Impôt sur la fortune

Les propriétaires genevois s'opposent à la hausse proposée par Hiler

La Chambre genevoise immobilière s'oppose à l'augmentation linéaire de 20% de la valeur des appartements en propriété et des villas

Christophe Aumeunier, secrétaire général de la chambre genevoise immobilière
Image: Michel Perret (Archives)

Ça fait des lustres que le canton de Genève doit réviser sa méthode d'évaluation de la valeur fiscale des appartements et des villas occupés par leur propriétaire. La dernière estimation remonte à 1964. Jusqu'à présent, le canton s'est contenté d'indexer les valeurs de 1964 prenant le risque qu'un propriétaire conteste son impôt sur la fortune devant les tribunaux pour inégalité de traitement ou inadéquation de la méthode.

La Chambre genevoise immobilière n'est pas opposée à une nouvelle évaluation. Elle a même, à l'invitation de l'Administration fiscale cantonale (AFC), participé à l'étude d'une nouvelle méthode en 2008. Mais l'opération a avorté en 2009. Et depuis l'AFC n'a rien fait.

Pressé par le temps – la loi actuelle vient à échéance à la fin 2012 – David Hiler a déposé en urgence fin août un projet de loi 11020 indexant une nouvelle fois les valeurs fiscales immobilières de 20% de manière linéaire. «Pour la Chambre immobilière qui s'oppose à la hausse linéaire, ce dépôt en urgence à tout d'un coup de force , doublé d'une dangereuse insécurité juridique.» Christophe Aumeunier, secrétaire de la CGI et député PLR, estime qu'«il est tout simplement impossible de faire voter la nouvelle loi avant la fin de l'année». L'élu libéral-radical précise: «La mauvaise gestion de cette affaire par le Département risque de créer un vide juridique qui pourrait priver l'Etat du droit de lever l'impôt immobilier sur la fortune.»

La CGI, qui dit représenter 6600 propriétaires, défend donc un amendement du projet de loi: une prorogation sur deux ans du régime actuel sans augmentation. Le débat aura lieu en public au Grand Conseil le 15 novembre prochain.

Le bras de fer se poursuivra ensuite sur la nouvelle méthode que David Hiler a proposée le 29 septembre et qui hérisse le poil de la CGI. La défense des propriétaires rappelle que le «taux d'imposition de la fortune est à Genève le plus élevé de Suisse» et qu'au surplus cet impôt est tout simplement «inique et désuet». (TDG)

Créé: 31.10.2012, 16h59

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