Immobilier
Les propriétaires genevois vont passer à la moulinette de l'Administration fiscale
Mis à jour le 27.09.2012 43 Commentaires
Accueil mitigé
La réforme fiscale de David Hiler a reçu un accueil pour le moins mitigé, hier, au sein des partis politiques et des associations de propriétaires. Son plus farouche opposant? La Chambre immobilière genevoise. «Les propriétaires ne sont pas les vaches à lait du Canton, s’insurge Christophe Aumeunier, secrétaire général de l’association et député PLR. Nous ne sommes pas contre une réestimation de la valeur des immeubles, mais nous nous opposerons à toute hausse et renforcement de la fiscalité immobilière.»
Un avis partagé par son collègue de parti Alain Meylan: «L’Etat ne doit pas profiter de la réforme pour augmenter ses recettes fiscales. Il faudra trouver un moyen pour que les rentrées supplémentaires bénéficient aux personnes touchées par une réévaluation de leur bien immobilier.»
La suppression de l’impôt immobilier complémentaire et de la taxe sur les transactions immobilières évoquée par le ministre des Finances va dans ce sens. Mais la proposition fâche la gauche. «Dans ce cas, pourquoi ne donnerait-on pas de bonus d’impôt aux locataires? s’emporte la députée socialiste Lydia Schneider Hausser, membre de la Commission fiscale. C’est une stratégie pour faire passer la pilule à la droite.» Avant d’ajouter: «L’expertise des immeubles est indispensable, on ne peut pas continuer à bricoler d’année en année à coups d’indexation. Il faudrait peut-être étaler dans le temps l’entrée en vigueur des nouveaux impôts pour permettre aux gens de se retourner si besoin.»
La réaction la plus enthousiaste vient du Mouvement citoyens genevois. «La réforme ne peut être que positive, relève Roger Golay, chef de groupe. Les impôts seront plus équitables et la suppression de la taxe sur les transactions immobilières simplifiera les échanges.» Mais attention: «La transition devra se faire en douceur pour ne pas mettre des contribuables en difficulté», prévient le député du MCG. Céline Garcin
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Ça fait 50 ans que Genève se contente d'indexer les valeurs fiscales des immeubles genevois. Berne a tapé sur les doigts du canton plusieurs fois pour qu'il modernise sa méthode. En 2003, la loi fédérale a fixé aux cantons un délai au 31 décembre 2010 pour se mettre à jour. Le Département des finances ne pouvait pas donc retarder davantage la réforme de la fiscalité immobilière. Le chantier courra jusqu'en 2017. David Hiler la veut neutre du point de vue de la charge globale payée par les propriétaires d'immeubles.
Le ministre, qui quittera le gouvernement à la fin 2013, annonce donc des mesures compensatoires à la nouvelle moulinette qui permettra d'évaluer proprement la valeur de chacun des 92'000 objets immobiliers du canton. Sans ça, la réforme coûterait 287 millions aux contribuables. Autant d'argent en plus dans les caisses de l'Etat. Le débat va être chaud au parlement.
Étant donné l’échéance de la LEFI actuelle à fin 2012 et la nécessité pour l'administration fiscale de disposer de valeurs, le projet de loi, présenté ce mercredi, intègre les règles fédérales à titre transitoire pour les années 2013 à 2016. Les travaux de réestimation seront effectués durant cette période de quatre ans, de manière à disposer de valeurs fiscales actualisées dès 2017. Le coût du processus de réestimation est évalué à quelque 12 millions de francs, répartis sur quatre ans.
Avec la réévaluation des immeubles, David Hiler dépose trois autres avant-projets: le premier abroge les droits d’enregistrement et de timbre, un deuxième aligne le barème de l'impôt sur les gains immobiliers sur celui de Zurich. Le troisième avant-projet vise à traiter les donations avec les successions dans un seul projet de loi, comme c'est le cas dans tous les autres cantons, précise le Conseil d'Etat. Il maintient les barèmes et les catégories de bénéficiaires actuels. Il conserve en outre les principes de détermination de l'assiette de l'impôt et ses bases de calcul.
Créé: 26.09.2012, 16h44
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s'il existe un trop grand décalage entre la valeur d'achat "de l'époque" et le marché actuel, les propriétaires pourraient bien se trouver injustement en difficulté et payer le prix de la folie du marché. qu'ils payent un impôt sur la plus-value lors de la revente est fiscalement juste et suffisant. qu'ils payent un impôt sur une valeur "mirobolante" non réalisée serait très injuste socialement Répondre
Pauvres genevois... Fuyez pendant qu'il est encore temps. Et si vous restez à Genève n'oubliez pas de mieux choisir votre élu aux prochaines élections !!! Répondre
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