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1848: Qu’est-ce que la Constitution suisse change à Genève?

© Laurent Guiraud | Le monument Genève-Suisse. Maman Helvetia prend davantage les cantons sous son bouclier après 1848. La statue de bronze date des années 1860.

Mais comment en était-on arrivé là? Et que change ce texte fondateur, au fait, pour Genève? Toute histoire possède une préhistoire. Commençons donc par le début, en tirant la couverture sur notre canton.

Un mariage de raison avec la Confédération
En 1815, Genève entre dans la Confédération qui n’est pas encore un Etat véritablement fédéral. Dire qu’il s’agit d’un mariage d’amour serait exagéré. Mais cet acte raisonnable n’avait rien d’extraordinaire en un temps où les unions matrimoniales tiennent elles-mêmes du calcul.
C’est le temps qu’on nommera plus tard «la Restauration». Sans revenir à l’Ancien Régime, du moins à Genève, il s’agit d’un gros virage réactionnaire. Le droit de vote est réservé à quelques-uns. Les autres, autrement dit le peuple, vivent sous une protection paternaliste. Dans notre ville, que ceignent d’épais remparts, la vie tourne au ralenti. Pas de répression ni de contrôle des habitants, comme à Vienne ou à Berlin. Le régime, que domine la personnalité de Jean-Jacques Rigaud, se veut bonhomme. Ses adeptes parleront du reste plus tard de «vingt-six ans de bonheur».
En 1842, première révolution. L’adaptation au siècle reste trop lente. La Suisse des années 1840 entre en plus dans une profonde récession économique. En 1846, second choc. Victorieux celui-là. James Fazy instaure à Genève le régime radical. C’est la sonnette d’alarme européenne, même si les Vaudois se sont «régénérés» dès 1845. La France, notamment, a l’habitude de voir sa petite voisine se secouer. 1789 n’est-il pas (un peu) issu de 1782?

Moderniser un pays qui a pris du retard
Mais 1846 n’aurait sans doute pas eu lieu sans la profonde crise que connaît la Suisse. Catholiques et protestants ont à nouveau grand-peine à se supporter. On sait que les cantons fidèles au pape (mais pas tous!) se regrouperont entre eux pour former une «alliance séparée». Cela finira par un conflit armé rapide, mais qui aurait pu s’éterniser ou susciter l’intervention des puissances étrangères. Les protestants l’emporteront, mais ils sauront se conduire de manière modérée. Il n’y aura pas d’acharnenement des Nordistes sur les Sudistes, comme après la guerre de Sécession américaine.
Après ce choc, chacun sent qu’il faut renforcer le lien fédéral. Il convient aussi de faire de la Suisse, qui accumule à cause de son émiettement politique les retards économiques, un pays moderne. Agissons vite, alors qu’une grande partie de l’Europe s’agite désormais. La Suisse n’a (déjà) pas que des amis. L’Autriche de Metternich, notamment, n’aime pas cette option libérale. Heureusement qu’elle a désormais d’autres soucis et que l’Angleterre (où Victoria règne depuis 1837) veille de loin. Le texte pourra donc se voir adopté.

Une seule monnaie
Mais que change-t-il pour ­Genève, comme pour les autres cantons? Eh bien, d’abord, un véritable Etat se superposera à une mosaïque de petites entités souveraines. Il se verra doté de prérogatives. Si la politique extérieure va de soi parmi elles (elle restera longtemps minimale), il y a aussi des droits qu’on eut jadis qualifiés de régaliens.
Qu’est-ce à dire? D’abord, et ce sera visible dans la vie de tous les jours, la Suisse se verra dotée d’une monnaie unique, au lieu des vingt et quelque jeux de pièces existant jusque-là. En a-t-elle les moyens? Pas vraiment, aux yeux de nos ancêtres. Mieux vaut s’aligner sur le système d’une grande puissance. Ce sera le franc, la monnaie française, au grand dépit de certains cantons alémaniques. Mais Genève ou Bâle, où réside alors la banque, font plus d’affaires avec la France qu’avec des pays germaniques, très morcelés. Jusqu’en 1866, les Etats allemands ne restent-ils pas près de 400?

Trop de douanes entre les cantons
Il faut ensuite faire tomber les frontières douanières. Chaque fois qu’une marchandise passe d’un canton à l’autre, elle se voit taxée. Parfois lourdement. Au-tant dire qu’aller de Genève à Bâle coûte pour elle une petite fortune. C’est au point qu’un colis a meilleur temps de transiter par la France. Voilà qui rend les exportations, déjà vitales pour la Suisse, très aléatoires. Et n’oubliez pas que nous sommes en crise économique et que notre pays tarde à s’industrialiser.
Désormais, il n’y aura plus qu’une douane. Celle qui nous sépare des pays étrangers. Soulagement en Suisse centrale. Petite grimace à Genève. Mais il faut bien aussi que la Confédération, qui récupère cette manne, ait de quoi vivre. Il s’agira longtemps là de sa principale ressource. Il n’existe alors aucun impôt fédéral sur la fortune ou le revenu.
Pendant qu’on y est, il faut aussi regrouper la poste. Elle fonctionne terriblement mal. Chaque canton dispose de la sienne. Seuls Bâle et Genève (le «double de Genève») connaissent le timbre. La lenteur de circulation se révèle extrême. Les services coûtent une fortune. Il est plus cher d’envoyer une lettre de Genève à Lausanne que de Genève à Istanbul. L’unification réduira les coûts de 80%. Jusque dans les années 1980, il s’agira d’un service bon marché, qui se verra, plus tard, complété par le téléphone et, très vite, par le télégraphe.

Routes nationales et chemins de fer
Faut-il du coup mettre les routes à la charge de la Confédération? Ce serait souhaitable, mais cher. L’Etat central ne peut que «surveiller» ce que font les cantons. Pour les mêmes motifs financiers, l’Etat fédéral renonce à se faire l’ordonnateur des chemins de fer. Il y a pourtant ici urgence. L’Angleterre est quadrillée en 1848. La France moins, mais Napoléon III, qui prend le pouvoir dès décembre 1848, entend moderniser le pays à un train (c’est le cas de le dire) d’enfer. Les privés, appuyés par des capitaux étrangers, construiront donc voies et gares helvétiques. Genève verra sa station de Cornavin inaugurée en 1855 avec un train venant de… Lyon.
Enfin les élus genevois, devenus périphériques, iront palabrer à Berne, promue capitale. Dire que cela leur plaît tiendrait du mensonge. Comme allié, Berne a laissé les plus détestables souvenirs de trahison, du XVIe au XVIIIe siècle. Et, même si les élites restent là-bas fidèles au français, il s’agit d’un endroit où l’on parle une autre langue.

Bicaméralisme sans doute provisoire…

N’empêche qu’il faut y aller, et même deux fois, même si le premier Conseil fédéral ne compte, en fait de Romands, qu’un Vaudois. La Suisse vient en effet d’adopter le système bicaméral. Une chambre des représentants. Une autre avec deux élus par canton.
Il s’agit d’une concession vis-à-vis de l’étranger, dont on a toujours peur. Notre Conseil des Etats constitue notre Sénat. Notre Chambre des lords. Autant dire qu’il pousse plus à droite qu’à gauche.
Néanmoins, il semble alors s’agir d’un passage obligé. De même on parlera, au XIXe siècle déjà, de faire élire les conseillers fédéraux par le peuple. Il y a, comme ça, des provisoires qui durent…