuellement employé par 76% des contribuables pour la déclaration des personnes physiques. 79% des entreprises font de même. On notera que Ge-Tax permet d’économiser du papier puisqu’il a permis d’éviter l’impression de 9,5 millions de pages en 2008 par rapport à 2006.

- Téléchargement. Le téléchargement du programme sur le site du département a permis aussi d’économiser l’impression et l’envoi de 90 000 CD-Rom.