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A quand le retour à l'interdiction de fumer?

GENÈVE | Le vote d’une base légale pourrait être l’affaire de quelques mois. Mais son application pourrait être retardée. Lassés d’attendre le dépôt de la loi du Conseil d’Etat, les Verts ont déposé un projet. Tout comme les initiants.

© Vogelsang |

ÉRIC BUDRY | 03.10.2008 | 00:00

Le Grand Conseil genevois est en pétard contre le Conseil d’Etat. En cause: l’annulation par le Tribunal fédéral, faute de base légale, du règlement transitoire interdisant la fumée dans les lieux publics. «Devant un tel pataquès, unique en son genre, on ne peut rester sans réagir», estime Emilie Flamand, cheffe du groupe parlementaire des Verts. La jeune députée a donc déposé elle-même un projet de loi pour accélérer les choses. En reprenant simplement les dispositions contenues dans le défunt règlement.
Le but de la manœuvre est de permettre au Grand Conseil de se mettre au travail sans attendre pour adopter cette fichue loi d’application. C’est également le vœu du comité d’initiative qui, par le biais d’une pétition, va saisir le Grand Conseil. Mais son projet est plus restrictif (lire ci-contre) sur le plan des exceptions.
La Genève des accros du tabac n’a donc obtenu qu’un répit, plus ou moins long selon les scénarios.

LE SCÉNARIO OPTIMISTE

On saura dès lundi si la majorité du Grand Conseil souhaite se saisir très rapidement du dossier. C’est en effet ce jour-là que sera décidé si le projet de loi des Verts sera ajouté à l’ordre du jour de la session de jeudi et vendredi.
De son côté, Pierre-François Unger précise qu’il faudra encore quelques semaines avant que le projet de loi du Conseil d’Etat puisse être déposé. «La rédaction sera brève, mais nous devons aussi le mettre en consultation, précise le responsable de la Santé. Ce qui explique le délai.»
Dans l’hypothèse où le Grand Conseil et la commission concernée acceptent d’en faire une urgence absolue, la loi pourrait être votée en décembre ou début 2009. Si aucun référendum n’est lancé et que d’éventuels mais probables recours au Tribunal fédéral n’ont pas d’effet suspensif, l’interdiction de la fumée pourrait s’appliquer au printemps 2009.

LE SCÉNARIO NORMAL

Au vu des tensions que suscite la cigarette, il y a toutefois peu de chances que tout roule aussi facilement. Déjà, on estime à droite qu’il faut faire les choses correctement. En admettant un vote du parlement en février ou mars 2009, on reste très rapide. Si on y ajoute le lancement d’un référendum, tout est gelé au moins jusqu’en février 2010.

LE CAUCHEMAR

Mais il y a bien pire. En effet, si nos députés traitent le projet de loi selon le calendrier habituel, il faudrait attendre 2010 pour que le Grand Conseil se prononce. En y ajoutant un référendum et des recours bloquant l’application, ce ne serait pas avant 2011 que les Genevois pourraient espérer voir se dissiper l’écran de fumée. Un scénario qui amènerait Genève à devoir appliquer la loi fédérale (bien moins contraignante et en passe d’être votée à Berne) avant la loi cantonale.




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Par JoeCool le 05.10.2008 - 12:48

"N'y aurait-il pas moyen de recourir auprès d'une instance européenne contre la décision du Tribunal Fédéral ?"
Ouais, bonne idée, que la Suisse qui refuse d'entrer dans l'Europe aille se plaindre pour permettre à Genève de violer des lois.
Z'êtes sûr de faire parler de vous.

  • Un grand bravo à Mr Pardo qui estime que les lois sont faites pour être respectées par ceux qui les font !
    Cela nous prouve au moins qu'à l'UDC, il n'y a pas que des éléctoristes popularistes.

  • Quand à ces exceptions contre-totalitaires, elles sont là pour rappeler que si le 80% des 40% qui se sont exprimés contre les méfaits (supposés?) de la fumée passive, il n'y a pas de raisons d'interdire de fréquenter les lieux publics à 30% de fumeurs.

  • Mais que les Khmers anti-tabac et les ayatollahs de l'hygiénisme extrémiste continuent leur propagande contre les méfaits de la cigarette, c'est le meilleur moyen de faire baisser la consommation.
    Ce qui me navre un peu, c'est que quand cette loi a été imposée, on ne les a pas entendus !!!
    Tant qu'ils peuvent allez bouffer au resto, le reste, ils s'en foutent.
    Comme s'ils en avaient rien à péter que des gens meurent et que cela coûte un saladier à nos assurances (à eux donc).
    Alors que c'était le grand moment d'intensifier les messages de prévention destinés à protéger la jeunesse (qui ne fréquente pas tellement les resto, ni les bars).
    Et maintenant que la loi est appliquée, on les voit venir faire preuve de 10 fois plus d'intolérance que nécessaire et venir vomir leur fiel sur de pauvres toxico-dépendants (et leurs fournisseurs ???) qui remplissent vos caisses de retraites.

  • J'espère que ces quelques mois vont permettre de créer une loi d'application qui ménagera les non-fumeurs qui ne supportent pas l'idée de respirer ces émanations toxiques, tout en laissant aux 2.5 millions de fumeurs qui en ont fait le choix (mais est-ce un choix) de continuer à s'empoisonner entre eux dans des lieux qui leur seront réservés.

  • Pour revenir sur mon HS préféré, je suis quand même surpris de voir comment le message de ce bon Dr Rielle est bien passé au près de la populace.
    Un peu moins quand je découvre que quand il vient parler d'une substance non-addictive et non-toxique qu'il faut légaliser au lieu de, très chèrement et inutilement, pénaliser et que la prohibition du cannabis est un non-sens médical, social et financier, il devient un paria qui ne connait rien à rien ^^
    Ne vous inquiétez pas, il y aura toujours des peines pour ceux qui contreviendront à la loi et il y aura de la place en taule pour eux quand il n'y aura plus cette surpopulation de dealers attirés chez nous par l'argent facile et que leurs anciens clients pourront enfin se procurer auprès de personnes responsables et formées des substances dûment contrôlées, taxées et ... légales.
    http://www.grea.ch/dossiers/Infos/communique/reglementation_cannabis.htm...

  • Par AndroloL le 03.10.2008 - 23:41

    N'y aurait-il pas moyen de recourir auprès d'une instance européenne contre la décision du Tribunal Fédéral ?
    Concernant la bande d'avocats guignols qui sont à l'origine de cette décision, il faudra qu'aux prochaines élections cantonales de 2009 les gens n'oublient pas.
    Me Pardo et Cie, UDC et libéraux. Un coup de crayon sur un bulletin de vote c'est facile. Pensez-y !
    Au niveau suisse, ce sont également ces 2 partis qui ont complétement dénaturé la loi fédérale qui vient d'être discutée à Berne en y mettant tellement d'exception qu'elle ne sert à rien. Probablement qu'ils sont sucré par l'industrie du tabac....

    Par SwissMiss76 le 03.10.2008 - 23:25

    Comme par hazard, on découvre cet irrégularité juste au moment où il commence à faire froid et moche dehors et donc que les fumeurs commencent à ressentir les effets de l'interdiction.... Pendant l'été forcément il n'y avait aucun problème! Et maintenant on va devoir subir un énième hiver enfumé. Un plébiscite à 80% devrait être respecté et notre santé aussi!

    Par genevensis le 03.10.2008 - 22:35

    Moi ce qui me choque vraiment c'est qu'il y a eu une votation populaire au résultat très clair et qu'en fin de compte notre belle démocratie n'est pas foutue d'en faire appliquer les tenants et aboutissants. Il est où le problème à la fin? C'est tragi-comique... Toutes ces quantités de votations qui se suivent et s'enchaînent pour en arriver là?
    Oui personnellement je vais boycotter tous les établissement qui ne séparent pas de manière hermétique les fumeurs des non fumeurs (autant dire tous les lieux où la fumée est autorisée..)

    Par groseille le 03.10.2008 - 21:28

    Laissons les cracheurs de poumons s'époumoner, mais sans nous! Merci aux bistros qui resteront non-fumeurs...

    Par ADA le 03.10.2008 - 21:13

    ADA

    Un seul mot d'ordre: bistrots-fumée à boycotter.
    Et un bon coup de pied dans notre fourmilière politique qui fait du surplace quand il s'agit de ménager la "loi" sacro-sainte de l'Economie.

    Par anti-c le 03.10.2008 - 20:06

    quand on voit qu'il n'y a toujours pas de loi relative à l'initiative constitutionnelle pour le droit au logement , votée il y a près de 20 ans, ça donne une idée des priorités actuelles. Car peut être bien que cette histoire de loi sur le tabac est une mascarade, mais après tout il n'y a qu'a faire pression sur les commerçants au lieu de pleurer sur les tergiversations politiques.

    Tandis que les mal logés n'ont toujours aucun droit.

    Par SNakeGuN le 03.10.2008 - 17:34

    C'est absolument parfait !

    La plupart des cafetiers et restaurateurs vont probablement conserver l'interdiction de fumer en vigueur dans leur établissement (c'est leur droit le plus strict). Cependant quelques cafetiers et restaurateurs vont aussi redevenir fumeur.

    Du coup on aura des lieux fumeurs pour les fumeurs et des lieux non-fumeurs pour les non-fumeurs ! Et ce jusqu'en 2011... Elle est pas belle la vie ?

    (Et si vous vous demandez ce qui me permet d'affirmer que la plupart des tenanciers conserveront quand même l'interdiction de fumer, il suffit de se baser sur les arguments des anti-cigarettes qui disent que 80% des Genevois soutenaient l'interdiction totale. Les cafetiers de Genève sont aussi Genevois, non?)

    Evidemment, ça va compliquer les sorties entre amis...

    Par downunder le 03.10.2008 - 16:40

    Vive le boycott puisque les bénéfices de certains restaurants passent avant le respect de leurs clients, évitons ceux qui n'ont pas eu l'intelligence de garder cette "loi" anti-fumée. Pensons aux Italiens et aux Français (beaucoup moins "moutons" que nous en plus!) et qui malgré tout, ont réussi à régler ce problème en moins de temps qu'il faut pour le dire!
    PS: bonne adresse à retenir pour des restos 100% non-fumeurs: www.gufugumu.com.

    Par Jerry le 03.10.2008 - 15:11

    Exemple pratique : hier jeudi 2 octobre, j'ai voulu aller croquer un petit truc dans un petit troquet du centre commercial de Meyrin. Résultat des courses : une fumée et une odeur abominables qui m'ont poussé tout droit vers le resto de la grande surface orange sis sur le même étage. Et tant pis pour le petit bistrot.
    C'est cela que les cafetiers cherchent ?

    Par bar le 03.10.2008 - 15:03

    J'espère que cette loi se fasse rapidement.
    Pour tous les prêcheurs de liberté individuelle, j'aimerais juste leur dire une chose.

    Le fait de voter une loi ou soumettre une procédure d'urgence au peuple, ne sert pas à limiter la liberté d'autrui, mais à protéger la santé voir la vie des autres personnes. Si l'on accepte votre devise et on l'a met en pratique, cela viendrait à autoriser les gens a boire et conduire. Ou à autoriser le port d'armes libre, à supprimer la limitation de vitesse, passe au rouge (quoi que …) la vente libre de toutes les drogues, et j'en passe.

    Alors pourquoi ne pas aller au TF et demander, au nom de la liberté individuelle, d'abroger tous les interdits. Libre vitesse, alocol au volant, enlever les feux rouges, porter des armes etc.

    Je n'en veux pas au opposants qui sont allés au TF, c'est leur droit et cela à prouvé, en plus que la démocratie fonctionne, mais à nos incompétents politicards.

    Pour ceux qui disent que seulement 40% ont voté, je leur répondrai à la Coluche. T'avais qu'à aller voter ! T'as pas été ? Alors boucle ta gueule!

    Par colo7418 le 03.10.2008 - 14:34

    Quelle bonheur aujourd'hui après être passé dans le petit resto qui était non fumeur jusqu'à la semaine dernière et, dont le patron a jugé bon de remettre des cendriers. Mes habits, mes cheveux, mes yoeux et ma gorge sont un plaisir retrouvé! Merci les casseurs de règelement transitoire! Je vous envoi la note pour tout ca? non? je vous mets pas mon poing sur la gueule non plus?

    Par bartov le 03.10.2008 - 14:21

    Je tenais à faire partager cette adresse que j'ai trouvée:

  • www.gufugumu.com

  • Leur sélection de restaurant possède un indicateur de qui est fumeur ou pas. Et leur choix sont bons, je n'ai pas été déçu jusqu'à présent!

    Par Frog le 03.10.2008 - 14:16

    @from_lignon: c'est pas parcequ'il y a plusieurs problèmes qu'il ne faut pas tous les prendre en compte!
    C'est pas parcequ'il y a la guerre en Afghanistant qu'il faut s'en fouttre du Tibet ou du Darfour!!!

    Par Jerry le 03.10.2008 - 14:07

    Le résultat est consternant : bien qu'étant parfaitement justifié, l'arrêt du TF constitue une sévère entrave à la santé publique, laquelle a été mise au second plan pour tous les citoyens, d'autant plus que la suspension de la mesure sera longue. Soit les juristes de l'Etat ont complètement foiré, soit le Conseil d'Etat n'a rien voulu écouter. Même avec le droit pour eux, ce coup d'éclat rétablit pas pour autant le capital de sympathie des quatre avocats recourants dont le but est clairement diluer la teneur de la décision prise par 80% des votants de février, donc de saboter une volonté populaire exprimée sans équivoque.

    Par nyc le 03.10.2008 - 13:46

    Les propos de @from_lelignon sont tellement pauvres qu'il ne vaut pas la peine de s'y arrêter.....continuez votre chemin

    Par stivo le 03.10.2008 - 13:38

    les voitures polluent bien moins que les fumeurs c'est bien connu ! (cliquez ici pour le vérifier) mais bien entendu il faut lutter également contre cette pollution !

    ALORS @from_lignon à la place de gueuler sur les forums (car écrire tout en majuscule c'est crier, pour ceux qui connaissent l'étiquette web). tu ferais mieux d'arrêter de fumer et te foutre les paquets où je pense... car il semble que ton seul plaisir est d'en fumer une après l'autre...

    Par Constantin le 03.10.2008 - 12:01

    Eh bien, espérons que ce sera le scénario optimiste... car retourner dans des restaurants enfumés, c'est fini.

    @ from_lignon : les voitures, ce sera après la clope ! Et pas besoin de majuscules pour vous faire lire. Merci !

    Par groseille le 03.10.2008 - 11:17

    Lamentable toute cette histoire. Le premier fautif c'est Unger, qui s'est transformé en cible idéale pour pour les snipers des pro-tabac. Et tous les juristes de son département (sans doute grassement payés, par ex. 15'0000 francs par mois), ont-ils seulement essayé de conseiller ou de dissuader leur chef? De toute façon la plaie de Genève au niveau politique c'est que les législatifs du Canton et de la Ville sont peuplés d'avocats désoeuvrés et bavards... Suggestion pour la Constituante, réduire le nombre de députés/conseillers municipaux de façon drastique pour enrayer ces machines à déconner des lois mal faites, inappliquées et inappliquables... On peut rêver!

    Par from_lignon le 03.10.2008 - 10:46

    VOUS VOULEZ DE L'AIR PUR???
    SIMPLE, CASSEZ VOS BAGNOLES!!!

    Par from_lignon le 03.10.2008 - 10:42

    C'EST QUAND MEME FORT, TOUS CES AUTOMOBILISTES QUI NOUS FOUTENT LA PLANETE EN L'AIR ET QUI SE PLAIGNENT POUR QUELQUES EFFLUVES DE FUMEE DE CIGARETTE.

    QUAND VOUS AUREZ UN CANCER, SE SERRA DE LA FAUTE DE VOTRE VOISIN QUI FUME DES CLOPES ,OU VOUS AVEC VOS SUPER BAGNOLES!?!

    VOUS ME FAITES PENSER A DES CANNIBALES QUI PRONENT LE VEGETARISME...

    Par pierrot1970 le 03.10.2008 - 10:21

    Espérons que la loi sur l'interdiction sera votée
    au plus vite et qu'elle entre en vigueur dans les
    meilleures délais.
    N'oublions pas que ce sont les Libéraux et l'UDC
    qui nous empêche de respirer un air pur.

    Par bartov le 03.10.2008 - 10:09

    Sans voix. Ok, Genève voulait faire les choses rapidement mais qu'on-t-il fait depuis le résultat des 80% et maintenant? CELA FAIT 7 MOIS!!!!!!!!!

  • Interdiction de fumer en 2011 alors que tout le monde autour de nous est déjà non-fumeurs!!!!!

  • J'espère SINCÈREMENT que l'interdiction va revenir BEAUCOUP plus vite que printemps 2009!

  • Quant aux fumeur esclave du tabac, c'est vraiment pathétique de faire un tel recour pour une loi qui viendra de TOUTE MANIÈRE!

     

     

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