Déchets
Taxe poubelle: les Genevois font de la résistance
Par Clémentine Prodolliet. Mis à jour le 16.07.2012 32 Commentaires
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La taxe au sac a prouvé son efficacité
Bientôt quarante?ans après son introduction à Saint-Gall, les craintes liées à la taxe au sac ont laissé place à l’optimisme. Le système apparaît aujourd’hui comme un moyen efficace pour inciter la population à limiter et trier ses déchets. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), dans les communes qui ont une taxe au sac, la quantité de déchets combustibles (ordures) a diminué de 30% en moyenne. L’explication est simple: les?citoyens trient plus. «Dans les communes qui appliquent la taxe, le taux moyen de recyclage est d’environ 50%. C’est 10% de plus en moyenne que dans les communes qui n’ont pas de taxe», indique Isabelle Baudin, collaboratrice scientifique à l’OFEV.
Les effets pervers, eux, semblent limités. Ainsi en est-il du tourisme des déchets, constaté dans les cantons pionniers et qui a en partie motivé la propagation du système: aujourd’hui la généralisation de la taxe a résolu le problème. Autre effet fâcheux: l’élimination inappropriée des déchets, que ce soit par la dispersion des ordures dans la nature ou par leur incinération dans les cheminées. Un phénomène modeste qui ne concerne que 1% à 2% de la quantité totale de déchets.
Les citoyens suisses ne semblent d’ailleurs pas s’offusquer de ces problèmes. Une étude réalisée par l’OFEV en 2003, intitulée «La taxe au sac vue par la population et les communes», montre que 87% des personnes interrogées sont satisfaites du système de la taxe après son introduction. Seulement 11% d’entre elles estiment qu’elle est trop chère et 3% souhaiteraient revenir à la situation antérieure.
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En consultant la carte de la Suisse, le contraste est saisissant. Outre-Sarine, le tri des déchets est presque devenu un sport national. Un sport dans lequel les Romands, eux, ne récoltent pas de médailles.
«Les Cantons disposent d’une certaine marge de manœuvre dans l’application du principe du pollueur-payeur. La loi fédérale sur la protection de l’environnement ne définit pas d’instrument. En clair: ils ne sont pas obligés d’instaurer la taxe au sac tant qu’ils respectent l’objectif de la loi», précise Isabelle Baudin, collaboratrice scientifique à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La pression devient toutefois forte, et bientôt il ne restera plus guère que deux bastions de résistance: le Valais romand, qui, contrairement au Haut-Valais, n’a pas sauté le pas; et Genève, seul canton intégralement exempt de taxe.
A Genève, le Conseil d’Etat a préféré tabler, il y a treize?ans, sur une politique incitative. «Nous avons misé sur l’information et sur la sensibilisation plutôt que sur la pression par le porte-monnaie», résume Jacques Du Pasquier, chef du Secteur déchets au sein de l’administration cantonale. Mais aujourd’hui, l’idée est à nouveau sur la table. «Le système actuel fera certainement l’objet d’un débat dans notre canton. Nous sommes prêts à reconsidérer les avantages et inconvénients des deux systèmes», affirme Jacques Du Pasquier. L’Office cantonal de l’environnement évalue actuellement la politique menée depuis plus de dix ans, et certains semblent désormais prêts à changer leurs habitudes.
Introduite en 1975 par Saint-Gall, la taxe au sac s’est progressivement imposée dans tous les cantons alémaniques, à l’exception de Nidwald. Son objectif: transformer les usagers en experts du recyclage ménager en appliquant le principe du pollueur-payeur inscrit depuis 1983 dans la loi fédérale sur la protection de l’environnement. L’instrument a franchi le Gothard et se trouve inscrit dans la loi tessinoise
Un fossé culturel
«Dans le canton d’Uri, remarque Romain de Sainte-Marie, président du PS genevois, les citoyens sont très respectueux des lois et des règles. On peut imaginer que l’application de cette taxe connaîtrait un sort différent dans le contexte genevois.» «C’est une question de culture: le tri des déchets est plus ancré dans la mentalité alémanique que dans la mentalité latine», estime Olivier Français, municipal PLR en charge des Travaux à Lausanne.
Les Romands seraient-ils moins préoccupés par le bien-être collectif et plus attachés à leur liberté individuelle que leurs cousins alémaniques? «Quand l’Etat prescrit une mesure, les Alémaniques l’appliquent, alors que pour les Romands, l’intervention des autorités est plutôt perçue comme contraignante», analyse Etienne Ruegg, ingénieur au Service vaudois des eaux, sols et assainissement.
Intervention des juges
Mais la barrière mentale est en train de tomber. Les Fribourgeois ont joué les pionniers en Suisse romande en instaurant la taxe au sac il y a seize ans. Deux des trois districts jurassiens et un tiers des communes vaudoises ont fini par suivre. Le Canton de Neuchâtel s’y est mis en janvier 2012. Et, l’an dernier, un arrêt du Tribunal fédéral exigeant des communes qu’elles appliquent le principe du pollueur-payeur a encore accéléré les choses. Conséquence: plus de 200 localités vaudoises devraient adopter la mesure en janvier 2013. (TDG)
Créé: 16.07.2012, 07h29
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La rédaction
32 Commentaires
La collecte des déchets est couverte par nos impôts. Je ne vois pas l'efficacité de payer deux fois la même chose. Répondre
Favorable a la taxe poubelle si l'on nous débarrasse aussi du boulet fiscal Genevois non justifié si comparé a la charge fiscale moyenne des autres cantons. On pourrait commencer par faire du donnant-donnant, on réduit les impôts et l'on met une taxe poubelle. Genève doit impérativement mettre de l'ordre dans ses finances et dépenses. Répondre
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