Plan-les-Ouates
Thierry Durand attendra encore quelques semaines sa sanction administrative
Par Mabut Jean-François. Mis à jour le 22.02.2012 10 Commentaires
Condamné en novembre par la Justice à 30 jours amendes avec sursis pour avoir voté pour sa fille, lors de l'élection du Conseil municipal de mars 2011, le conseiller administratif Vert de Plan-les-Ouates attendra encore quelques semaines ou quelques mois la sanction administrative que lui infligera le Conseil d'Etat.
Le gouvernement s'est rangé ce mercredi à l'avis de Michèle Künzler, ministre de tutelle des communes, qui a proposé qu'une délégation du Conseil d'Etat entende l'élu de Plan-les-Ouates avant de fixer la sanction administrative prévue par la loi sur les communes. Une procédure ordinaire, note Michaël Flaks. Le directeur général de l'intérieur n'est en mesure de dire ni quand la décision du Conseil d'Etat tombera ni comment est formée la délégation du gouvernement.
Le Conseil d'Etat a reçu le 10 janvier l'ordonnance pénale du 21 novembre 2011 déclarant Thierry Durand coupable de fraude électorale. M. Durand a reconnu avoir voté pour sa fille – qui se trouvait aux Etats-Unis – en imitant sa signature lors des élections municipales de mars 2011.
L'article 82 de la loi sur l'administration des communes prescrit que les conseillers administratifs, maires et adjoints qui enfreignent leurs devoirs de fonction imposés par la législation, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence grave, sont passibles de sanctions disciplinaires, qui peuvent aller de l'avertissement à la révocation. «Le respect du principe de fidélité et le devoir général de respecter les lois dans l'exercice des fonctions publiques constituent, souligne le Conseil d'Etat, deux devoirs fondamentaux de la fonction de magistrat communal à Genève.»
Pour la petite histoire, il n'est pas sans intérêt de relever que si l'élection avait eu lieu par internet, Thierry Durand aurait pu voter à la place de sa fille sans que personne n'en sache rien. C'est par manque d'une base légale autorisant l'usage d'internet pour les élections que les Genevois n'ont pas disposer de l'urne électronique en avril dernier, une lacune dénoncée par une députée verte... A noter encore qu'ill n'existe pas à Genève de vote par procuration ce que permettent d'autres cantons. (TDG)
Créé: 22.02.2012, 17h27
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"si l'élection avait eu lieu par internet, Thierry Durand aurait pu voter à la place de sa fille sans que personne n'en sache rien."Conclusion, il faut interdire le vote par internet, tant qu'une solution n'est pas trouvée pour s'asssurer de qui se trouve derrière le clavier et vote... Les questions personnelles (date de naissance, commune d'origine) étant insuffisantes dans cette optique... Répondre
Un an après!....une falsification bien,,, la justice ne serait-elle la même pour tout un chacun?! tout est-il permis pour les politiques ? Répondre
