Conseil d'Etat
Renvois des étrangers criminels: Genève veut que le droit international prime
Mis à jour le 03.10.2012 9 Commentaires
Le 28 novembre 2010, Genève avait été l'un des six cantonaux suisses à s'opposer à l'initiative." class="jqzoomINNER"/>
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Le gouvernement genevois considère que l’article constitutionnel relatif au renvoi des criminels étrangers ne doit en aucun cas primer de façon absolue sur les autres dispositions constitutionnelles, «en particulier sur les obligations internationales de la Suisse en matière de droits de l’homme». Il a fait part de sa position au Département fédéral de justice et police (DFJP) mercredi.
Le DFJP avait lancé une procédure de consultation concernant la modification du code pénal relatif au renvoi des criminels étrangers. Cette modification a été rendue nécessaire après l’adoption en novembre 2010 par le peuple suisse de l’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels».
Pas de compromis possible
Même une solution moins tranchée, qui consisterait à n’accorder seulement qu’un «poids accru» à l’article constitutionnel accepté par les Suisses il y a deux ans par rapport aux autres dispositions de la Constitution et au droit international ne trouve pas grâce aux yeux de l’Exécutif du bout du Léman.
Selon le gouvernement genevois, des moyens considérables devront en effet être déployés, en pure perte, pour mettre en œuvre un article constitutionnel qui ne manquera pas d’être déclaré contraire au droit supérieur. Or, les temps ne sont pas au gaspillage des ressources publiques.
Suite à l’acceptation de l’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels», l’article 121 de la Constitution fédérale a été complété. Il stipule dorénavant que les étrangers condamnés pour certaines infractions ou pour avoir touché abusivement des prestations sociales perdent leur droit de séjourner en Suisse. (ATS/JFMTDG)
Créé: 03.10.2012, 21h04
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 9 Commentaires
Et voilà qui résume bien la situation à Genève: criminels , voleurs, étrangers ou non, venez à Genève, vous serez choyés, la justice ne vous en voudra pas, à la place de la prison une prime de réinsertion vous sera octroyée. Genève est la honte de la confédération helvétique. Répondre
A genève, le droit confédéral prime sur le droit international. ceux de nos politiciens qui veulent de "L'Internationale" peuvent encore émigrer en Corée du Nord. Répondre
