Les Verts veulent que les élus puissent unir les couples de même sexe

SociétéLe parti écologiste souhaite pousser le Canton à agir auprès de la Confédération pour mettre fin à une situation discriminante.

Photo prétexte.

Photo prétexte. Image: DR

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Un maire genevois peut célébrer un mariage, mais il lui est impossible d’unir par un partenariat un couple de même sexe. Cette situation insupporte les Verts genevois qui demandent un changement. Comme c’est Berne qui a la haute main sur le sujet, le parti dépose au parlement genevois une motion pour inciter le Conseil d’Etat à interpeller l’Administration fédérale.

Un combat purement symbolique? «Nous n’aurions pas déposé cette motion si la question n’était que théorique, répond le député Yves de Matteis. Nous avons entendu à plusieurs reprises des couples qui se sont étonnés de ne pas pouvoir voir leur partenariat être célébré par un conseiller administratif, qu’il fasse ou non partie de leurs amis. Cette distinction avec les mariages leur semble étrange et illégitime.»

D’où provient cette différence de traitement? Elle trouve son origine dans l’ordonnance fédérale sur l’état civil. En fait, l’usage majoritaire en Suisse est que les unions soient scellées face à des officiers d’état civil, c’est-à-dire des fonctionnaires. L’ordonnance laisse toutefois la latitude aux Cantons de permettre aux membres d’un exécutif communal de jouer ce rôle, à condition qu’il s’agisse d’une tradition «profondément ancrée dans la population» et qu’ils ne s’occupent que de mariages. Ce qui exclut les partenariats. Cette règle est restée figée alors que plusieurs normes fédérales ont été adaptées pour englober le partenariat enregistré lorsque ce dernier est entré en vigueur en 2007.

«A notre connaissance, les deux seuls cantons concernés sont Genève et le Tessin, poursuit Yves de Matteis. C’est pourquoi nous nous sommes coordonnés avec le groupe parlementaire écologiste tessinois afin qu’il lance une démarche similaire en parallèle.» Une ordonnance peut être rectifiée sans devoir passer devant les Chambres. Le député voit dans ce geste un jalon avant un débat à venir aux Chambres fédérales sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, comme l’ont déjà fait de nombreux pays européens.

La motion rappelle au passage «l’ouverture de l’écrasante majorité de la population suisse au mariage pour tous (69%), et donc à l’égalité de traitement». Elle invoque également la Constitution suisse qui interdit la discrimination selon le mode de vie.

(TDG)

Créé: 26.02.2017, 17h15

Articles en relation

En Indiana, la communauté LGBT peine à faire respecter ses droits

#EuropeGoesUS Après les gâteaux de mariage refusés, les toilettes «taboues». «Mais nous continuerons à nous battre, car les choses sont en train de changer.» Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.