Justice
Tué en Irak. Sa famille est indemnisée à Genève
Par Fedele Mendicino. Mis à jour le 30.10.2012 5 Commentaires
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Après la mort de son mari, tué accidentellement en Irak par un tir de l’armée américaine, Taban Jmor et ses trois enfants ont reçu ce mois-ci plus de 100 000 francs de tort moral. Le Tribunal administratif a tranché dans ce sens cet été dans un arrêt qui met fin à six ans de procédure. Pourtant, ce ne sont pas les Etats-Unis qui ont indemnisé la famille, mais bien l’instance d’indemnisation de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI).
Le défunt, un professeur genevois, a été tué en 2005. A l’époque, les Etats-Unis n’avaient offert à sa veuve que 5000 francs, à titre de participation aux frais d’inhumation. La Genevoise s’était donc décidée à solliciter la LAVI. «Ma cliente est reconnaissante à la Suisse de lui allouer cette somme qu’elle consacrera aux études de ses trois enfants, qu’elle élève seule, relève Me Robert Assaël, avocat de la veuve. C’est pour eux qu’elle s’est battue.»
Le drame à Bagdad
Irakien d’origine kurde, Salah Jmor était arrivé en Suisse comme étudiant dans les années 80. Au bénéfice de la double nationalité, il était très engagé pour la cause de son pays natal, le Kurdistan irakien. Adversaire de la dictature de Saddam Hussein et opposé à l’intervention américaine, Salah Jmor faisait partie des «espoirs» de l’Irak futur. Il aurait même été appelé à entrer dans le gouvernement kurde irakien. A Genève, il militait au sein du Parti socialiste. Il enseignait depuis 1998 le commerce et le droit international dans plusieurs universités suisses et américaines.
Le 28 juin 2005, au lendemain de ses 49 ans, ce diplomate formé dans le canton a été tué d’une balle dans la tête par une soldate américaine. Il s’était rendu près de Bagdad pour voir son père malade et devait travailler sur un projet d’importation de voitures. «Le tragique accident» a été reconnu en ces termes par les Etats-Unis.
Le refus d’Obama
En 2006, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey tentait d’intervenir auprès de Washington. Elle déclarait à l’époque que «l’indemnisation forfaitaire habituelle paraît clairement insuffisante». De son côté, Taban Jmor a écrit au président Obama en 2010. Qui a répondu. Par un refus…
«La somme importante obtenue en Suisse met d’autant plus en évidence l’indécence de la proposition américaine, alors que c’est l’armée des Etats-Unis qui avait tué le professeur, rappelle Me Assaël. C’est une honte!»
L’intervention de la LAVI
Qui peut bénéficier d’une telle indemnisation LAVI? Selon la loi, les victimes d’une atteinte à l’intégrité psychique, physique ou sexuelle. Si le responsable ne peut payer, alors la LAVI intervient à titre subsidiaire. C’est le cas dans l’affaire Jmor. La veuve a obtenu 30 000 francs de tort moral, ses enfants chacun 15 000 francs. Des sommes auxquelles s’ajoutent plus de six ans d’intérêt à 5%. Ces chiffres correspondent aux torts moraux octroyés en justice dans des affaires criminelles.
«Aujourd’hui, ma cliente n’aurait rien reçu, souligne encore Me Assaël. En effet, pour des raisons économiques, la Loi sur l’aide aux victimes d’infractions a été modifiée au 1er janvier 2011 et ne prévoit plus d’indemnisation pour les Suisses victimes d’infractions à l’étranger.» (TDG)
Créé: 30.10.2012, 07h33
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La rédaction
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alors là c'est fort...maintenant on paye les erreurs des autres...n'importe quoi Répondre
Autrement dit: Au lieu d'attaquer les Étasuniens, l'avocat a préféré attaquer la solidarité des Suisses. Ce qu'on n'a pas lu est: "Il ne s'agit que d'un prêt qui sera remboursé lorsque le procès que Me Assaël a engagé contre l'État étasunien sera gagné". Selon ce qu'on a pu lire, le défunt était Suisse de plein Droit et de longue date. J'imagine que ses enfants et sa femme aussi. Répondre
