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La centrale d'achats des HUG obtient une bonne note

© Lucien Fortunati |

Les cours des comptes de Vaud et Genève n'ont que peu trouvé à redire au fonctionnement de la Centrale d'achats et d'ingénierie (CAIB) des hôpitaux universitaires des deux cantons. Tout au plus regrettent-elles l'absence d'une politique commune d'achat.

La CAIB effectue environ 90% des achats réalisés par les hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). En 2008, ces achats représentaient un montant de 650 millions de francs, ont rappelé lundi les cours des comptes de Vaud et Genève.

Statut juridique flou

La CAIB a été «mise en place rapidement et efficacement, avec un coût de fonctionnement particulièrement faible», ont relevé les magistrats. Reste que le statut juridique de cette centrale d'achats demeure flou, et pour les juges il conviendra de le clarifier sur le plan conventionnel.
En règle générale, la CAIB respecte les dispositions légales relatives à la passation des marchés publics, sauf pour les biens médicaux, les médicaments et les produits alimentaires frais. Pour ces achats, la rapidité et la sécurité d'approvisionnement sont des facteurs prépondérants.

Evolution souhaitée

Les deux cours des comptes comprennent ces priorités, mais elles estiment qu'il faudrait «faire évoluer la législation dans le cadre de l'accord relatif aux marchés publics». En matière de biens médicaux, «la CAIB est invitée à inclure un maximum de fournisseurs sur le marché afin de respecter l'esprit de la loi».

La CAIB devrait aussi élaborer une politique commune d'achat. L'objectif serait notamment d'aller vers un «référencement unique des fournisseurs des deux sites». Les cours des comptes ont en outre déploré l'absence d'une méthode de calcul uniforme des économies réalisées avec la CAIB. Celles-ci se montent à 7 millions par an au minimum.