Votation du 14 octobre
Le projet de Constitution à l’épreuve du feu des partis
Par Eric Budry. Mis à jour le 25.06.2012 1 Commentaire
Les dates clés
- 24 février 2008: l’élaboration d’une nouvelle Constitution est approuvée par le peuple.
- 19 octobre 2008: élection de l’Assemblée constituante.
- 31 mai 2012: l’assemblée approuve le projet définitif.
- 26 juin 2012: remise du projet au Conseil d’Etat.
- 14 octobre 2012: votation.
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Le projet de nouvelle Constitution sera soumis à la population le 14 octobre. Avec quelles chances d’être accepté? Si l’on en reste au critère des forces en présence: plutôt bonnes. Les assemblées de tous les partis gouvernementaux ont en effet appelé à approuver le texte. Mais il s’agit d’une votation spéciale, plus difficile à gagner que les autres.
Elle concerne en effet un paquet ficelé de 223 articles parmi lesquels chacun peut trouver de bonnes raisons de refuser le tout. Les opposants disposent par conséquent de munitions. Et comme la force de frappe des syndicats, de l’AVIVO, du MCG et de la gauche extrême est considérable, les partisans du projet ont de quoi se faire du souci.
Gros «oui» et petit «mais»
Les Verts, le Parti socialiste, le Parti libéral-radical et le Parti démocrate-chrétien soutiendront l’œuvre que leurs représentants au sein de l’Assemblée constituante ont largement contribué à façonner.
Si l’Entente a plébiscité le projet (3 oppositions, 9 abstentions sur 132 votants au PLR, un seul «non» et 7 abstentions sur 81 votes au PDC), l’accueil a été un peu moins torride au PS et chez les Verts. Mais une très nette majorité s’est dégagée.
A droite comme à gauche, ce n’est pas un enthousiasme délirant qui a poussé à soutenir le projet. Ce qui était attendu puisque les éléments les plus forts ont été biffés au fil des discussions afin d’accoucher d’un texte acceptable par le plus grand nombre.
A gauche, le refus d’accorder le droit d’éligibilité aux étrangers dans les communes a ainsi beaucoup de peine à être digéré. A droite, c’est l’absence de nouveau mécanisme de frein à l’endettement et l’échec de la réforme de l’imposition dans les communes qui passent mal.
En dépit de ces rancœurs, chacun de ces partis a estimé que le jeu en valait la chandelle. Parce que, disent-ils, le projet est malgré tout meilleur que la Constitution actuelle et parce qu’il recèle des dispositions novatrices. Des exemples? Un catalogue complet des droits fondamentaux, l’extension du droit à la formation, le droit à un revenu digne satisfont ainsi la gauche. La réforme des institutions est, elle, très appréciée par l’Entente. Elle fait passer la législature à cinq ans, introduit l’élection en deux tours du Conseil d’Etat, qui aura un président pour cinq ans.
De ces avancées, solidaritéS et l’Association de défense des retraités (AVIVO) n’ont cure. Leurs représentants au sein de la Constituante ont été trop marginalisés et ils jugent le résultat final insignifiant quand ils ne qualifient pas le projet de «néolibéral».
Si leur refus était prévisible, le gros «non» de l’assemblée du Mouvement citoyens genevois (MCG) est moins logique. Car les élus MCG de la Constituante ont pesé sur les débats et ont emporté des victoires. Mais le texte a été jugé par le parti excessivement long et faisant la part trop belle à la région et aux grands partis.
Un refus syndical sec
Le rejet du projet a été encore plus cinglant du côté des syndicats. Tous les membres de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) ont décidé, le 14 juin, de mener campagne contre le projet de nouvelle Constitution.
Le non prononcé par la CGAS sanctionne tant la forme du processus que le fond d’un document qui ne répondrait pas aux exigences du monde syndical. «Tout au long du processus de discussion jusqu’aux dernières négociations dites de convergence, les intérêts de communautés entières ont été sacrifiés sur l’autel de la réussite à tout prix», dénoncent les syndicats.
Hétéroclite mais décidé, le groupe des opposants pourrait se voir encore renforcé avant la fin de l’été. L’UDC devrait en effet se prononcer à la fin du mois d’août. Or son groupe à l’Assemblée constituante n’a approuvé le projet que du bout des lèvres. (TDG)
Créé: 25.06.2012, 07h23
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
C'est une constitution néolibérale où, comme d'habitude, la droite a donné quelques petits susucres à la gauche et aux verts qui s'en sont contentés, avec l'espoir d'être remerciés par quelques strapontins au Conseil d'Etat et au Conseil fédéral. Répondre
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