Une société carougeoise victime d'une arnaque en ligne

Tribunal fédéralUne entreprise allemande a exploité des noms de sites Internet trop proches de celui d’une concurrente genevoise

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Gonflé? Le Tribunal fédéral vient de confirmer la condamnation de Delticom pour concurrence déloyale. A payer: une restitution de gain d’environ 166 000 francs. Cette somme correspond à plus de 3,7% du bénéfice réalisé grâce aux quelque 3,7% de clients estimés qui auraient été conduits à contracter avec Delticom à cause de la confusion sur le nom des sites.

«Juridiquement nous sommes très satisfaits, témoigne Alexis Nerguisian, directeur général de l’entreprise carougeoise. Par contre du côté financier on est un peu déçus. Si on soustrait les frais de justice il ne reste que quelques dizaines de milliers de francs d’indemnités.» En février 2010, la Cour de justice du canton de Genève a interdit à la société allemande d’utiliser les quatre noms de domaine litigieux, en relation directe ou indirecte avec la vente de pneumatiques, et Delticom en a cessé l’exploitation en juillet 2010.

Les juges de la Haute Cour estiment que Delticom a eu un «comportement déloyal (…) en utilisant sciemment des noms de domaine très similaires à celui de» Pneus Online, «créant ainsi délibérément un risque de confusion pour exploiter de façon parasitaire la réputation déjà acquise par» Pneus Online sur le marché helvétique.

A noter que les tribunaux français avaient déjà interdit à la société allemande d’utiliser trois déclinaisons de noms de domaine similaires dotées du suffixe «.com». (TDG)

Créé: 05.04.2013, 08h47

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