Education
Le Tribunal fédéral déboute les parents d’un élève né en août
Par Aurélie Toninato/ATS. Mis à jour le 10.08.2012 1 Commentaire
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Dans un arrêt diffusé vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de parents genevois qui se plaignaient d’une violation de la Constitution fédérale. Ces derniers se battent depuis plus d’un an pour que leur fils, qui a eu 4?ans le 7 août, puisse commencer l’école à la rentrée prochaine. Or, l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) prévoit que dorénavant, il faut avoir 4?ans révolus au 31 juillet pour entamer le cursus scolaire. «Nous sommes déçus, mais nous continuerons de nous battre pour les autres enfants, déclare la mère. Nous irons à Strasbourg pour dénoncer une mesure qui pose des problèmes d’égalité. Pourquoi les enfants nés en août n’ont-ils pas le droit de commencer l’école en même temps que leurs camarades alors qu’ils ont 4?ans? Et pourquoi les parents d’un «aoûtien» devraient fournir un effort financier supplémentaire en assumant un an de plus de préscolarité?»
Cette décision du TF est justifiée par plusieurs arguments: «Le début d’année scolaire étant fixé en cours d’année civile, cela imposait d’arrêter une date limite à partir de laquelle les enfants ne peuvent plus être admis pour l’année scolaire considérée», souligne le TF. Autoriser des dérogations reviendrait à «créer des inégalités, d’une rentrée scolaire à l’autre et d’un canton à l’autre».
Cette date butoir du 31 juillet a été adoptée graduellement par une quinzaine de cantons. En 2009, les autorités scolaires genevoises avaient avisé les parents que cette mesure serait introduite progressivement mais que toute dérogation individuelle serait refusée dès 2012. Des dispenses pouvaient être accordées, mais pour les rentrées 2010 et 2011 seulement. (TDG)
Créé: 10.08.2012, 17h25
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Pourquoi les enfants nés en août n’ont-ils pas le droit de commencer l’école en même temps que leurs camarades de 4 ans? Parce qu'il faut bien fixer une date précise à un moment donné...."Et pourquoi les parents d’un «aoûtien» devraient fournir un effort financier supplémentaire en assumant un an de plus de préscolarité?" Côté financier, fallait peut-être y penser avant de le concevoir... Répondre
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