Droits politiques
SolidaritéS et l'Avivo recourent contre une non décision du Conseil d'Etat
Par Mabut Jean-François. Mis à jour le 30.08.2012 2 Commentaires
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Pierre Vanek et Christian Grobet en font une question de principe. Les leaders de Solidarités et de l'Avivo contestent la décision du Conseil d'Etat d'octroyer la gratuité d'affichage, dans le cadre de la votation du 14 octobre sur la Constitution, à dix-huit partis et groupements présents au Grand Conseil et à la Constituante et pas seulement aux onze groupes représentés à la Constituante. Conséquence de ce choix dicté par l'article 30 de la loi sur les droits politiques qui ignore l’existence de la Constituante - un événement qui ne survient qu'une fois pas siècle: les groupes non représentés au Grand Conseil, dont Solidarités et l'Avivo, mais aussi le groupe patronal «Genève Avance» et «Les Associations de Genève», n'auront que 135 emplacements d'affichage. Les partis également présents au Grand Conseil pourront disposer de 270 panneaux publicitaires.
Soixante-six autres associations appelant à voter pour ou contre la Constitution le 14 octobre se partageront les mille autres places d'affichage.
Cette inégalité de traitement a motivé cet été un premier recourt devant la justice genevoise. Elle a rendu un arrêt le 24 août dernier renvoyant les parties dos à dos. Le point 12 de la décision* - qu'on lira ci-dessous - donne lieu à deux interprétations divergeantes. Celle du Conseil d'Etat qui, hier à l'issue de sa séance hebdomadaire, s'est contenté de répondre à une journaliste qu'il exécutera la décision du Tribunal - en clair il maintient sa première décision - et celle des recourants qui estiment que l'égalité de traitement entre les partis doit primer et donc qu'il n'y a pas de raison que les partis présents dans les deux institutions bénéficient de deux droits d'affichage.
«Voyez le cas du MCG, argumente Pierre Vanek, que l'on interrompt au milieu de la rédaction d'un nouveau recours, le groupe MCG à la Constituante a voté en faveur du projet, mais le MCG cantonal l'a désavoué et milite pour le non. Or le groupe du MCG à la Constituante ne va pas afficher un placard différent du parti, dont il est l'émanation.» D'où l'équation selon Vanek: deux groupes parlementaires mais un seul parti politique donc un droit d'affichage. Autre exemple évoqué par le secrétaire de SolidaritéS, «les groupes radical et libéral représentés à la Constituante n'ont pas fusionné, pourtant le PLR cantonal obtient le droit d'afficher deux fois son mot d'ordre, une fois parce qu'il a des élus à la Constituante et une fois parce qu'il a des élus au Grand Conseil.»
Harcèlement judiciaire?
Le secrétaire de SolidaritéS réfute l'accusation de harcèlement judiciaire: «Si nous voulions rétablir l'égalité de traitement, nous devrions payer 135 emplacements en plus. C'est injuste et nous n'en avons pas les moyens.»
Personne n'ose imaginer que ces péripéties obligent le Conseil d'Etat à reporter la votation du 14 octobre. Ce serait d'ailleurs impossible, car la loi créant la constituant fixe le délai à quatre ans pour réviser la Constitution de James Fazy de 1847. Or la Constituante a été élu le 19 octobre 2008. Passé ce délai, toute l'opération deviendrait illégale.
* La décision de la Chambre administrative sujette à interprétation: «12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité. Le Conseil d'Etat devra traiter les groupes de l'Assemblée constituante de la même manière que les partis représentés au Grand Conseil pour l'attribution des emplacements d'affichage pour la votation du 14 octobre 2012.» (TDG)
Créé: 30.08.2012, 14h59
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 2 Commentaires
On a l'impression que ces messieurs veulent gagner sur le tapis vert ce qu'ils ne peuvent avoir par un vote normal. En effet s'ils arrivent à bloquer la votation, nous ne pourrons choisir la nouvelle constitution et ils auront gagné. La gauche de la gauche, l'extrême gauche et l'arrière de la gauche ne peuvent pas lutter normalement face au peuple. Ils s'en réclament mais le fuient. Répondre
On pourrait également autoriser l'affichage selon une vision stricte de la loi (soit aucun emplacement pour l'Avivo et Solidarités qui ne sont pas au Grand Conseil)...et ne leur laisser que les plumes des quelques affichages au même titre que toutes les autres associations... ça ferait certainement beaucoup moins... Répondre
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