Discussion
Les taxis jaunes gagnent la bataille de la taxe
Le canton de Genève doit rembourser 42'500 francs à un chauffeur pour avoir appliqué un règlement déclaré illégal par le Tribunal fédéral. Plus...
Par Christian Bernet, JF Mabut.
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 6 Commentaires
Ben le chauffeur est heureux comme cela il pourra choisir ces clients au mois d'Août ;-) vue la somme ;-), mais cela résous aucunement le non-respect des lois que les taxis font quand il refuse les clients handicapé, âgés, familles etc. etc. ! Avec ces sommes au lieu de les rembourser devrais faire une vrais Police des Taxi (à la mode Police des Transports) ! Répondre
Moi qui pensait qu'il y avait des juristes qui étaient engagés par l'Etat pour ne pas tomber dans ce genre piège! Répondre
Je me garderai bien de commenter le fond et de déclamer de jolies choses désormais habituelles comme "Genferei" et consorts, je ne connais guère le dossier. En revanche, je suis un peu froissé par l'argument donné : Si un règlement du Conseil d'Etat "n'est pas une base légale suffisante", qu'est-ce qui l'est? Peut-on encore gouverner dans ce pays?! Répondre
Encore une Genferei, les moutons passez à la tonte ! Répondre
quand je dis que l'Etat s'enrichit partout ou il peut je me trompe pas beaucoup....bravo à ces chauffeurs de taxis jaunes...ne vous laisser pas voler par cet Etat qui se croit tout permis... Répondre
Sauf que l'Etat ne s'enrichit pas, chère Madame, car cette "somme (...) est restituée aux chauffeurs indépendants lorsqu'ils cessent leur activité".Il faut aussi savoir que cette "taxe" a été introduite car les patentes se revendaient entre anciens et nouveaux à des prix allant parfois jusqu'à 800'000.-.
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