Canton
Vente d'alcool à l'emporter et «prête-noms»: Genève veut sévir
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Un durcissement des sanctions contre les «prête-noms», un meilleur contrôle de la vente d’alcool dès 21h ou encore une fermeture des boîtes de nuit à 7h du matin. Voici trois des cinq principaux chantiers concernés par la réforme de la loi genevoise sur la restauration, les débits de boissons et l’hébergement (LRDBH) qui date de 1987. Le Canton étudie actuellement une série de mesures visant, non seulement, à simplifier les règles régissant le monde de la restauration et de la nuit, mais également, à renforcer les sanctions vis-à-vis des fraudeurs. Tour d’horizon.
1. Durcissement des sanctions contre les «prête-noms».
Bien qu’interdite par la loi, la location de brevets de cafetiers est une pratique des plus courantes à Genève. De nombreux exploitants de cafés, bars ou restaurants ne sont pas eux-mêmes détenteur de la patente. Ils la louent auprès d'un tiers qui a passé l’examen avec succès.
«L’exploitation de lieux par des personnes non-compétentes et qui ne respectent pas les obligations imposée par la loi pose de nombreux problèmes, notamment en matière de droit du travail ou de règles d’hygiène», explique Chris Monney, attaché de direction auprès de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) du Canton de Genève.
Et la menace d’une suspension de 6 à 24 mois de la validité du certificat ou d'une amende, de 100 francs à 60'000 francs, n’y change rien. L’Etat a donc décidé de renforcer l’interdiction en proposant des sanctions plus sévères. Diverses pistes sont évoquées, allant d'une augmentation du seuil plancher des amendes à une suspension définitive de la patente, voire même d'une interdiction de se représenter aux concours de cafetier.
2. La « mise sous clé » de l’alcool vendu à l’emporter.
Depuis 2005, la vente d’alcool à l’emporter est interdite après 21h à Genève. Une loi dont l’Etat peine à surveiller l’application. «Afin de faciliter les contrôles, l'idée d'une «mise sous clé» des boissons alcoolisées après 21h est envisagée», rapporte Chris Monney. Cette mesure a également pour but de ne plus les rendre visibles pour les mineurs.
Comment les gérants de ces commerces devront-ils s’y prendre ? Aucune solution claire n’est pour l’heure avancée mais plusieurs pistes sont évoquées. Les boissons ainsi visées pourraient, soit être rangées dans des armoires réfrigérées fermées à clé, soit tout simplement retirées des rayons.
3. La fermeture des boîtes de nuit repoussée à 7h du matin.
Actuellement, la loi impose aux nightclubs genevois de fermer leurs portes à 5h. Certains fêtards se replient alors sur les « after », organisés dans des lieux mal insonorisés, ou finissent leur soirée dans la rue. Dans les deux cas, au grand dam du voisinage. «C’est justement dans le but de concilier les intérêts des riverains et des fêtards que nous proposons de repousser l’heure de fermeture de 2 heures, soit à 7h, précise l'attaché de direction. Cela permettrait de diminuer les nuisances sonores.»
Autre argument avancé par l’Etat : les Transports publics genevois (TPG). «A 5 h du matin, il n’y pas encore de bus en service, contrairement à 7h, poursuit Chris Monney. Une fermeture plus tardive des clubs, permettraient ainsi aux derniers clients de rentrer chez eux en bus plutôt qu’en voiture. »
4. Introduction de la notion de récidive.
D’autres mesures sont discutées dans le cadre de cette réforme. Il est notamment question d’introduire la notion de récidive pour les établissements qui violeraient la loi de manière répétée. Ce durcissement des sanctions viserait principalement les établissements qui vendent de l’alcool aux mineurs.
5. Diminution du nombre de catégories d'établissements.
Une révision des catégories d’établissements est également en projet. Actuellement, la loi identifie neuf catégories: les cafés-restaurants, les cantines, les cercles, les clubs sportifs, les pensions, les dancings, les cabarets-dancings, les buvettes permanentes et les buvettes temporaires Ce nombre devrait être ramené à 4 ou 5. Les établissements pourraient être dorénavant classés selon les horaires d’ouverture et en fonction des services de restauration proposés.
«Pour le moment il s'agit d'idées que nous lançons dans le cadre d'une première phase de consultations, rappelle Chris Monney. Au terme de cette première étape, un avant-projet sera présenté. Nous espérons pouvoir élaborer un projet de loi et le soumettre au Conseil d'Etat au plus tôt d'ici le printemps 2013». (TDG)
Créé: 04.07.2012, 16h46
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