Le CICR veut s'armer pour les nouvelles guerres
L'événement | Les Conventions de Genève ont 60 ans aujourd’hui même. L’outil reste indispensable, assure le CICR. - Mais le président du CICR, Jakob Kellenberger, relève des lacunes et appelle les Etats à moderniser le droit. - De plus en plus, les conflits armés mettent en scène des militaires et des rebelles. Souvent en zone urbaine.
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ANDRÉS ALLEMAND | 12.08.2009 | 00:00
«Les Conventions de Genève ont 60 ans ce mercredi. Et laissez-moi vous le dire clairement: je ne laisserai personne insinuer qu’elles sont dépassées. Elles ont largement fait la preuve de leur utilité dans les conflits, même si beaucoup trop de violations sont encore commises.» C’est un Jakob Kellenberger militant qui a réuni hier la presse internationale au siège genevois du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour marquer l’anniversaire de ces textes clés du droit international humanitaire (DIH). Ces quatre Conventions et trois Protocoles additionnels protègent les combattants blessés, les prisonniers de guerre et les civils, que ce soit dans les guerres conventionnelles (entre Etats) ou asymétriques (contre des rebelles). Ces traités définissent aussi la mission du CICR.
Question vitale
«Mais notre rôle, c’est aussi de mettre le doigt sur les lacunes!» poursuit le président de l’institution humanitaire. «L’évolution des conflits armés crée de nouveaux défis. Les guerres à présent sont généralement asymétriques et de plus en plus souvent en zone urbaine. La distinction entre civils et combattants doit être clarifiée. Les textes protègent les civils pour autant qu’ils ne participent pas directement au conflit. Mais en pratique, cela laisse trop de place à l’interprétation. Ce n’est pas un détail juridique mais une question vitale: elle peut sauver des civils ou en faire des cibles!»
Autre défi: les cas d’internement pour raisons de sécurité, qui se sont multipliés depuis le début de ladite «guerre contre la terreur». Le respect des Conventions de Genève et des droits de l’homme implique que ces détenus soient traités dignement. Mais le principe ne suffit pas, explique Jakob Kellenberger. Où sont les règles de procédure? Les protections légales?
Traumatismes mondiaux
Enfin, la plupart des conflits armés créent moins de réfugiés que de déplacés internes. Une catégorie sur laquelle les textes n’étaient pas très diserts en 1949. Et pour cause. Les Conventions de Genève ont été adoptées suite au traumatisme de la Seconde Guerre mondiale qui avait mobilisé 100 millions de militaires, causé la mort de 70 millions de personnes (des civils pour la plupart) et provoqué des flux impressionnants de réfugiés.
De même, il a fallu le traumatisme du génocide au Rwanda pour que soient conçus des Tribunaux puis une Cour pénale internationale afin de punir ceux qui ne respecteraient pas le droit humanitaire.
Aujourd’hui, le CICR veut écrire une nouvelle page du DIH. Des recommandations seront soumises à sa prochaine assemblée. La balle sera alors dans le camp des Etats membres.
«Parfois les rebelles sont plus coopératifs que les Etats»
M. Kellenberger, que réclamez-vous concrètement? Une révision des Conventions de Genève? Un nouveau Protocole additionnel?
Pour l’instant, nous en sommes au stade où nous identifions les lacunes du droit international humanitaire. A nos Etats membres, nous disons qu’il est souhaitable de le développer. Mais ce n’est pas à nous de préciser sous quelle forme. C’est à l’assemblée d’en décider. Cela dit, nous allons leur soumettre une étude contenant des recommandations. En attendant, nous avons publié des «lignes de conduite» pour aider les belligérants à bien distinguer les civils des combattants. Et depuis 2005, nous avons défini les protections légales dont devraient bénéficier selon nous les personnes détenues pour raisons de sécurité.
A quoi sert-il d’adapter le droit humanitaire aux guerres asymétriques? Les groupes rebelles ne sont pas signataires des traités internationaux…
C’est vrai, ils ne sont pas signataires. Mais ils y sont tenus au même titre que les Etats. Il est extrêmement important pour nous de pouvoir intervenir auprès de tous les belligérants si nous voulons rester crédibles.
Mais pourquoi les rebelles respecteraient-ils le droit humanitaire?
N’allez croire que les Etats respectent le DIH et pas les groupes armés non étatiques! Au Darfour, des rebelles nous ont laissés visiter leurs prisonniers. Nous avons même participé à la libération de dizaines d’entre eux. Par contre, nous n’avons toujours pas accès aux prisons de l’Etat soudanais. Vous savez, tout dépend des motivations de chaque groupe. En général, ceux qui ont un projet politique n’ont aucun intérêt à s’aliéner la population civile.
(aa)